Sommaire
Article publié le 18/05/2022 à 01:00 | Lu 1153 fois

Le logement de la famille à l'épreuve de la séparation du couple




A l’occasion du 118ème Congrès des Notaires de France qui avait pour thématique principale « l’ingénierie notariale : anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse », cette corporation est revenue sur différents sujets, notamment, le couple… Le point sur le logement lorsqu’un couple se sépare.


Le logement de la famille à l'épreuve de la séparation du couple
Dans un couple, le lieu de vie fait toujours l’objet d’une attention forte : on y investit, on le rénove, on s’en occupe ensemble ou à tour de rôle… qu’il s’agisse de la résidence principale ou d’une résidence secondaire.
 
Les moyens que l’on consacre à sa maison ou son appartement, en temps ou en argent, donnent nécessairement lieu à des discussions informelles dans le cercle fermé de l’intimité familiale. Or, en cas de séparation, les mauvaises surprises sont fréquentes.
 
L’acte authentique du notaire définit la possession d’un bien, dans le respect du régime matrimonial. Sur le plan juridique, cette propriété n’est pas automatiquement liée à l’investissement personnel qu’on y a consacré.
 
L’un des deux membres du couple peut avoir refait lui-même une pièce, un bâtiment, un jardin, construit une piscine, ou bien remboursé une part de l’emprunt supérieure à ce qui était prévu, sans que cela ne modifie la part à laquelle il peut prétendre à la revente. Au moment de la cession du bien en indivision, le partage du prix s’effectue en fonction des quotes-parts initiales.
 
Les investissements individuels, réalisés tout au long de la vie du couple, ne peuvent pas être valorisés sans un accord.
 
L’écart potentiel entre la valeur de départ, au moment où les conjoints s’installent, et la valeur mesurée après un temps de vie commune, s’avère difficile à admettre en cas de séparation ou de divorce. C’est une source de conflit.
 
Par ailleurs, les régimes matrimoniaux ont un impact notable au moment d’une séparation. S’il y a un propriétaire exclusif dans un couple marié, ce dernier ne peut pas demander à l’autre de quitter les lieux tant que le divorce n’est pas prononcé.
 
Mais dans le cadre d’un Pacs ou d’un concubinage, il peut revendre son logement sans attendre un quelconque accord. Cela mérité également d’être anticipé.
 
Entre 1999 et 2016 (dernière donnée disponible), plus de 584.000 Pacs ont été dissous, soit près d’un sur trois. Le taux de ruptures est légèrement supérieur pour les mariages sur une période toutefois plus longue. Pour 100 000 unions prononcées en 1990, on compte un total de 36 199 divorces au bout de vingt-cinq ans. 
Source : Insee





Dans la même rubrique
< >

Vendredi 1 Juillet 2022 - 07:31 Cambriolages : les bons réflexes avant l'été


AD



ARTICLES LES +