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Article publié le 19/03/2020 à 09:15 | Lu 5954 fois

Covid-19 : une procédure d'arrêt de travail simplifiée pour les salariés à risque




Bon à savoir, le ministère de la Santé vient d’annoncer la mise en place d’une procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes vulnérables considérées comme « à risque » (les salariés de plus de 50 ans ou patients atteints de maladies chroniques) au regard du Covid-19.


Voici une information importante pour tous les salariés de 50 ans et plus et/ou tous les salariés atteints d’une maladie chronique (insuffisance rénale, insuffisance cardiaque, hypertension artérielle, diabétiques, etc.).
 
En effet, dans ce contexte sanitaire sans précédent, il est dorénavant demandé aux personnes vulnérables considérées comme « à risque » au regard de la maladie, définies ainsi par le Haut conseil de la santé publique (HSCP), de limiter au maximum leurs déplacements et leurs contacts.
 
« Pour ces personnes, et en l’absence de solution de télétravail, le gouvernement ouvre la possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail, comme c’est déjà le cas pour les personnes identifiées comme cas contact de personnes atteintes ou pour les parents contraints de rester chez eux pour garder leur enfant dont l’établissement a fermé » précise le communiqué du ministère de la Santé.
 
Pour ce faire, la personne vulnérable, si elle est en affection longue durée (ALD), devra s’enregistrer sur le site « declare.ameli.fr » qui vient d’ouvrir -depuis hier, 18 mars. Un arrêt de travail sera alors établi par l’assurance maladie si la personne répond aux critères fixés.
 
Lorsque cela est nécessaire, le service médical de la caisse prendra contact avec la personne pour vérifier sa situation. Une fois l’arrêt de travail établi, la caisse adressera à la personne, par mail ou courrier, l’avis d’arrêt de travail que cette dernière devra transmettre à son employeur. Cette procédure s’applique également aux femmes enceintes.
 
Sur la base de cet arrêt de travail, le salarié sera indemnisé dès le 1er jour d’arrêt dans les mêmes conditions que pour un arrêt maladie par l’assurance maladie et percevra, le cas échéant, un complément employeur.
 
Ce télé-service sera ouvert à tous les assurés quel que soit leur régime d’affiliation (salarié du régime général et du régime agricole, travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, assurés des régimes spéciaux dont fonctionnaires).
 
Si la personne concernée n’est pas en affection longue durée, elle pourra se faire établir un arrêt de travail par son médecin traitant, dans les conditions de droit commun.