Contrairement aux idées reçues, les membres du gouvernement ne disposent pas d’un régime de retraite spécifique. François Bayrou, comme ses collègues, n’a droit à aucune pension particulière en raison de son passage à Matignon. Ses droits relèvent des caisses classiques : régime général de la Sécurité sociale pour la base, Ircantec pour la complémentaire.

Aucune « retraite à vie » n’est accordée automatiquement. Les pensions dépendent uniquement des cotisations réellement versées au fil de la carrière. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rappelle régulièrement qu’il n’existe aucun droit spécial pour les ministres.

 

En quittant le gouvernement, les ministres peuvent bénéficier d’une indemnité de transition. Son montant correspond à la rémunération mensuelle, versée pendant trois mois maximum. Cette indemnité n’est accordée que si l’intéressé n’a pas repris d’activité rémunérée et s’il a respecté ses obligations déclaratives de patrimoine et d’intérêts.

Concrètement, l’indemnité atteint environ 9 940 euros par mois pour un ministre et 15 140 euros pour un Premier ministre. Elle cesse immédiatement si une nouvelle rémunération est perçue. Il s’agit donc d’un mécanisme transitoire, loin d’un privilège permanent.

Les anciens Premiers ministres et certains ministres régaliens (Intérieur, Défense, Justice, Affaires étrangères) peuvent bénéficier d’une protection rapprochée après leur départ. Mais celle-ci n’est pas automatique : elle dépend d’une évaluation du risque par le ministère de l’Intérieur.

Certains anciens Premiers ministres conservent une protection permanente, d’autres voient leur dispositif réduit ou supprimé. Tout dépend du niveau de menace auquel ils sont exposés.

Depuis un décret de 2019, les anciens Premiers ministres peuvent demander la mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur, sans limite de durée, et d’un secrétariat pendant dix ans maximum, dans la limite de l’âge de 67 ans.

Cependant, ces avantages ne sont pas cumulables. Si l’ancien Premier ministre dispose déjà d’un secrétariat ou d’un véhicule de fonction au titre d’un autre mandat (maire, parlementaire), l’État ne finance pas un second dispositif.

Âgé de 74 ans, François Bayrou est maire de Pau et président de la communauté d’agglomération. Ses fonctions lui assurent déjà un secrétariat et un véhicule de service. Le décret de 2019 ne s’applique donc pas.

Il ne peut plus bénéficier du secrétariat réservé aux anciens Premiers ministres, l’âge limite étant dépassé. La voiture de fonction n’est pas non plus attribuable, puisque la mairie en assure déjà la mise à disposition. Reste la question de la protection policière, qui dépendra exclusivement de l’évaluation des services de sécurité.

Pour les ministres qui accompagnaient François Bayrou, les avantages sont limités. Seule l’indemnité de fin de fonctions de trois mois est accessible, sous réserve de remplir les conditions. Aucun droit particulier à une voiture de fonction ou à un secrétariat ne leur est attribué. Leur protection policière relève, là encore, d’une décision ponctuelle du ministère de l’Intérieur.

L’image de dirigeants politiques quittant le pouvoir avec des privilèges garantis à vie est donc un peu déformée. Les textes encadrent en effet les dispositifs existants et en limitent l’accès. Les indemnités sont temporaires, les avantages matériels sont conditionnels et la protection est décidée au cas par cas. 

Le geste de François Bayrou, qui a annoncé renoncer à plusieurs de ces avantages, illustre donc une réalité : désormais, les anciens responsables politiques quittent leurs fonctions avec beaucoup moins de facilités qu’auparavant. 

Sources : Décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres, JORF n° 0221 du 22 septembre 2019 | Assemblée nationale, Question écrite n° 3507 sur les moyens et avantages des anciens Premiers ministres, 28 janvier 2025