Fin du bonus-malus Agirc-Arrco : quels effets sur votre retraite complémentaire ?

Depuis le 1ᵉʳ décembre 2023, le système de bonus et de malus du régime de retraite complémentaire des salariés Agirc-Arrco, disparaît. Cette décision a été prise par les partenaires sociaux du régime (syndicats et organisations patronales), dans le cadre de l’accord national interprofessionnel 2023-2026. Service-Public.fr vous explique !





Les partenaires sociaux de l'Agirc-Arrco, mandatés par les organisations d'employeurs et de salariés, négocient tous les 4 ans les règles de pilotage du régime des retraites complémentaires du privé.
 
La négociation qui s'est tenue à l'automne a permis de conclure un accord national interprofessionnel (ANI) quadriennal qui prend en compte la réforme des retraites.

Une revalorisation indexée sur l'inflation jusqu'en 2026

La revalorisation des retraites complémentaires de 4,9 % à partir du 1er novembre 2023 concerne plus de 13 millions de retraités. Cette hausse correspond au niveau de l'inflation estimée par l'Insee pour 2023.
 
Par ailleurs, le revalorisation sur la période 2024-2026 sera indexée sur le taux d'inflation, réduite d'un facteur de soutenabilité de 0,40 point selon l'évolution de la situation économique du pays dans les prochaines années.
 
La revalorisation des retraites de base intervient quant à elle une fois par an au 1er janvier, sauf exceptions.
 
À noter : le montant annuel de la retraite complémentaire dont bénéficient les anciens salariés du privé se calcule en multipliant le nombre de points acquis au cours de la carrière par la valeur du point.
 

Suppression du coefficient de solidarité (bonus/malus)

Coefficient de solidarité (malus)

Le report de l'âge de départ à la retraite a conduit les partenaires sociaux à supprimer ce coefficient dans certains cas :
 
  • suppression pour les assurés dont la retraite prend effet à compter du 1er décembre 2023 ;
  • suppression à partir du 1er avril 2024 pour les assurés dont la retraite prend effet avant le 1er décembre 2023.

 
Coefficient majorant (bonus)

Ce coefficient est maintenu pour les assurés qui reportent leur départ de 2 à 4 ans et qui ne sont pas concernés par la réforme des retraites.
 
Ce coefficient est supprimé :
  • pour les assurés nés à compter du 1er septembre 1961 ;
  • et dont la retraite du régime de base prend effet à compter du 1er décembre 2023 ;

il continue de s’appliquer pour les personnes réunissant les conditions d’obtention d’une pension au régime de base au taux plein avant le 1er décembre 2023, en cours de décalage calendaire à la date du présent accord de la liquidation de leur pension de retraite.
 
Rappel : les coefficients majorants et minorants ont été mis en place par l'Agirc-Arrco depuis le 1er janvier 2019 afin d'encourager la poursuite d'une activité professionnelle.
 
 

Application du cumul emploi-retraite

Les conditions d’application du cumul emploi-retraite évoluent avec la réforme des retraites. Auparavant, les assurés cotisaient en cumul emploi-retraite sans acquérir de nouveaux droits.
 
Désormais, si un retraité reprend une activité professionnelle, les cotisations génèrent de nouveaux droits auprès du régime de base (sous certaines conditions).
 
L'accord de l’Agirc-Arrco prévoit une mesure similaire pour la retraite complémentaire.
 
À compter du 1er janvier 2024, les assurés en cumul emploi-retraite intégral pourront bénéficier d’une nouvelle retraite Agirc-Arrco (dans la limite du plafond annuel fixé par la Sécurité sociale).
 
À savoir : les régimes de retraite complémentaire obligatoires des salariés du secteur privé sont gérés par les partenaires sociaux. Ils viennent compléter le régime de base de la Sécurité sociale.
 
Le régime Agirc-Arrco existe depuis le 1er janvier 2019 et a repris les droits et obligations des régimes Agirc et Arrco. C'est un régime de retraite par répartition et par points, à la fois contributif et solidaire.
 
Les caisses Agirc-Arrco perçoivent les cotisations versées par les employeurs et les salariés, calculent les points retraite et versent les pensions.
 
Source

Article publié le 12/12/2023 à 02:00 | Lu 3727 fois