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Legs : la Fondation de France garantit le respect des dernières volontés des testateurs - 26/10/2011

La Toussaint est traditionnellement un temps de recueillement et de mémoire pour ceux qui ont perdu un être cher. Pourtant, 9% de Français n’ont pas de descendants directs ou même de famille éloignée et personne pour se charger après leur décès d’entretenir leur tombe et de respecter leurs dernières volontés. La Fondation de France, fondation reconnue d’utilité publique habilitée à recevoir des...

Organiser sa vieillesse, sécuriser son patrimoine : comment prendre en main son avenir ? - 20/10/2011

C’est un fait : nous allons vivre et travailler de plus en plus longtemps et davantage de seniors traverseront le 3ème voire le 4ème âge. L’allongement de la durée de la vie est une chance avec ses contraintes et ses risques. L’altération des facultés mentales ou physiques, l’impossibilité de gérer son patrimoine et le cas échéant d’assurer la poursuite de son entreprise sont les préoccupations...

Transmission : vers la création d’un certificat successoral européen… - 14/10/2011

Une femme italienne qui épouse un Allemand et s'installe en Belgique aurait la possibilité de choisir si ses héritiers vont dépendre du droit italien ou belge, conformément aux nouvelles règles soutenues à l'unanimité par les députés de la commission des affaires juridiques, cette semaine. Détails de la création de ce certificat successoral européen. Un rapport rédigé par Kurt Lechner (PPE, DE)...

Des placements qui valent de l’or - 07/10/2011

Parmi les actifs atypiques qui sortent du champ des placements classiques, l’investissement dans l’or est un des plus répandus. De quels placements s’agit-il exactement ? Où et comment investir dans l’or ? Quelle fiscalité régit ce type d’investissement ? L’or d’investissement On appelle or d’investissement les pièces et lingots qui ont été établis comme négociables par les autorités...

La mise sous scellés : une mesure destinée à protéger les biens à l’ouverture d’une succession - 06/10/2011

Au décès, la succession s’ouvre. A compter de ce moment, tous ceux qui ont la qualité d’héritier deviennent propriétaires indivis des biens de la succession. Or, il arrive que certaines personnes indélicates ou mal intentionnées, ayant la qualité d’héritier ou non, décident de s’emparer d'objets ou de valeurs qu’elles convoitaient, d’autant qu’à ce stade tous les héritiers ne sont pas encore...

Sécu : les seniors… les plus menacés par la démutualisation selon l’UFC – Que Choisir - 22/09/2011

A la veille de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, l’UFC – Que Choisir vient de rendre publique son analyse alarmante sur le coût de la santé pour les usagers. Dans son communiqué, l’association souligne que le reste à charge, déjà douloureux depuis plusieurs années (6,7 milliards d’euros supplémentaires entre 2006 et 2010, pour atteindre 41,9...

Taxes sur les caravanes et les camping-cars : déclaration et paiement au plus tard le 30 septembre 2011 - 16/09/2011

On sait que les seniors font partie du gros de la clientèle des caravanes et des camping-cars… Voici donc une petite info qui pourrait les intéresser ! Une instruction fiscale publiée au Bulletin officiel des impôts du 10 août 2011 détaille l’entrée en vigueur de la taxe annuelle sur la détention de caravanes et de camping-cars utilisés en tant que résidences principales sur le territoire...

Crédits hypothécaires : l’Europe veut mettre en place une protection des consommateurs - 07/09/2011

Le marché européen du crédit hypothécaire est considérable : en 2009, les prêts hypothécaires résidentiels se sont ainsi élevés à plus de 6 billions d'euros, ce qui équivaut à 52% du PIB de l'Union européenne ! Dans ce contexte, un projet législatif du Parlement européen vise à améliorer la protection des consommateurs et propose des normes pour rendre les marchés du crédit hypothécaire plus...

