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Article publié le 05/07/2021 à 13:01 | Lu 1382 fois

Être hébergé chez un de vos enfants : quelles conséquences fiscales ?




Vivre seul peut parfois vous paraitre effrayant et vos enfants vous propose de vous héberger ? Cependant vous doutez de la pertinence de ce choix car vous avez peur de les déranger ? Rassurez-vous ! Le fait de vivre chez votre enfant, que cela soit temporaire ou permanent, peut représenter bien des avantages pour vous comme pour lui alors pensez-y !


Photo John Moeses Bauan on Unsplash
Pourquoi se faire héberger chez un enfant ?
Les aléas de la vie vous imposeront parfois de vous faire héberger, de façon temporaire ou permanente chez votre enfant. Que cela soit du fait d’un accident vous privant de votre indépendance, de la fatigue ou encore pour des raisons financières, vous aurez besoin d’être entouré.
 
Cependant, ce n’est pas parce que votre autonomie est affectée que vous ne pourrez plus rien faire seul. Des solutions existent pour vous permettre de faire la transition en douceur afin de vous aider ainsi que vos proches à prendre vos marques avec ces nouvelles habitudes de vie.
 
Quels sont les avantages pour vous ?
Premièrement, le fait de quitter votre domicile et de vous faire héberger pourra vous permettre une amélioration dans votre santé financière. En outre, la communauté de vie avec votre enfant et sa famille vous redynamiseront.
 
Dans un second temps, des dispositions fiscales sont prévues afin de favoriser l’hébergement des parents, notamment sous la forme de dégrèvements d’impôts. De plus, en devenant une personne à charge, au sens fiscal, de votre enfant vous entrez dans son foyer fiscal mais nous y reviendrons.
 
Enfin, si vous êtes bénéficiaire de l’allocation personnalisée d'autonomie où d’autres aides similaires, la domiciliation chez votre enfant ne modifiera pas vos droits. Il faut cependant distinguer la domiciliation temporaire ou permanente.
 
Dans le premier cas, le plan d’aide sera appliqué comme avant mais dans le deuxième, en cas de changement de département il faudra transférer le dossier au conseil départemental du nouveau domicile.
 
Si vous ne percevez pas d’aides, nous vous rappelons que vous pouvez vous renseigner auprès de points d’informations locaux, (lien : pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaire-points-dinformation-et-plateformes-de-repit).
 
Les avantages pour vos enfants
Le droit fiscal français accorde des réductions d’impôts aux contribuables qui accueillent des personnes âgées chez elles.
 
En effet, l’article 156 II-2° ter du Code général des impôts dispose que le contribuable hébergeant des personnes âgées de plus de 75 ans peut déduire de son revenu global, les pensions versées de manière forfaitaire pour un montant de 3.542 euros par personnes et par an. 
 
Si le montant des pensions est supérieur à cette somme, il faut justifier le montant réel à déduire avec les virements ou autres dépenses faites dans l’intérêt de la personne.
 
En outre, vos enfants pourront bénéficier d’abattements sur la taxe d’habitation sous conditions :
- Que vous ayez plus de 70 ans ou êtes titulaires d’une attestation d’invalidité ;
- Que vous résidiez avec votre enfant ;
- Que vos revenus de l’année précédente n’excèdent pas le montant fixé annuellement pour être éligible aux abattements.
 
Enfin, une personne considérée à charge, constitue une part supplémentaire du quotient familial pour le foyer fiscal ce qui constitue un avantage considérable pour la famille.
 
Ainsi, le fait de se faire héberger chez votre enfant peut certainement paraitre déconcertant de prime abord mais les avantages fiscaux qui découlent de cette situation ne sont pas négligeables ceci dans l’optique de favoriser votre accueil dans le domicile de votre famille.

Gérard PICOVSCHI, Avocat
SELAS AVOCATS PICOVSCHI
www.avocats-picovschi.com