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Article publié le 02/11/2021 à 01:00 | Lu 2143 fois

Cnav : à la découverte de gestion des carrières uniques (RGCU)




Les 42 régimes de retraite français doivent disposer d’une vision complète et détaillée de la carrière de chaque assuré social depuis son tout premier emploi, ainsi que de l’ensemble des informations permettant d’appliquer les différentes règles et de déterminer au moment venu le montant de la retraite à verser.


Photo Max Harlynking Unsplash
Or chaque régime dispose de son propre système d’information, avec ses assurés, le détail de leur carrière et les modules permettant de calculer leurs droits.
 
La loi du 9 novembre 2010 portant la réforme des retraites a confié à la Cnav, tête du réseau de l’Assurance retraite, la réalisation du Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) : un référentiel unique contenant le détail des carrières de l’ensemble de la population française alimenté par les différents régimes de base et par les régimes complémentaires (loi du 20 janvier 2014).
 
La Cnav, en charge de la construction de ce référentiel, se devait de relever un double défi : structurer les données, quelle qu’en soit leur origine, et automatiser les flux d’alimentation des données tout en assurant l’amélioration continue de la qualité du répertoire.
 
La construction du RGCU
Les données contenues dans le RGCU, pour ce qui relève du stock de départ, étaient issues des migrations successives de systèmes d’information précédents. Les données du RGCU sont ainsi issues du SNGC (Système national de gestion des carrières) créé en 1998.
 
Le SNGC contenait les données détaillées des différentes périodes pour les salariés des entreprises de droit privé relevant du régime général et pour les métiers du culte.
 
Depuis 2016, le régime de retraite des salariés agricoles et exploitants agricoles (MSA) et celui des travailleurs indépendants (RSI) alimentaient le SNGC avec leurs revenus par année, pour répondre à la mise en œuvre du dispositif de Liquidation unique des régimes alignés (LURA).
 
Initiée en juillet 2019 avec un premier régime pilote, celui des clercs et employés de notaire (CRPCEN), l’intégration des données dans le RGCU a été étendue en mai 2020. Les données de 80 millions d’assurés actifs ou déjà retraités ont été ajoutées dans le RGCU avec les données détaillées de la CRPCEN, le régime général de l’Assurance retraite, le régime des métiers du culte, et le régime complémentaire (Agirc-Arrco).
 
Ce qui fait la richesse des informations contenues dans le RGCU, c’est la qualité et le détail des données apportées par l’ensemble des régimes « alimenteurs » grâce notamment à :
• la complétude et la qualité des flux d’alimentation ;
• le nombre de régimes de retraite qui ont migré leurs carrières sur le RGCU ;
• la qualité de leur stock de données au moment de la migration ;
 
Au total, environ 50% des éléments de carrière détaillés tous régimes confondus sont déjà intégrés dans le RGCU, ce qui représente maintenant 7 milliards de données.
 
Lors du raccordement de chaque régime, les données carrière du régime sont migrées vers le RGCU. Les SI des régimes migrés interagissent avec le RGCU via des flux temps réel ou différés selon leurs processus spécifiques.
 
Les échanges (unitaire ou masse) entre le RGCU et les projets connexes avec les bases de données extérieur au RGCU sont réalisés au travers du DGE (Dispositif de Gestion des Echanges).
 
Pour les régimes non migrés, les flux restent les mêmes qu’aujourd’hui avec le SNGC. Des  modules de conversion permettent alors d’alimenter le RGCU ou de restituer les données avec
le format actuel SNGC.
 
Le champ des assurés et leurs éléments de carrière seront complétés lors des opérations de migration des autres régimes de retraite, selon un calendrier prédéfini.
 
2022 : IRCANTEC / MSA
2023 : Régimes des professions libérales
2024 : Régimes de la fonction publique
2025 : Autres régimes
 
Ce que va permettre le RGCU
Une telle richesse des données sur l’ensemble de la population et la totalité de la carrière détaillée en périodes et revenus depuis l’origine des régimes vont faciliter :
• la mise en œuvre d’évolutions structurelles de la législation retraite et des futures réformes ;
• la simplification des échanges entre régimes ;
• l’amélioration des informations partagées entre régimes ;
• la réduction des délais de reconstitution des carrières et de la durée du cycle de paiement des retraites ;
• la fiabilisation des carrières ;
• un renforcement de la maitrise des risques.
 
Les gestionnaires de retraite auront accès à la carrière tous régimes de l’assuré et pourront la fiabiliser et traiter sa demande de retraite dans leur régime.
 
La mise en œuvre du RGCU répond également à des objectifs complémentaires, comme le renforcement du pilotage de l’activité retraite grâce à la mise à disposition d’éléments permettant de meilleures prévisions et une meilleure capacité d’analyse des carrières, et la possibilité, pour les pouvoirs publics, d’un pilotage plus fin des réformes des retraites.
 
Quelques chiffres sur le RGCU
• 80 millions d’assurés
• 7 milliards d’éléments de carrières (périodes et revenus des activités salariées, de chô[1]mage, de maladie, etc.)
• Plus de 130 000 jours de travail
• 3 100 unités de calcul
• 850 serveurs





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