Pensions : une stratégie européenne pour des retraites adéquates, sûres et viables

Alors que 2012 est l’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle, la Commission européenne vient de faire paraitre un Livre blanc « pour des retraites adéquatés, sûrs et viables » fondé sur les résultats d’une large consultation lancée en juillet 2010. En voici les grandes lignes. Détails.


Les pensions de retraite sont d’ores et déjà la principale source de revenu d’environ un quart de la population de l’Union et elles le deviendront à terme pour de nombreux autres Européens plus jeunes.

Si l’Europe ne parvient pas à garantir, aujourd’hui comme demain, des pensions décentes, des millions de personnes âgées connaîtront la pauvreté.

L’Europe vieillit aussi parce ses citoyens vivent plus longtemps et ont moins d’enfants qu’auparavant, et dès l’année prochaine, la population active de l’Union commencera à se rétrécir. Les retraites, quant à elles, pèsent de plus en plus sur les budgets nationaux, d’autant plus que ceux-ci sont sous la pression de la crise financière et économique.

C’est dans ce contexte que s’inscrit le livre blanc sur des retraites adéquates, sûres et viables que la Commission européenne vient de publier. Il examine de quelle manière l’Union et les États membres peuvent relever les défis de taille auxquels nos systèmes de retraite sont confrontés. Il propose aussi toute une série d’initiatives visant à aider à créer les conditions qui permettront à ceux qui en sont capables de continuer à travailler –ce qui conduira à un rapport plus équilibré entre la durée de la vie professionnelle et celle de la retraite–, à garantir aux personnes qui s’installent dans un autre pays la conservation de leurs droits à pension, à favoriser l’épargne individuelle et à veiller à ce que les régimes de retraite respectent leurs engagements et versent aux retraités les pensions prévues.

Lors de la présentation du livre blanc à la presse à Bruxelles, le commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, M. László Andor, a déclaré : « il est possible de garantir des pensions de retraite adéquates dans le futur si nous respectons nos engagements en matière de réforme. Les effets du vieillissement de la population sont perceptibles – les enfants du baby-boom sont arrivés à l’âge de la retraite tandis que les jeunes sont de moins en moins nombreux à intégrer le marché du travail. Il n’est toutefois pas trop tard pour relever ces défis ».

Et d’ajouter : « qu’il importait de relever les âges de départ à la retraite, précisant que, selon une étude Eurobaromètre récente, de nombreux Européens seraient prêts à rester sur le marché du travail au-delà de l’âge de la retraite si les conditions s’y prêtaient ».

La stratégie européenne proposée dans le livre blanc accompagnera et complétera les réformes des retraites nationales. En effet, le livre blanc propose, notamment :

- de créer de meilleures possibilités pour les travailleurs âgés en invitant les partenaires sociaux à adapter les pratiques sur le lieu de travail et le marché du travail et en utilisant le Fonds social européen pour maintenir les travailleurs âgés dans la vie active. Permettre aux personnes de travailler plus longtemps est une priorité de l’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012) ;

- de développer les régimes de retraite complémentaires privés en encourageant les partenaires sociaux à en créer et en encourageant les États membres à améliorer les mesures d’incitation, fiscales ou autres ;

- de rendre les régimes de retraite complémentaires plus sûrs, notamment par la révision de la directive sur les institutions de retraite professionnelle et par l’amélioration de l’information des consommateurs ;

- de rendre les retraites complémentaires compatibles avec la mobilité, par des instruments législatifs préservant les droits à pension des travailleurs mobiles et par l’encouragement à la création de services de suivi des pensions de retraite dans l’ensemble de l’Union. Ces services peuvent fournir aux citoyens des informations sur leurs droits à pension et des prévisions des revenus qu’ils percevront à la retraite ;

- d’encourager les États membres à favoriser l’allongement de la vie professionnelle en adaptant l’âge de départ à la retraite à l’espérance de vie, en limitant l’accès aux possibilités de retraite anticipée et en supprimant les disparités entre les sexes en matière de retraite ;

- de continuer à veiller à ce que les pensions de retraite soient adéquates, viables et sûres et d’accompagner les réformes des retraites menées par les États membres.

Petit rappel :

La proportion des retraités dans la population de l’Union est considérable et augmente rapidement (120 millions, soit 24%), avant tout parce que la génération du baby-boom atteint l’âge de la retraite et que le nombre de personnes dans la tranche d’âge la plus active diminue.

En 2008, on comptait dans l’Union quatre personnes en âge de travailler (entre 15 et 64 ans) pour une personne d’au moins 65 ans ; d’ici à 2060, on n’en comptera plus que deux pour une. La crise économique aggrave les effets du vieillissement de la population.

Les pensions de retraite représentent déjà une part très importante des dépenses publiques: 10% du PIB en moyenne aujourd’hui, un pourcentage qui pourrait atteindre 12,5% en 2060. Les dépenses des régimes de retraite publics vont actuellement de 6% du PIB en Irlande à 15% en Italie, ce qui signifie que les États membres se trouvent dans des situations assez différentes bien qu’ils soient confrontés à des défis démographiques similaires.

Tandis que la crise met à mal les régimes de retraite par répartition du fait de la baisse de l’emploi et, donc, des cotisations de retraite, les régimes par capitalisation pâtissent de la perte de valeur et de rendement des actifs.

Les systèmes de retraite relèvent en grande partie de la compétence des États membres, mais l’Union peut intervenir à l’aide d’instruments législatifs dans les domaines qui touchent au fonctionnement du marché intérieur, pour apporter une aide financière aux travailleurs âgés afin de les aider à rester sur le marché du travail, pour coordonner l’action des États membres et pour favoriser l’apprentissage mutuel.

Les réformes des systèmes de retraite sont évaluées à l’aune de la stratégie Europe 2020. En 2011, seize États membres ont reçu des recommandations spécifiques en matière de retraite et cinq autres se sont engagés à réaliser des réformes en la matière dans le cadre de leur protocole d’accord (voir annexe 3 du livre blanc).

Le livre blanc sur les retraites

Publié le 27/03/2012 à 09:00 | Lu 2400 fois