Neige : qui doit dénéiger devant chez vous ?

Alors qu'un épisode neigeux traverse une partie du territoire, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. Service-Public.fr vous répond.



À la question de savoir s'il faut déneiger le trottoir situé devant votre habitation, il existe deux réponses. Service-Public.fr vous explique :
 
  • il faut déneiger devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. Le déneigement consiste alors pour les riverains (locataire, propriétaire, syndic) à déblayer la neige mais aussi à saler ou sabler en cas de verglas.
  • Cette opération s'effectue jusqu'à la limite du trottoir avec la voirie. Le non respect des mesures de déneigement imposées par le maire vous expose à 38 € d'amende ;
  • en cas d'absence d'arrêté municipal exigeant le déneigement, c'est la commune qui prend en charge le déneigement sur la voie publique (toutefois, votre responsabilité peut être engagée pour négligence dans certains cas comme, par exemple, lorsque la neige glisse du toit et endommage une voiture).
 

À savoir : l'arrêté municipal est affiché en mairie, des panneaux pouvant également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.

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Publié le 22/01/2024 à 01:00 | Lu 2037 fois


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