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Article publié le 09/02/2021 à 01:00 | Lu 1527 fois

Transmission de patrimoine : avez-vous pensé à la donation-partage ?




Avec l’âge vient les premières inquiétudes quant au devenir de votre patrimoine. Matriarches et patriarches se soucient de l’héritage qu’ils vont laisser aux prochaines générations, de son mode de transmission et, à raison ! Organiser le partage de ses biens de son vivant apparaît ainsi comme la solution idéale afin de s’assurer de la correcte passation de vos biens.


Testament, donations simples, contrats d’assurance-vie, vous connaissez déjà ces outils d’organisation de votre succession, mais saviez-vous qu’une donation-partage pouvait se montrer bien plus avantageuse à bien des égards ?
 
Qu’est-ce que la donation-partage ?
Comme son nom l’indique, cette opération consiste à la fois en une donation et en un partage. Elle vous permet d’organiser le partage de tout ou partie de vos biens, que ce soit au profit de vos enfants ou de vos petits-enfants. Dans ce dernier cas, il s’agira alors d’une donation-partage dite « transgénérationnelle ».
 
A terme, cette donation-partage va permettre à ses bénéficiaires de recevoir en pleine propriété ou nue-propriété un patrimoine donné tandis que le donateur conserve, évidemment, le droit d’user du bien dans le cadre d’une réservation d’usufruit par exemple. Nous retrouvons ici la logique du viager.
 
Alors, à qui peut-elle bénéficier ? Il est important de garder en tête que la donation-partage ne concerne que vos héritiers et non pas vos ayants-droits ou autres tiers comme pour une donation simple.
 
Ainsi, si vous souhaitez confier vos biens, de votre vivant, à vos enfants, la donation-partage est une des solutions qui s’offrent à vous. Néanmoins, il est également possible, en l’absence de tout descendant, d’anticiper la transmission au profit de vos héritiers dits « présomptifs » tels que vos mère, père, frères et/ou sœurs.
 
Vos petits-enfants peuvent aussi en bénéficier dans le cadre de la donation-partage transgénérationnelle, toutefois il faudra s’assurer de recueillir l’accord des descendants renonçant si vous ne souhaitez donner qu’à ces petits-enfants. Dans tous les cas, le consentement de chacun devra être recueilli.
 
De plus, une autre condition de la donation-partage est le respect des parts réservées aux héritiers réservataires, contrairement à la donation simple qui permet, sous certaines conditions, de donner à un ayant-droit en avance sur héritage ou hors part successorale.
 
Pourquoi choisir de transmettre son patrimoine par une donation-partage ?
Une donation-partage présente de réels avantages lorsqu’elle bénéficie à la totalité de vos ayants-droits.
 
En effet, dans la perspective d’une donation simple, lors de l’ouverture de votre succession, une réévaluation sera effectuée sur le bien cédé, indifféremment de la date de la donation.
 
À ce titre, le bénéficiaire pourrait donc devoir verser une soulte aux autres héritiers si la valeur de la donation est supérieure à la part qu’il était censé recevoir.
 
Dans le cas d’une donation-partage, la donation ne sera pas réévaluée, notamment si elle a profité à tous vos héritiers et autres ayants-droits.
 
Évidemment, ce type de transmission présente également des avantages fiscaux importants. Chacun de vos enfants bénéficiaires profiterait d’un abattement de 100.000 euros sur les droits de donation à payer et disponible tous les 15 ans. Vos petits-enfants, eux, bénéficieront d’un abattement de 31.865 euros par grand-parent, également renouvelable tous les 15 ans.
 
Dans le cadre d’une donation-partage conjonctive (deux parents mariés donnent à leurs enfants et petits-enfants), cet abattement semble tout à fait satisfaisant en termes d’optimisation fiscale puisque, si vous décidez de donner, avec votre époux, à chacun de vos enfants et petits-enfants, le cumul des abattements atteindra un montant à ne pas négliger.
 
Enfin, ces avantages fiscaux sont cumulables avec d’autres types de réductions de frais de donation, notamment si le donataire est mutilé de guerre et souffre d’une invalidité d’au moins 50% ou lorsque la donation porte sur des titres de certaines sociétés et entreprises individuelles, ou encore lorsque le donateur est âgé de moins de 70 ans.
 
La donation-partage représente, finalement, la solution de transmission de patrimoine rêvée en présence d’un patrimoine substantiel et d’une grande famille. Garante de la paix familiale, elle vous offre la commodité et la sérénité dont vous avez de plus en plus besoin. 

Gérard PICOVSCHI, Avocat
SELAS AVOCATS PICOVSCHI
www.avocats-picovschi.com