Tutelle, curatelle : où trouver la liste des médecins agréés pour réaliser les expertises ?

Paul est confrontée à une situation délicate : sa mère, touchée par la maladie d'Alzheimer, nécessite une protection juridique. Pour entamer cette démarche, un document essentiel lui est demandé : un certificat médical détaillé. Ce dernier doit être établi par un praticien figurant sur une liste spécifique, validée par le procureur de la République. Mais où peut-il se procurer cette fameuse liste ?

PAR SENIORACTU.COM | Publié le 21/11/2024

La réponse se trouve en ligne... Sur le site de la cour d'appel concernée s'affiche généralement ce précieux répertoire.

Pour Paul, la première étape consiste à identifier le tribunal habilité à statuer sur la mesure de protection – qu'il s'agisse d'une tutelle, d'une curatelle ou encore d'une habilitation familiale. Ce tribunal sera soit celui du lieu de résidence habituel de sa mère, soit un tribunal judiciaire ou encore un tribunal de proximité.

Comment savoir ? Un outil pratique est à sa disposition : l'annuaire du ministère de la Justice accessible en ligne. Une fois le code postal renseigné... Magie des technologies modernes : les informations apparaissent ! Tribunal et cour d'appel compétents se révèlent sous ses yeux.

Dans le cas présent – Pessac étant le lieu de résidence – c'est au tribunal judiciaire de Bordeaux que revient cette responsabilité; il relève lui-même de la cour d'appel bordelaise.

Enfin (et c'est là que tout prend sens), Paul pourra consulter tranquillement chez elle la liste tant recherchée en visitant l'espace « Partenaires de justice » du site internet correspondant à ladite cour. Un simple clic sur « Médecins agréés/majeurs protégés » et voilà qu'elle découvrira les noms des médecins autorisés pour son secteur...

Ainsi armé des bonnes informations, il pourra avancer sereinement dans les démarches afin d'assurer protection et bien-être à sa mère.

site du ministère de la Justice.
 




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