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Article publié le 12/01/2022 à 01:00 | Lu 4812 fois

Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion sont prolongés




Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique ont évolué depuis le 1er juillet 2021, ils sont maintenus jusqu'au 1er juillet 2022. Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant. De nouveaux critères sont en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Le décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants est paru au Journal officiel le 30 décembre 2021.


Le bonus écologique permet de recevoir, sans conditions de revenus, une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule neuf, électrique ou hybride rechargeable, dont le taux d'émission de CO2 ne dépasse pas 50 g/km. Le bonus écologique et la prime de conversion sont cumulables.
 
Bonus écologique sur les véhicules électriques d'occasion
Une aide de 1 000 € est accordée pour l'achat d'une voiture particulière ou d'une camionnette électrique d'occasion. Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Il n'y a pas de condition de ressources.
 
Le véhicule d'occasion doit remplir les conditions suivantes :
- être conservé (qu'il soit acheté ou loué) pour une durée d'au moins 2 ans ;
- avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
- être immatriculé en France dans une série définitive ;
- avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique).
 
Montant du bonus écologique
Le barème sera abaissé de 1 000 € à partir du 1er juillet 2022 et non à partir du 1er janvier 2022 comme initialement prévu par le décret du 7 décembre 2020.
 
À compter du 1er juillet 2022, les hybrides rechargeables seront exclus du dispositif d'aide qui sera réservé aux véhicules électriques dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km.
 
Le décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants est paru au Journal officiel le 30 décembre 2021.

À savoir : pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride, le montant est augmenté de 1 000 € pour les résidents d'Outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
 
À noter : vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
 
Prime à la conversion : les véhicules éligibles
La prime à la conversion, qui s'ajoute au bonus écologique, est une aide accordée, sous conditions de revenus, lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d'un ancien véhicule diesel ou essence.
 
Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :
- pour un véhicule diesel, la première immatriculation doit être antérieure à 2011 ;
- pour un véhicule essence, la première immatriculation doit être antérieure à 2006 ;
- le propriétaire doit posséder le véhicule depuis au moins un an ;
- le véhicule doit être immatriculé en France et ne pas être gagé ;
- le véhicule doit disposer d'une vignette Crit'Air 3, 4, 5 ou ne pas être classé ;
- la voiture doit être détruite dans un centre agréé dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent l'achat du nouveau véhicule.
 
Vous pouvez bénéficier jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion, électrique ou hybride rechargeable dont l'autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km.
 
À compter du 1er janvier 2022, le taux d'émission de CO2 maximal est abaissé à 127 g/km. Seuls les véhicules rejetant jusqu'à 127 g/km de CO2 (au lieu de 132 g/km) sont éligibles.
 
À savoir : pour répondre à vos questions sur les dispositifs d'aides à une mobilité moins polluante, le Gouvernement a mis en place plusieurs plateformes :
 
Prime à la conversion   : pour déposer votre demande et consulter toutes les informations relatives au dispositif.
Je change ma voiture   : pour évaluer le coût d'utilisation de votre véhicule et l'ordre de grandeur du bénéfice économique et environnemental réalisé grâce à l'achat d'un véhicule plus propre.
Je roule en électrique   : pour vous informer sur le véhicule électrique.
 
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