Cet affichage qui concernait jusqu’à cette date uniquement les médecins et les kinésithérapeutes doit être effectif d’ici la fin du mois de février souligne un communiqué du ministère de l’Economie et des Finances.
Plus concrètement, cette mesure vise à renforcer l’information des patients en précisant de façon visible et lisible l’affichage dans la salle d’attente ou à défaut dans le lieu d’exercice du professionnel de santé :
- des tarifs des 5 prestations les plus couramment pratiquées,
- des conditions de prise en charge par l’assurance maladie.
Ce dispositif d’information, précise encore le communiqué, a fait l’objet d’une large consultation des professionnels concernés et des consommateurs dans le cadre du Conseil National de la Consommation (CNC).
Par ailleurs, les ministres à l’origine de cette mesure, ont demandé à la DGCCRF d’accompagner l’ensemble des professionnels dans la bonne application de ces mesures et de réaliser d’ici la fin de l’année 2009 des premiers contrôles pour s’assurer du bon respect.
La mesure a paru dans un décret publié au Journal officiel le jeudi 12 février 2009
Plus concrètement, cette mesure vise à renforcer l’information des patients en précisant de façon visible et lisible l’affichage dans la salle d’attente ou à défaut dans le lieu d’exercice du professionnel de santé :
- des tarifs des 5 prestations les plus couramment pratiquées,
- des conditions de prise en charge par l’assurance maladie.
Ce dispositif d’information, précise encore le communiqué, a fait l’objet d’une large consultation des professionnels concernés et des consommateurs dans le cadre du Conseil National de la Consommation (CNC).
Par ailleurs, les ministres à l’origine de cette mesure, ont demandé à la DGCCRF d’accompagner l’ensemble des professionnels dans la bonne application de ces mesures et de réaliser d’ici la fin de l’année 2009 des premiers contrôles pour s’assurer du bon respect.
La mesure a paru dans un décret publié au Journal officiel le jeudi 12 février 2009