« Cette initiative des députés André Chassaigne et Huguette Bello avait été mise à l’arrêt en 2018 par un recours brutal du Gouvernement au vote bloqué », a rappelé en préambule le président de cette commission Alain Milon, sénateur du Vaucluse.
Les rapporteurs* du texte, se félicitent de l’adoption à venir de cette proposition de loi qui doit permettre : « pour une carrière complète, un chef d’exploitation pourra désormais bénéficier d’une pension garantie à hauteur de 85% du SMIC (ndlr : vs 75% actuellement), c’est la reconnaissance d’un travail difficile qui bénéficie à l’ensemble de la Nation ».
Les sénateurs saluent ce dispositif évoquant un « texte juste et nécessaire, qui répond à une attente forte du monde agricole » et soulignant « les adaptations prévues pour les outre-mer, pour que cette garantie s’applique sur l’ensemble du territoire ».
Cette proposition de loi « comporte cependant de sérieuses lacunes » que regrettent les rapporteurs : « ce texte ne prend pas en compte les conjoints collaborateurs et les aidants familiaux, souvent des femmes aux faibles pensions. Quant au financement, il n’est pas précisé ! Le Gouvernement nous renvoyant au PLFSS ».
Reste à savoir quand ce texte entrera en vigueur ! A priori, ce serait pour le 1er janvier 2022 au plus tard pour les nouveaux retraités de l’Hexagone. « Pour les retraités actuels comme pour les outre-mer, la rédaction actuelle ne permet pas d’avancer cette date comme le prétend le Gouvernement ! » précise le communiqué du Sénat.
« Si nous pouvons le faire plus tôt, nous le ferons plus tôt » a assuré de son côté le secrétaire d'Etat aux Retraites, Laurent Pietraszewski, arguant de « difficultés techniques ». Pour autant, le président de la MSA, Pascal Cormery avait assuré la semaine dernière que l'application serait possible dès le 1er janvier 2021…
Les deux rapporteurs rappellent enfin que « les faibles retraites ne sont que la conséquence des faibles revenus sur l’ensemble de la carrière, ce problème n’est pas résolu ».
Selon la MSA, la retraite mensuelle brute touchée par les chefs d'exploitation atteint actuellement autour de 953 euros en moyenne pour les hommes et 852 euros en moyenne pour les femmes, mais comme toujours il s’agit là de moyennes avec de nombreuses disparités, et certains retraités agricoles ne touchent que 450 ou 500 euros de pension par mois.
De son côté, en commission, le député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne a souligné l'« extrême précarité » du secteur alors qu'« un agriculteur sur trois a une retraite inférieure à 350 euros par mois ». De fait, cette proposition de loi doit assurer une garantie à 1.025 euros mensuels, soit un gain de 120 euros, pour une carrière complète.
*Cathy Apourceau Poly (Communiste républicain citoyen et écologiste – Pas-de-Calais) et René-Paul Savary (Les Républicains – Marne).
Les rapporteurs* du texte, se félicitent de l’adoption à venir de cette proposition de loi qui doit permettre : « pour une carrière complète, un chef d’exploitation pourra désormais bénéficier d’une pension garantie à hauteur de 85% du SMIC (ndlr : vs 75% actuellement), c’est la reconnaissance d’un travail difficile qui bénéficie à l’ensemble de la Nation ».
Les sénateurs saluent ce dispositif évoquant un « texte juste et nécessaire, qui répond à une attente forte du monde agricole » et soulignant « les adaptations prévues pour les outre-mer, pour que cette garantie s’applique sur l’ensemble du territoire ».
Cette proposition de loi « comporte cependant de sérieuses lacunes » que regrettent les rapporteurs : « ce texte ne prend pas en compte les conjoints collaborateurs et les aidants familiaux, souvent des femmes aux faibles pensions. Quant au financement, il n’est pas précisé ! Le Gouvernement nous renvoyant au PLFSS ».
Reste à savoir quand ce texte entrera en vigueur ! A priori, ce serait pour le 1er janvier 2022 au plus tard pour les nouveaux retraités de l’Hexagone. « Pour les retraités actuels comme pour les outre-mer, la rédaction actuelle ne permet pas d’avancer cette date comme le prétend le Gouvernement ! » précise le communiqué du Sénat.
« Si nous pouvons le faire plus tôt, nous le ferons plus tôt » a assuré de son côté le secrétaire d'Etat aux Retraites, Laurent Pietraszewski, arguant de « difficultés techniques ». Pour autant, le président de la MSA, Pascal Cormery avait assuré la semaine dernière que l'application serait possible dès le 1er janvier 2021…
Les deux rapporteurs rappellent enfin que « les faibles retraites ne sont que la conséquence des faibles revenus sur l’ensemble de la carrière, ce problème n’est pas résolu ».
Selon la MSA, la retraite mensuelle brute touchée par les chefs d'exploitation atteint actuellement autour de 953 euros en moyenne pour les hommes et 852 euros en moyenne pour les femmes, mais comme toujours il s’agit là de moyennes avec de nombreuses disparités, et certains retraités agricoles ne touchent que 450 ou 500 euros de pension par mois.
De son côté, en commission, le député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne a souligné l'« extrême précarité » du secteur alors qu'« un agriculteur sur trois a une retraite inférieure à 350 euros par mois ». De fait, cette proposition de loi doit assurer une garantie à 1.025 euros mensuels, soit un gain de 120 euros, pour une carrière complète.
*Cathy Apourceau Poly (Communiste républicain citoyen et écologiste – Pas-de-Calais) et René-Paul Savary (Les Républicains – Marne).
