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Article publié le 04/02/2019 à 01:00 | Lu 2141 fois

Prélèvement à la source : qu'en est-il pour les retraités ?

Depuis le 1er janvier 2019, les contribuables français voient leur impôt sur le revenu prélevé directement à la source. Les retraités ne font pas exception à la règle. Si le prélèvement à la source présente certains avantages, il n’est pas toujours aisé de comprendre son fonctionnement et de savoir quoi faire lorsque le montant de l’impôt prélevé est erroné ou ne correspond pas au taux annoncé.


Fonctionnement du prélèvement à la source : que faut-il retenir ?
Avec le prélèvement à la source, les impôts ne sont plus prélevés avec une année de décalage. Le contribuable paie donc un impôt directement calculé sur ses revenus actuels et non sur les revenus de l’année précédente.
 
De ce fait, 2018 est considérée comme une « année blanche ». Si les contribuables aux revenus stables s’acquittent d’un impôt semblable tous les ans, ceux ayant gagné plus en 2018 qu’en 2019 peuvent y tirer leur avantage. L’année blanche ne s’applique toutefois que pour les revenus courants. Les revenus exceptionnels, tels que les primes de départ en retraite versées en 2018, seront quant à eux soumis à impôts.
 
Un salarié ayant pris sa retraite fin 2017 a payé en 2018 des impôts calculés sur ses revenus de 2017 alors que sa situation et ses revenus avaient entre temps changé. Désormais, il suffit de prévenir l’administration fiscale de tout changement de situation et le taux évolue afin d’être adapté à la situation réelle du contribuable.
 
Changement de situation familiale ou évolution des revenus ont en effet une incidence sur ce dernier. Ainsi, les contribuables ayant pris leur retraite en 2018 ont pu avoir la mauvaise surprise de voir le montant de leur retraite lourdement impacté par le prélèvement à la source. Sachez qu’il est possible de se connecter directement sur le site de l’Administration fiscale afin de procéder à la modulation de votre taux.
 
Un onglet spécifique a été intégré à la rubrique « Particuliers » pour vous permettre de moduler à la hausse ou à la baisse le taux initialement calculé par l’Administration fiscale.
 
Que se passe-t-il pour les contribuables récemment retraités ?
L’administration fiscale a communiqué aux organismes de retraite le taux du prélèvement à la source calculé en fonction des revenus renseignés dans la déclaration d’impôt pour l’année 2018.
 
Ainsi, le taux du prélèvement à la source appliqué à partir du 1er janvier 2019 tient compte des revenus perçus en 2017. Les contribuables ayant pris leur retraite en 2018 et n’en ayant pas informé les services fiscaux se sont vu appliquer un taux inadapté.
 
Pour que ce dernier soit modifié et adapté aux revenus du moment, il suffit de contacter l’administration fiscale afin de l’informer du changement de situation. L’actualisation du taux peut toutefois prendre jusqu’à trois mois.
 
En l’absence de démarches particulières, le taux pourrait être amené à évoluer en septembre 2019 en fonction des changements éventuels renseignés au printemps 2019 dans la déclaration des revenus.
 
Les retraités souhaitant calculer eux-mêmes le montant de l’impôt prélevé devront veiller à appliquer le taux d’imposition au montant des revenus nets imposables, qui comprennent les prélèvements sociaux non déductibles, et non aux revenus nets perçus.
 
Il convient enfin de préciser qu’un jeune retraité ayant perçu une prime de départ en retraite devra choisir son mode d’imposition : étaler la prime sur l’année en cours et sur les trois années suivantes ou bénéficier du régime du quotient. L’année suivant le versement de la prime, il devra veiller à actualiser sa situation afin le taux soit bien adapté à la réalité.
 
Les règles du prélèvement à la source sont parfois complexes à appréhender et peuvent à ce titre nécessiter l’assistance d’un professionnel du droit qui saura vous aider à faire la lumière sur votre situation fiscale.

Gérard PICOVSCHI, Avocat
SELAS AVOCATS PICOVSCHI
www.avocats-picovschi.com






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