MDA pour enfants: trois femmes sur quatre voient leur retraite augmenter grâce à ces trimestres

La DREES* vient de dévoiler une étude sur les majorations de durée d’assurance pour enfants accordées aux femmes (MDA) qui permettent d’augmenter la durée d’assurance afin d’atteindre le taux plein et qui interviennent dans le calcul de la pension. Toutefois, compte tenu de règles de calcul et des disparités de situation possibles, une partie de ces trimestres peuvent s’avérer inutiles, au sens où, s’ils n’avaient pas été octroyés, la pension serait identique.


Pour quantifier le nombre de trimestres de MDA effectivement utiles, il est convient de raisonner au niveau de chaque individu, chaque situation étant différente, en fonction de la durée de travail cotisée, de l’âge de départ, du régime d’affiliation ou bien encore, du nombre de régimes durant la carrière.
 
Plus concrètement, ces trimestres de MDA pour enfants affectent le niveau de la pension à travers le taux de liquidation et le coefficient de proratisation.

 
Dans les régimes en annuités, la pension est calculée comme le produit de trois termes :
 
  • le salaire de référence ;
  • le coefficient de proratisation, qui rapporte la durée validée dans un régime, à la durée requise pour liquider au taux plein ;
  • et le taux de liquidation, qui peut être soit le taux plein, soit un taux minoré d’une décote soit un taux majoré d’une surcote, selon que la durée validée, cette fois-ci appréciée tous régimes confondus, atteint ou non la durée requise.
 
La décote est plus précisément déterminée en retenant le nombre de trimestres manquants soit par rapport à la durée requise, soit en écart à un âge dit âge d’annulation de la décote (AAD) : le calcul le plus favorable, c’est-à-dire le nombre de trimestres le plus faible, est retenu.
 
Toute personne liquidant à l’AAD –même avec une carrière très incomplète– est donc exemptée de décote, mais sa pension demeure proratisée le cas échéant.
 
Les trimestres de MDA pour enfants interviennent dans le calcul de la pension via le coefficient de proratisation d’un côté (régime par régime) et via le taux de liquidation de l’autre (tous régimes).
 
  • Au régime général (secteur privé), chaque enfant donne droit à huit trimestres : quatre trimestres au titre de la naissance et quatre trimestres au titre de l’éducation. Ces trimestres interviennent à la fois pour le taux de liquidation et le coefficient de proratisation.
  • Dans la fonction publique, le dispositif existe mais a été modifié en 2004. Pour les enfants nés avant 2004, il s’agit d’une bonification de quatre trimestres, influant à la fois sur le taux de liquidation et le coefficient de proratisation. Pour ceux nés après 2004, la bonification devient une majoration de durée d’assurance – ne jouant plus que pour le taux de liquidation – et est limitée à deux trimestres.
 

Selon cette nouvelle étude de la DREES, deux femmes sur trois nées en 1958 ont de la MDA pour enfants utile pour le niveau de pension, plus précisément c’est le cas de trois femmes sur quatre parmi celles ayant des MDA.
 
Par ailleurs, une large majorité -85%- des femmes nées en 1958 a eu des MDA pour enfants (les autres n’ont pas d’enfant ou en ont eu avant de travailler). Pour ces femmes, tous les trimestres de MDA octroyés ne sont pas utiles :
 
  • Pour le coefficient de proratisation, le plafonnement à 1 par régime conduit à ce que les MDA soient inutiles pour les personnes qui ont une très longue carrière dans un régime donné ;
  • Pour le taux de liquidation, les MDA ne sont pas utiles pour les personnes ayant validé la durée requise avant l’âge d’ouverture des droits (AOD) sans MDA (hors ouverture du droit à surcote dès un an avant l’AOD pour les personnes à carrière complète avec MDA enfant, voir infra). Il en est de même pour les personnes à carrière très incomplète dont la décote est calculée en écart à l’AAD et non pas par rapport à la durée, et pour les personnes qui ont liquidé à l’AAD.
 

Enfin, les personnes qui ont liquidé au titre de l’inaptitude ou l’invalidité bénéficient du taux plein dès AOD, que leur carrière soit complète ou non : les MDA enfants sont sans effet sur le taux dans leur cas.
 
Ainsi, parmi les femmes nées en 1958, les deux-tiers (64%) ont au moins un trimestre de MDA enfants utile pour le coefficient de proratisation, 29% pour le taux de liquidation et 65% pour l’un ou l’autre (un trimestre utile pour le taux étant dans la très grande majorité des cas utile pour la proratisation).
 
Compte tenu du fait que seules 85% des femmes nées en 1958 ont des MDA pour enfants, environ trois femmes sur quatre de cette génération ayant des MDA pour enfants ont au moins un de ces trimestres utiles.
 
Pour une moyenne de 14,8 trimestres de MDA pour enfants attribués par femme de cette génération, 9 sont en moyenne utiles pour la proratisation, 2,3 pour le taux de liquidation et 9,1 pour l’un ou l’autre.
 
Pour les générations les plus jeunes, les MDA seraient de plus en plus utiles. En effet, même si l’AOD est relevé, il sera de plus en plus difficile d’atteindre la durée requise sans MDA en raison de l’allongement de cette durée et d’une entrée plus tardive sur le marché du travail.
 
Ainsi, la part de femmes ayant au moins un trimestre utile pour le taux de liquidation progresserait légèrement au fil des générations des années 1960, pour se stabiliser au-delà, à près de 35%, contre 29% pour la génération 1958.

Concernant l’utilité au regard de la proratisation, la proportion de femmes avec des trimestres MDA pour enfants utiles évoluerait assez peu et resterait à un niveau élevé (environ 2 femmes sur 3), la baisse de la natalité, qui réduit le nombre de MDA octroyés, compensant la plus grande difficulté à atteindre la durée d’assurance requise, qui augmente la proportion de MDA octroyés utiles.
 
Dans le cadre de la réforme des retraites de 2023, le relèvement de l’AOD à 64 ans (au lieu de 62 ans) s’est accompagné de la possibilité d’une surcote dès 63 ans –soit un an avant l’AOD– pour les personnes ayant des MDA pour enfants et ayant toute leur durée validée avant l’AOD.
 
Cette surcote de 5% par an augmente l’utilité des MDA pour enfants sur le taux de liquidation mais est sans objet sur le calcul de proratisation. Pour la génération 1980, environ une femme sur six verrait son taux de surcote croître avec cette disposition. En termes de trimestres utiles, cette disposition conduit à accroître d’environ 0,35 le nombre de trimestres de MDA utiles pour le taux.

 
*La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social. Créée par décret en 1998, elle fait partie du service statistique public.

Publié le 12/10/2023 à 06:46 | Lu 2979 fois