En principe, les frais médicaux sont réglés immédiatement et dans leur totalité par le patient. Celui-ci fait l'avance de ces sommes, avant d'être remboursé de tout ou partie :
- par l'Assurance maladie dont il dépend pour la "part assurance maladie obligatoire" (AMO) de ces frais ;
- par sa complémentaire santé, selon le contrat, pour la « part assurance maladie complémentaire » (AMC) restant à sa charge, dénommée aussi ticket modérateur.
Dans la pratique, le tiers payant dispense le patient de payer à l'avance ses frais de santé lors des consultations de médecins, d'achat de médicaments ou autres.
- on dit que le tiers payant est total (ou tiers payant intégral) lorsque vous n’avez aucun frais à régler ;
- on dit que le tiers payant est partiel lorsque vous ne réglez que les frais non pris en charge par l'Assurance maladie, c'est à dire le ticket modérateur.
Quels sont les bénéficiaires du Tiers Payant ?
Pour certaines personnes et dans certaines situations, sans que cette liste soit exhaustive, le système du tiers payant s'applique :
- pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ;
- pout les bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat (AME) ;
- pour les bénéficiaires de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ;
- pour les actes médicaux en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- pour les actes de prévention réalisés dans le cadre d'un dépistage organisé (par exemple, une mammographie dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein) ;
- pour les frais d'hospitalisation dans un établissement sous convention avec l'Assurance maladie (pour la part obligatoire et éventuellement la part complémentaire) ;
- pour les consultations liées à la contraception d'une mineure de 15 ans et plus ;
- pour les examens de prévention bucco-dentaire des enfants, des adolescents et des femmes enceintes ;
- lors de la délivrance par le pharmacien de médicaments remboursés par l'Assurance maladie, sous réserve d'accepter les médicaments génériques lorsqu'ils existent ;
- pour les examens, soins dispensés par les cabinets de radiologie ou d'analyses médicales, selon la convention passée avec l'Assurance maladie.
A noter que pour les personnes confrontées à des difficultés financières, le médecin traitant a la possibilité d'accorder le tiers payant pour la part obligatoire des frais de consultation.
- par l'Assurance maladie dont il dépend pour la "part assurance maladie obligatoire" (AMO) de ces frais ;
- par sa complémentaire santé, selon le contrat, pour la « part assurance maladie complémentaire » (AMC) restant à sa charge, dénommée aussi ticket modérateur.
Dans la pratique, le tiers payant dispense le patient de payer à l'avance ses frais de santé lors des consultations de médecins, d'achat de médicaments ou autres.
- on dit que le tiers payant est total (ou tiers payant intégral) lorsque vous n’avez aucun frais à régler ;
- on dit que le tiers payant est partiel lorsque vous ne réglez que les frais non pris en charge par l'Assurance maladie, c'est à dire le ticket modérateur.
Quels sont les bénéficiaires du Tiers Payant ?
Pour certaines personnes et dans certaines situations, sans que cette liste soit exhaustive, le système du tiers payant s'applique :
- pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ;
- pout les bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat (AME) ;
- pour les bénéficiaires de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ;
- pour les actes médicaux en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- pour les actes de prévention réalisés dans le cadre d'un dépistage organisé (par exemple, une mammographie dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein) ;
- pour les frais d'hospitalisation dans un établissement sous convention avec l'Assurance maladie (pour la part obligatoire et éventuellement la part complémentaire) ;
- pour les consultations liées à la contraception d'une mineure de 15 ans et plus ;
- pour les examens de prévention bucco-dentaire des enfants, des adolescents et des femmes enceintes ;
- lors de la délivrance par le pharmacien de médicaments remboursés par l'Assurance maladie, sous réserve d'accepter les médicaments génériques lorsqu'ils existent ;
- pour les examens, soins dispensés par les cabinets de radiologie ou d'analyses médicales, selon la convention passée avec l'Assurance maladie.
A noter que pour les personnes confrontées à des difficultés financières, le médecin traitant a la possibilité d'accorder le tiers payant pour la part obligatoire des frais de consultation.
Comment bénéficier du Tiers Payant ?
La présentation de la carte Vitale permet de bénéficier du tiers payant sur la part assurance maladie obligatoire. Il peut également être nécessaire de présenter une attestation de droits pour la CMU-C, l'AME, l'ACS ou une feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle, selon les cas.
En dehors des cas de tiers payant intégral, pour bénéficier du tiers payant sur la part complémentaire, il est nécessaire de présenter la carte de l'assurance complémentaire santé. La dispense d'avance des frais de santé dépend de l'assureur ou de la mutuelle et du contrat souscrit.
Afin de savoir comment le tiers payant est pratiqué par votre complémentaire santé, vous devez consulter les conditions générales de votre contrat ou interroger directement votre assureur ou votre mutuelle. Vous pouvez également demander au professionnel de santé s'il accepte ou non le tiers payant pratiqué par votre complémentaire santé. Il n'a pas d'obligation d'acceptation.
La présentation de la carte Vitale permet de bénéficier du tiers payant sur la part assurance maladie obligatoire. Il peut également être nécessaire de présenter une attestation de droits pour la CMU-C, l'AME, l'ACS ou une feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle, selon les cas.
En dehors des cas de tiers payant intégral, pour bénéficier du tiers payant sur la part complémentaire, il est nécessaire de présenter la carte de l'assurance complémentaire santé. La dispense d'avance des frais de santé dépend de l'assureur ou de la mutuelle et du contrat souscrit.
Afin de savoir comment le tiers payant est pratiqué par votre complémentaire santé, vous devez consulter les conditions générales de votre contrat ou interroger directement votre assureur ou votre mutuelle. Vous pouvez également demander au professionnel de santé s'il accepte ou non le tiers payant pratiqué par votre complémentaire santé. Il n'a pas d'obligation d'acceptation.
