Frais de téléphone mobile en Europe : quelles sont les règles ?

Vous prévoyez de partir en vacances cet été et vous souhaitez connaître les tarifs appliqués dans le pays dans lequel vous allez voyager ? Les frais d'itinérance autrefois facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyageaient en Europe n'existent plus aujourd'hui et ce, depuis 2017. Mais cette réglementation s'applique-t-elle à toutes les situations ?





Les appels et les SMS en Europe
Dans l'Espace économique européen (EEE), les tarifs sont équivalents aux tarifs nationaux, dans la limite de ce qui est autorisé par votre abonnement et d'un usage dit « raisonnable ».
 
Cette absence de facturation en itinérance (utilisation de votre forfait mobile en dehors de France) concerne 4 cas de figures :
- les appels émis vers la France et les appels émis vers n'importe quel pays de l'EEE (dont le pays visité) ;
- les appels reçus de France et ceux en provenance de n'importe quel pays de l'EEE ;
les SMS envoyés vers la France et les SMS émis vers n'importe quel pays de l'EEE (dont le pays visité) ;
- l'usage de l'internet mobile (voir le détail ci-après).
 
Quelles sont les exceptions ?
L'absence de surfacturation ne s'applique pas aux appels et SMS émis depuis un pays de l'EEE à destination d'un pays non-membre de cette zone. Ces communications peuvent vous être facturées en hors forfait selon votre opérateur et l'abonnement souscrit.
 
Si sur une période de quatre mois, le volume de votre consommation en itinérance dépasse celui de votre consommation nationale, votre opérateur peut vous demander des explications. Vous disposez alors de 14 jours pour justifier votre usage. Si vous dépassez ce délai, votre opérateur aura la possibilité de vous facturer des frais d'itinérance supplémentaires.
 
À savoir : les opérateurs ont l'obligation d'envoyer à leurs clients un message d'information sur les tarifs des appels et des SMS à chaque fois qu'un utilisateur se retrouve en situation d'itinérance à l'étranger, ainsi que sur les tarifs de l'internet mobile dès qu'il est utilisé en itinérance pour la première fois dans un pays étranger.
 
Rappel : si vous appelez depuis la France un numéro étranger, il est surfacturé selon les prix pratiqués par votre opérateur.
 
Depuis le 15 mai 2019, les appels ou SMS émis par les particuliers depuis leur pays d'origine vers un autre pays de l'Union européenne (UE) sont plafonnés à :
- 19 centimes €/minute (prix hors TVA) pour les appels.
- 6 centimes € (prix hors TVA) par SMS.
 
Internet mobile en Europe
Comme pour les appels téléphoniques et les SMS, la règle générale consiste en l'absence de surfacturation lorsque vous êtes à l'étranger dans l'Espace économique européen (EEE). L'usage des données ne peut donc être restreint.
 
Toutefois, les opérateurs peuvent établir une limitation de l’utilisation de l'internet mobile en dehors de la France dans ces 3 cas :
- votre forfait est illimité ;
- vous avez souscrit à une offre prépayée ;
- votre forfait est considéré comme généreux pour l'internet mobile : c'est un critère qui s'applique lorsque le prix hors taxes du forfait, divisé par le nombre de gigaoctets qu'il prévoit, est inférieur à 1,50 € par gigaoctet.
 
À savoir : vous pouvez être surfacturé de la même manière que pour les appels et les SMS à partir du moment où vous franchissez le seuil d'une utilisation « raisonnable » de l'itinérance à l'étranger dans l'EEE.
 
À noter : plusieurs opérateurs de téléphonie mobile européens ont indiqué qu'ils ne changeraient pas leurs pratiques tarifaires pour ce qui concerne les voyageurs se rendant au Royaume-Uni. Toutefois, cette pratique pourrait évoluer à l'avenir.
 
Frais de téléphonie hors Europe
L'itinérance aux tarifs nationaux ne s'applique pas aux pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Il est recommandé de vous rendre sur le site de votre opérateur pour consulter les tarifs pratiqués.
 
Les opérateurs ont l'obligation, comme au sein de l'EEE, de vous tenir informé des tarifs pratiqués dès que vous franchissez une frontière.
 
Pour l'utilisation de l'internet mobile en itinérance en dehors de l'EEE, les opérateurs ont l'obligation de plafonner la surfacturation. Ce plafond est par défaut fixé à 50 € HT.
 
Un message d'avertissement doit vous être envoyé dès que vous atteignez 80 % du plafond. Sauf sur votre demande, lorsque le plafond est atteint, l'utilisation de l'internet mobile en itinérance est verrouillée par l'opérateur.
 
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Article publié le 05/07/2022 à 01:00 | Lu 2448 fois