Cumul emploi-retraite : quelle efficacité pour l'emploi des seniors ?

Créé en 1945, le cumul emploi-retraite a été réformé à plusieurs reprises au fil des décennies et plus particulièrement lors des réformes de 2003 et 2014. Il permet à une personne retraitée d'exercer une activité professionnelle et de cumuler ses revenus professionnels et sa pension de retraite. Le point avec Mercer, spécialiste du conseil en ressources humaines depuis plus de 75 ans.


On estime que 500.000 retraités ont d’ores et déjà bénéficié de ce système en 2022 ; le gouvernement entend d’ailleurs assouplir ce dispositif dans l’objectif d’améliorer le taux d’emploi des seniors.
 
Selon une récente enquête de l’Insee, 495.000 personnes, soit 3% des retraités de 55 ans ou plus résidant en France, effectuent un cumul emploi-retraite. Parmi ces retraités, la moitié sont des cadres et des indépendants.

Une réforme conservant les conditions d’accès au cumul emploi-retraite

Depuis la loi de Financement de la Sécurité sociale de 2009, tout retraité, quel que soit son régime de retraite, peut cumuler intégralement ses pensions de retraite avec des revenus d’activité professionnelle, à condition :
 
  • de liquider sa retraite à taux plein (au titre des trimestres ou de l’âge du taux plein automatique, soit 67 ans) ;
  • et de faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite auprès de tous les régimes dans lesquels il a cotisé, en France et à l’étranger.
 
Il s’agit du cumul emploi-retraite intégral ou déplafonné. Dans ces conditions, la reprise du nouvel emploi peut être immédiate, y compris auprès du dernier employeur.
 
Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, le retraité reprenant une activité professionnelle se trouve dans une situation de cumul emploi-retraite limité ou plafonné.
 
Le total des revenus d’activité et des montants de retraite ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle des trois derniers mois d’activité (ou 1,6 fois le SMIC). En cas de dépassement, le montant de retraite est réduit. Par ailleurs, une reprise d’activité auprès du dernier employeur n’est possible qu’au terme d’un délai de 6 mois, sinon, le paiement de la retraite est suspendu.
 
Dans les deux situations, le cumul emploi-retraite ne permet pas actuellement la validation de nouveaux droits.
 

Quelles sont les solutions proposées par le gouvernement ?


Aujourd’hui, la réforme entend assouplir le cumul emploi-retraite en permettant aux personnes ayant demandé leur retraite à taux plein de cotiser sur leurs salaires au titre de la vieillesse, afin d’améliorer le montant de leur pension.
 
Le cumul emploi-retraite concerne aujourd’hui 6,7% des 60-64 ans et 4,6% des 65 et 69 ans. Il s’agit à première vue d’une bonne nouvelle pour les retraités en activité, concernés rétroactivement au 1er janvier 2023.
 
En effet depuis 2015, le cumul emploi-retraite ne permettait plus de cotiser au titre de la vieillesse et de cumuler de nouveaux droits à pension lors de la reprise d’activité. Le gouvernement revoit donc cette mesure mais uniquement pour les retraités ayant liquidé toutes leurs pensions de base et complémentaire à taux plein.
 
Une condition est par ailleurs ajoutée à la cotisation de nouveaux droits : l’activité devra être reprise au moins six mois après la liquidation de la retraite si le retraité souhaite travailler auprès du dernier employeur. Le gouvernement indique dans son étude d’impact ne pas vouloir « décourager des liquidations de retraite prématurées au détriment de la recherche du taux plein ou de la surcote ».
 
Enfin, la réforme prévoit de permettre le cumul emploi-retraite sans limitation de revenus lorsque la pension a été liquidée avec décote définitive, mais uniquement dans des circonstances exceptionnelles.
Ces dérogations pourront être prévues par décret et renouvelables dans la limite de 18 mois. Au-delà une prolongation par voie législative serait nécessaire.

L’analyse Mercer


Les solutions envisagées par Mercer, par Aurélie Soria, Consultante experte Transition Emploi-Retraite, Mercer France
 
Cette mesure de création de nouveaux droits en cumul emploi-retraite intégral peut s’analyser comme une forte incitation au prolongement de l’activité professionnelle jusqu’au taux plein voire au-delà, pour toute personne souhaitant reprendre une activité à la retraite.
 
Le maintien d’une seule condition d’atteinte de l’âge légal aurait été au contraire un véritable assouplissement du dispositif pour tous et inscrirait le cumul emploi-retraite comme un véritable outil de transition vers la retraite, sans condition de taux plein pour un cumul intégral et créateur de droits.
 
La volonté affichée du gouvernement s’inscrit davantage dans l’encouragement à la validation du taux plein, puis à la valorisation d’un nouveau dispositif de cumul emploi-retraite bien distinct de la fin de carrière, à activer au cours de la période de retraite.

Publié le 26/04/2023 à 01:00 | Lu 5823 fois