Avant d’entrer dans le détail, rappelons que la journée de solidarité a été mise en place en 2004 pour financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d'autonomie, après la canicule de 2003.
Le Gouvernement a fait appel à la solidarité nationale pour financer cette réforme en instaurant une journée de solidarité. En contrepartie de cette journée travaillée, mais non payée, les employeurs – publics et privés – versent une contribution de 0,3% de la masse salariale (ce montant correspondant au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail).
À défaut d’une convention ou d’un accord, la loi fixait initialement la journée de solidarité au lundi de Pentecôte. Cette disposition s’étant révélée difficile à appliquer, le Parlement a rétabli en 2008 le caractère chômé du lundi de Pentecôte, tout en maintenant le principe de la journée de solidarité et de la contribution des employeurs.
Les financeurs publics (État et départements) consacrent annuellement plus de 60 milliards d'euros à la compensation de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Les recettes de la journée de solidarité couvrent entre 4 et 5% de ces dépenses. Elles constituent par ailleurs 11% des recettes du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Entre 2004 et 2019, la CSA a rapporté 34,9 milliards d'euros au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées et la CASA, depuis sa création en 2013, 4,9 milliards d'euros.
Ces recettes contribuent par exemple au financement :
- du fonctionnement et de la modernisation des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les personnes âgées et les personnes handicapées,
- de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH), versées par les conseils départementaux aux personnes âgées et aux personnes handicapées vivant à domicile ou en établissement,
- du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), lieux d'information et d'accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches,
- d'actions de prévention de la perte d'autonomie (ateliers collectifs sur l'équilibre, le sommeil ou la mémoire, sensibilisation à la prévention des chutes, aide à l'acquisition de matériel adapté...) ;
- de nouvelles formes d'habitat pour les personnes âgées et les personnes handicapées : l'habitat inclusif (mesure de la Loi Élan promulguée le 27 novembre 2018) ;
- de l'accompagnement des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ;
- du développement de l'accueil familial (une solution d'hébergement pour les personnes âgées ou les personnes handicapées qui ne peuvent ou ne veulent plus vivre chez elles).
Quelques chiffres
23,6 milliards d’euros ont été consacrés à la compensation de la perte d’autonomie des personnes âgées en 2017.
Source: LFSS 2019.
1 309 916 personnes âgées ont été aidées au moyen de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en décembre 2017 : dont 768 837 personnes vivant à domicile et 541 079 personnes vivant en établissement
Source : DREES, enquêtes Aide sociale série longue < 2000-2017.
Les départements ont consacré environ 5,9 milliards d’euros au financement de l’APA en 2018 (avec une participation de 2,48 milliards d’euros de la CNSA)
Source : CNSA
L’objectif global de dépenses pour les personnes âgées (OGD PA) a progressé de 106 % entre 2006 et 2018.
On dénombre plus de 609 000 places pour personnes âgées dépendantes, y compris en accueil temporaire, dans 7.532 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2018.
Source : DREES, Panorama statistique Jeunesse Sports Cohésion sociale 2017.
En 2018, on estime qu’environ 830 000 équivalents temps plein (ETP) sont employés auprès des personnes âgées en perte d’autonomie : 430 000 ETP en établissements (dont 380 000 en EHPAD), 270 000 ETP dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile et 130 000 ETP dans les soins à domicile.
Source : Dominique Libault, Rapport Concertation grand âge et autonomie, mars 2019
137 000 actions de prévention de la perte d’autonomie ont été réalisées en 2017 avec le concours de la CNSA.
Source : CNSA
Le Gouvernement a fait appel à la solidarité nationale pour financer cette réforme en instaurant une journée de solidarité. En contrepartie de cette journée travaillée, mais non payée, les employeurs – publics et privés – versent une contribution de 0,3% de la masse salariale (ce montant correspondant au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail).
À défaut d’une convention ou d’un accord, la loi fixait initialement la journée de solidarité au lundi de Pentecôte. Cette disposition s’étant révélée difficile à appliquer, le Parlement a rétabli en 2008 le caractère chômé du lundi de Pentecôte, tout en maintenant le principe de la journée de solidarité et de la contribution des employeurs.
Les financeurs publics (État et départements) consacrent annuellement plus de 60 milliards d'euros à la compensation de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Les recettes de la journée de solidarité couvrent entre 4 et 5% de ces dépenses. Elles constituent par ailleurs 11% des recettes du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Entre 2004 et 2019, la CSA a rapporté 34,9 milliards d'euros au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées et la CASA, depuis sa création en 2013, 4,9 milliards d'euros.
Ces recettes contribuent par exemple au financement :
- du fonctionnement et de la modernisation des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les personnes âgées et les personnes handicapées,
- de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH), versées par les conseils départementaux aux personnes âgées et aux personnes handicapées vivant à domicile ou en établissement,
- du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), lieux d'information et d'accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches,
- d'actions de prévention de la perte d'autonomie (ateliers collectifs sur l'équilibre, le sommeil ou la mémoire, sensibilisation à la prévention des chutes, aide à l'acquisition de matériel adapté...) ;
- de nouvelles formes d'habitat pour les personnes âgées et les personnes handicapées : l'habitat inclusif (mesure de la Loi Élan promulguée le 27 novembre 2018) ;
- de l'accompagnement des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ;
- du développement de l'accueil familial (une solution d'hébergement pour les personnes âgées ou les personnes handicapées qui ne peuvent ou ne veulent plus vivre chez elles).
Quelques chiffres
23,6 milliards d’euros ont été consacrés à la compensation de la perte d’autonomie des personnes âgées en 2017.
Source: LFSS 2019.
1 309 916 personnes âgées ont été aidées au moyen de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en décembre 2017 : dont 768 837 personnes vivant à domicile et 541 079 personnes vivant en établissement
Source : DREES, enquêtes Aide sociale série longue < 2000-2017.
Les départements ont consacré environ 5,9 milliards d’euros au financement de l’APA en 2018 (avec une participation de 2,48 milliards d’euros de la CNSA)
Source : CNSA
L’objectif global de dépenses pour les personnes âgées (OGD PA) a progressé de 106 % entre 2006 et 2018.
On dénombre plus de 609 000 places pour personnes âgées dépendantes, y compris en accueil temporaire, dans 7.532 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2018.
Source : DREES, Panorama statistique Jeunesse Sports Cohésion sociale 2017.
En 2018, on estime qu’environ 830 000 équivalents temps plein (ETP) sont employés auprès des personnes âgées en perte d’autonomie : 430 000 ETP en établissements (dont 380 000 en EHPAD), 270 000 ETP dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile et 130 000 ETP dans les soins à domicile.
Source : Dominique Libault, Rapport Concertation grand âge et autonomie, mars 2019
137 000 actions de prévention de la perte d’autonomie ont été réalisées en 2017 avec le concours de la CNSA.
Source : CNSA
