Une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique selon les revenus. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
La baisse progressive (également appelée dégrèvement) dépend du revenu fiscal du foyer et de sa composition.
En 2021, vous bénéficiez d'une exonération si votre revenu fiscal de référence de 2020, est inférieur aux plafonds ci-dessous :
27 761 € pour 1 part ;
35 986 € pour 1,5 part ;
44 211 € pour 2 parts ;
50 380 € pour 2,5 parts ;
56 549 € pour 3 parts ;
62 718 € pour 3,5 parts.
Si vous n'êtes pas exonéré cette année, votre avis de taxe d'habitation est consultable sur impots.gouv.fr , rubrique « Mes événements » sur la page d'accueil de votre espace particulier et aussi dans la rubrique « Documents ».
Si votre revenu fiscal de référence de 2020 dépasse légèrement ces plafonds, vous pouvez avoir droit à une réduction. Dans ce cas, la remise est automatiquement effectuée. Vous n'avez aucune démarche à entreprendre.
Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par cette mesure. Il faudra continuer à acquitter la taxe d'habitation. La contribution à l'audiovisuel public (CAP) n'est pas incluse dans le dispositif, vous recevrez donc toujours un avis de somme à payer pour cette contribution.
Rappel : en 2021, les ménages qui n'ont pas encore bénéficié de la suppression de leur taxe d'habitation peuvent prétendre à une exonération de 30 % sur leur résidence principale. Le site impots.gouv.fr propose un simulateur pour savoir si vous êtes concerné par une exonération ou une réduction en 2021.
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une exonération de 65% de la taxe pour les ménages les plus aisés. Si vous êtes en paiement par prélèvement mensuel, vous pouvez demander à ajuster votre prélèvement à la baisse jusqu'au 15 décembre 2021 pour bénéficier de cette exonération dès janvier 2022.
A noter : les personnes hébergées dans les établissements pour personnes âgées, qui conservent la jouissance de leur habitation principale, peuvent bénéficier de cette exonération.
Source
La baisse progressive (également appelée dégrèvement) dépend du revenu fiscal du foyer et de sa composition.
En 2021, vous bénéficiez d'une exonération si votre revenu fiscal de référence de 2020, est inférieur aux plafonds ci-dessous :
27 761 € pour 1 part ;
35 986 € pour 1,5 part ;
44 211 € pour 2 parts ;
50 380 € pour 2,5 parts ;
56 549 € pour 3 parts ;
62 718 € pour 3,5 parts.
Si vous n'êtes pas exonéré cette année, votre avis de taxe d'habitation est consultable sur impots.gouv.fr , rubrique « Mes événements » sur la page d'accueil de votre espace particulier et aussi dans la rubrique « Documents ».
Si votre revenu fiscal de référence de 2020 dépasse légèrement ces plafonds, vous pouvez avoir droit à une réduction. Dans ce cas, la remise est automatiquement effectuée. Vous n'avez aucune démarche à entreprendre.
Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par cette mesure. Il faudra continuer à acquitter la taxe d'habitation. La contribution à l'audiovisuel public (CAP) n'est pas incluse dans le dispositif, vous recevrez donc toujours un avis de somme à payer pour cette contribution.
Rappel : en 2021, les ménages qui n'ont pas encore bénéficié de la suppression de leur taxe d'habitation peuvent prétendre à une exonération de 30 % sur leur résidence principale. Le site impots.gouv.fr propose un simulateur pour savoir si vous êtes concerné par une exonération ou une réduction en 2021.
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une exonération de 65% de la taxe pour les ménages les plus aisés. Si vous êtes en paiement par prélèvement mensuel, vous pouvez demander à ajuster votre prélèvement à la baisse jusqu'au 15 décembre 2021 pour bénéficier de cette exonération dès janvier 2022.
A noter : les personnes hébergées dans les établissements pour personnes âgées, qui conservent la jouissance de leur habitation principale, peuvent bénéficier de cette exonération.
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