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Article publié le 06/03/2017 à 01:00 | Lu 2538 fois

Qu'est-ce que l'APA ? Le point avec la Finance pour tous

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est destinée aux personnes âgées de 60 ans ou plus qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne (par exemple se lever, se déplacer, s’habiller, faire sa toilette, ou prendre ses repas). L’APA permet alors de financer, au moins en partie, les aides rendues nécessaires par la perte d’autonomie.


Qu'est-ce que l'APA ? Le point avec la Finance pour tous
L’APA peut être attribuée dans le cadre du maintien à domicile de la personne bénéficiaire, avec l’élaboration d’un plan d’aide (APA à domicile). L’APA peut également être attribuée à la personne résidant en établissement social ou médico-social accueillant des personnes âgées, pour aider à régler le tarif dépendance (APA en établissement).
 
Cette aide légale a été créée en 2001 dans le cadre de l’émergence progressive d’un cinquième risque de sécurité sociale lié à la dépendance des personnes âgées. Elle est entrée en vigueur en janvier 2002.
 
La réforme de l’APA à compter de mars 2016
La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a réformé l’APA à domicile, aide versée aux personnes âgées qui souhaitent et peuvent rester dans leur résidence habituelle.
 
La réforme augmente les plafonds du nombre d’heures d’aide, en exonérant de participation financière les bénéficiaires de cette allocation qui ont de faibles ressources et reconnaît un droit au répit pour les proches aidants. Cette réforme a été mise en œuvre à compter du 1er mars 2016, la révision des plans d’aides des bénéficiaires actuels intervenant tout au long de l’année.

Qu'est-ce que l'APA ? Le point avec la Finance pour tous
Les caractéristiques de l'APA
Cette allocation a certaines caractéristiques d’une prestation de sécurité sociale :
• elle est universelle ;
• son barème et ses modalités d’attribution sont fixés au niveau national ;
• elle n'est pas récupérable sur la succession ;
• depuis 2004 et la création de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA), elle est pour partie financée par une recette s’apparentant à des cotisations sociales.
 
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une prestation non récupérable, ni sur la succession du bénéficiaire décédé ni à l’encontre des personnes ayant bénéficié d’une donation ou d’un legs fait par le bénéficiaire de l’APA. Et les sommes versées au titre de l’APA ne peuvent pas être réclamées au bénéficiaire lorsque la situation financière de celui-ci s’améliore.

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