Ce dispositif s’applique aux salariés du régime général pour leur retraite de base gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse et pour leurs retraites complémentaires (Arrco pour tous les salariés et Agirc pour les salariés cadres). Il s'applique également aux assurés des régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants). Les fonctionnaires titulaires ne peuvent pas en bénéficier.
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, complétée par le décret du 16 décembre 2014, a assoupli les modalités d'application du dispositif. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux retraites progressives ayant pris effet à compter du 1er janvier 2015.
Pour bénéficier de la retraite progressive, il faut :
- Avoir atteint l’ âge légal de départ à la retraite pour sa génération, diminué de deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans. Avant la réforme de 2014, il fallait avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans pour les générations nées à partir de 1955 ;
- Justifier de 150 trimestres validés dans tous les régimes de retraite obligatoires, même les régimes spéciaux (Fonction publique ou autres). Avant la réforme de 2014, seuls les trimestres validés dans les régimes qui appliquent la retraite progressive étaient pris en compte ;
- Exercer une activité salariée à temps partiel, d’une durée comprise entre 40% et 80% de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l’entreprise concernée.
Le salarié qui remplit ces conditions doit obtenir l’accord de son employeur pour exercer à temps partiel.
Le montant de la pension versé pendant la retraite progressive est calculé à titre provisoire, sur la base des droits accumulés à la date de la demande de la retraite progressive. En cas de trimestres manquants pour bénéficier d'une pension à taux plein (50%), la décote appliquée ne doit pas dépasser 25%.
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, complétée par le décret du 16 décembre 2014, a assoupli les modalités d'application du dispositif. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux retraites progressives ayant pris effet à compter du 1er janvier 2015.
Pour bénéficier de la retraite progressive, il faut :
- Avoir atteint l’ âge légal de départ à la retraite pour sa génération, diminué de deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans. Avant la réforme de 2014, il fallait avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans pour les générations nées à partir de 1955 ;
- Justifier de 150 trimestres validés dans tous les régimes de retraite obligatoires, même les régimes spéciaux (Fonction publique ou autres). Avant la réforme de 2014, seuls les trimestres validés dans les régimes qui appliquent la retraite progressive étaient pris en compte ;
- Exercer une activité salariée à temps partiel, d’une durée comprise entre 40% et 80% de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l’entreprise concernée.
Le salarié qui remplit ces conditions doit obtenir l’accord de son employeur pour exercer à temps partiel.
Le montant de la pension versé pendant la retraite progressive est calculé à titre provisoire, sur la base des droits accumulés à la date de la demande de la retraite progressive. En cas de trimestres manquants pour bénéficier d'une pension à taux plein (50%), la décote appliquée ne doit pas dépasser 25%.
Pendant la période de retraite progressive, l'assuré perçoit une fraction de la pension qui aurait été versée en cas d’arrêt total de l’activité salariée. Cette fraction dépend de la durée du temps partiel exercé.
Pour les retraites progressives ayant pris effet à compter du 1er janvier 2015, la fraction de retraite perçue est complémentaire du pourcentage de la durée du temps partiel. Par exemple, si l'assuré travaille à 60% d'un temps complet, il percevra 40% de sa pension au titre de la retraite progressive. Avant la réforme de 2014, c'est un barème par tranches qui s'appliquait.
Pendant la période de temps partiel, le salarié continue de cotiser et d’accumuler des droits pour sa retraite définitive qui seront pris en compte pour le calcul du montant de la pension lors du départ en retraite définitive.
Le salarié cesse de bénéficier du régime de la retraite progressive :
- lorsqu’il cesse toute activité professionnelle et demande la liquidation définitive de sa retraite ;
- lorsqu’il reprend une activité à temps plein ;
- lorsqu’il exerce une autre activité à temps partiel, en plus de celle ouvrant droit au bénéfice de la retraite progressive.
Pour les retraites progressives ayant pris effet à compter du 1er janvier 2015, la fraction de retraite perçue est complémentaire du pourcentage de la durée du temps partiel. Par exemple, si l'assuré travaille à 60% d'un temps complet, il percevra 40% de sa pension au titre de la retraite progressive. Avant la réforme de 2014, c'est un barème par tranches qui s'appliquait.
Pendant la période de temps partiel, le salarié continue de cotiser et d’accumuler des droits pour sa retraite définitive qui seront pris en compte pour le calcul du montant de la pension lors du départ en retraite définitive.
Le salarié cesse de bénéficier du régime de la retraite progressive :
- lorsqu’il cesse toute activité professionnelle et demande la liquidation définitive de sa retraite ;
- lorsqu’il reprend une activité à temps plein ;
- lorsqu’il exerce une autre activité à temps partiel, en plus de celle ouvrant droit au bénéfice de la retraite progressive.