Donations et successions : coup de vis fiscal - 05/09/2011

De nombreuses modifications entrent en vigueur suite à la publication au Journal Officiel de la loi de Finances rectificative pour 2011 datée du 29 juillet 2011. Plusieurs mesures viennent durcir la fiscalité en matière de donations et de succession. - D’une part, le relèvement du barème des droits de succession. Les deux dernières tranches du barème d’imposition sont majorées de 5 points et...

Billets en francs : bon à savoir… échange possible jusqu’au 17 février 2012 à la Banque de France - 02/09/2011

Certaines personnes âgées aiment à conserver chez elles des bas de laine… Dont certains sont plein de sous. Problème, parfois, ces économies datent de nombreuses années et sont encore en francs. Sachez que les principaux billets en francs restent échangeables jusqu’au 17 février 2012 à la Banque de France ! Il est donc possible d’effectuer une opération d’échange sur les billets suivants (ces...

Décisions financières et capacités cognitives - 12/08/2011

Alors que le monde est confronté à une crise financière de grande ampleur, un rapport de l’Institut Info-retraite BMO (institut canadien issu de la Banque de Montréal) publié avant la déroute récente des principales places financières soulève la question de l’impact potentiel du déclin des capacités cognitives des Canadiens vieillissants et qui décrit comment cette affliction peut influer sur...

Le prêt sur gage : pour emprunter autrement - 22/07/2011

Déposer un objet « chez ma Tante », ou « au clou », c’est obtenir un prêt d’argent immédiat contre le dépôt d’un objet de valeur auprès du Crédit Municipal autrement appelé Mont-de-piété. Ce dernier ayant l’exclusivité de la distribution de ces prêts. Il existe une vingtaine de caisses en France. Déposer un bien au Crédit Municipal contre un prêt Les objets qui peuvent être gagés sont des biens...

L’assurance-vie : avance ou retrait ? - 11/07/2011

Deux modes de retrait permettent de disposer de tout ou partie de l’épargne accumulée sur un contrat d’assurance vie : les retraits partiels ou totaux et les avances. Détails et explications. Le retrait : une fiscalité variable selon la date où les fonds sont repris Si vous souhaitez procéder à un retrait d’une partie de votre épargne, c’est possible. Dans ce cas, le solde restant sur le...

Le viager… Une solution à envisager - 22/06/2011

Malgré sa connotation un peu désuète, le viager mérite d'être redécouvert car il peut présenter un réel intérêt, aussi bien pour le vendeur que pour l'acheteur. En voici les grandes lignes à connaitre avant de s’engager… Le viager est une vente immobilière dans laquelle le prix du bien est converti, en tout ou partie, en une rente payée par l'acheteur (appelé « débirentier ») au vendeur (le «...

Les conditions particulières des prêts aux seniors - 07/06/2011

La situation d’emprunt des seniors en France : ces dernières années, les ménages de 65 ans et plus ont accru leur recours aux crédits à la consommation. Cette évolution s’est accompagnée d’une progression régulière de l’utilisation du découvert bancaire. Comme le souligne le rapport de l’Observatoire des Crédits aux ménages, présenté en mars 2011 et se rapportant à l’année 2010, le recours au...

Emploi à Domicile : combien ça coûte ? - 26/05/2011

Femme de ménage, jardinier, garde d’enfants … La liste des emplois à domicile est longue et les Français y ont de plus en plus recours, directement ou par l’intermédiaire d’associations agréées. Rappel des charges et avantages fiscaux. La rémunération du salarié doit inclure une indemnité de congés payés, égale à 10% de la rémunération. Au total, y compris les indemnités de congés payés, elle ne...

Le contrat d’assurance-obsèques - 17/05/2011

Ce contrat permet de prévoir le financement et/ou l’organisation de ses obsèques. Il répond notamment au souci de décharger ses proches au moment de son décès et d’exprimer ses dernières volontés. Toutefois, attention à choisir le contrat qui répond bien à vos attentes. Le contrat de capital est le plus courant. Au décès du souscripteur, le capital constitué grâce aux primes versées est transmis...

Prêts sur gage : informer les consommateurs - 11/05/2011

Dans le cadre de la loi du 1er juillet 2010 réformant le crédit à la consommation, un décret publié au Journal officiel du samedi 30 avril 2011 met en place un certain nombre de règles destinées à informer les consommateurs contractant un prêt sur gage, indique un récent article du site Internet Service-public.fr. Ce texte fixe le contenu des informations que les caisses de crédit municipal...

Auxia propose un contrat obsèques garantissant l’exécution des prestations funéraires - 10/05/2011

La société Auxia, l’un des leaders de la prévoyance obsèques, innove avec un contrat permettant à l’opérateur funéraire de garantir le niveau des prestations versées au moment du décès. Cette offre, qui s’annonce « inédite sur le marché » vise à apporter une réponse « forte et rassurante aux particuliers qui souscrivent un contrat obsèques ». Ce contrat d’assurance vie entière crée par Auxia...

Revalorisation des retraites - 05/05/2011

Les pensions de retraite ainsi que le minimum vieillesse viennent d’être tout récemment réévalués. Zoom sur les modalités de cette revalorisation. + 2,1% pour les retraites, +4,7% pour le minimum vieillesse Les pensions de retraite vont être revalorisées de 2,1% à compter du 1er avril 2011. De son côté, le « minimum vieillesse », désormais plus connu sous le terme d’ASPA (allocation de...

Droit au crédit des seniors : le député Michel Havard interroge le gouvernement - 05/05/2011

Michel Havard, député UMP de la 1ère circonscription du Rhône a envoyé une question écrite au gouvernement, le lundi 2 mai 2011, à propos du droit au crédit des personnes âgées. En effet, le député estime que « les personnes vieillissantes sont discriminées dans leur accès au crédit à la consommation ». Il se repose sur les résultats d’une enquête de la Haute Autorité de Lutte contre les...

Impôt sur le revenu : les dates de déclaration à retenir - 29/04/2011

Impôts sur le revenu : la date limite de dépôt de la déclaration "papier", actuellement en cours d’envoi, est fixée au lundi 30 mai 2011 (minuit). Depuis le mardi 26 avril 2011, les contribuables ont la possibilité de déclarer leur revenu sur www.impots.gouv.fr. Rappelons que ceux ayant choisi de faire leur déclaration en ligne bénéficient d’un délai supplémentaire pour le faire, en fonction de...

Surendettement : les seniors représentent 23% des dossiers - 29/04/2011

Selon une récente enquête* réalisée par la Banque de France, les personnes âgées de plus de 55 ans qui représentaient 13% des individus surendettés en 2001 représentaient l’année dernière -en 2010- près du quart (23%) des dossiers… « Les principales observations (de l’étude) confirment ou accentuent les tendances observées au cours des dix dernières années concernant notamment la fragilité des...

Donation : comment aider ses enfants et ses petits-enfants - 22/04/2011

Aidez vous les uns les autres… La crise financière et économique que nous subissons aujourd’hui n’épargne presque personne, les plus jeunes notamment, qui après plusieurs années d’études, enchaînent souvent stage sur stage, ont donc des difficultés à joindre les deux bouts. Dans cet environnement quelque peu hostile, la famille joue pleinement son rôle de valeur refuge. Et la loi offre de...

Successions et libéralités : le nouveau guide pratique de la transmission du patrimoine - 14/04/2011

La troisième édition du guide pratique « Successions et libéralités » va paraitre le 19 avril prochain aux Editions Francis Lefebvre. 570 pages pour savoir comment organiser et optimiser la transmission du patrimoine de la manière la plus efficace possible. Cet ouvrage expose, thème par thème, l’ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la transmission du patrimoine : dévolution...
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