En vertu de l’accord national interprofessionnel du 9 mars 2006, l’emploi des seniors entre dans l’actualité sociale à partir de janvier 2010, date à laquelle les entreprises devront mettre en place des actions spécifiques. En effet, celles employant au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe comprenant au moins 50 salariés) doivent négocier un accord d’entreprise ou élaborer un plan d’action portant sur l’emploi des seniors.
Cet accord doit notamment comporter un objectif chiffré ainsi que des dispositions favorables au maintien dans l’emploi ou au recrutement de salariés âgés. Les entreprises concernées n’ayant pas déposé d’accord collectif ou de plan d’action au 31 janvier 2010 devront s’acquitter d’une pénalité équivalente à 1% de leur masse salariale.
Dans cette perspective, les Experts SVP ont lancé une enquête à l’échelle nationale auprès de 1.057 dirigeants et cadres dirigeants (DRH, DAF, cadres supérieurs …), afin de dresser un état des lieux de l’emploi des seniors en France et tenter d’estimer le niveau de préparation des entreprises.
Sur l’ensemble des personnes interrogées, une grande majorité des répondants (82%), déclare être informée de la mise en application au 1er janvier 2010 de nouvelles dispositions réglementaires en faveur de l’emploi des seniors. Industrie, Services ou Commerce : ces résultats sont comparables quels que soient les secteurs d’activité (respectivement 83%, 81% et 82% de réponses positives).
Si l’on considère les réponses par tranches d’âges, la sensibilité au sujet de l’emploi des seniors semble croissante avec l’âge des personnes interrogées, mais la connaissance précise des détails du dispositif est mieux connue par les jeunes dirigeants.
Toujours selon les résultats de cette enquête, la connaissance de cette mesure semble varier selon la taille de l’entreprise. En effet, 87% des répondants d’entreprises comptant entre 50 et 299 salariés, connaissent les dispositions règlementaires relatives à l’emploi des seniors applicables au 1er janvier 2010 et ils sont 82% pour les entreprises de plus de 300 salariés. En revanche, dans les entreprises de 20 à 49 salariés, ils ne sont plus que 75% et enfin, 73% pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Parmi les 82% déclarant être informés des nouvelles dispositions réglementaires, 77% d’entre eux ont connaissance de l’instauration d’une pénalité en cas de non respect de la loi, dont les trois-quarts (73%) peuvent en citer le montant exact (à savoir 1% de la masse salariale). Parmi ces derniers, les moins de 45 ans sont ceux qui énoncent le plus majoritairement le montant exact : en effet, 83% des moins de 45 ans savent calculer les pénalités contre 64% des plus de 55 ans et enfin 69% des 45/55 ans.
En revanche, et de façon assez inattendue, la méconnaissance de l’application de cette pénalité s’accroît en fonction de l’âge et les plus jeunes semblent mieux informés que leurs ainés : 92% des moins de 35 ans sont informés, 81% des 35/45 ans, suivis à 75% par les 45/55 ans. Ce taux continue de diminuer dans la tranche des 55/65 ans avec 71% et enfin, seulement 50% des plus de 65 ans, soit une personne sur deux, connaît l’existence de cette pénalité.
Le fait d’imposer des règles aux entreprises en appliquant uniquement des pénalités financières rencontre seulement 6% des adhésions. En revanche, 45% des sondés sont plutôt favorables à la mise en place d’un système mixant un mélange de pénalités et de négociations et 43% considèrent qu’il vaut mieux privilégier les négociations au cas par cas.
D’une façon générale, une part très faible des répondants (seulement 7%), incrimine le manque d’action des pouvoirs publics concernant les difficultés d’emploi des seniors. La majorité pense plutôt qu’il s’agit d’un véritable phénomène de société (46%) et une grande part met en cause la frilosité des employeurs (33%). Ces résultats sont comparables selon les tranches d’âge et l’item « véritable phénomène de société » arrive en tête à chaque fois à l’exception des répondants de plus de 65 ans. En effet, pour eux, les difficultés d’emploi des seniors sont avant tout liées à la frilosité des entreprises (37%) mais aussi aux seniors eux-mêmes (37%).
De façon cohérente au vu des résultats précédents, 44% des personnes interrogées estiment que la mise en place d’un dispositif spécifique à l’emploi des seniors est intéressante mais ne changera pas grand chose à la situation actuelle. Toutefois, 31% la jugent nécessaire et affirment que sans elle, rien n’avancera dans ce domaine tandis que pour 19%, cette législation est considérée comme inutile pour des entreprises qui trouveront toujours des possibilités de contournement.
Cet accord doit notamment comporter un objectif chiffré ainsi que des dispositions favorables au maintien dans l’emploi ou au recrutement de salariés âgés. Les entreprises concernées n’ayant pas déposé d’accord collectif ou de plan d’action au 31 janvier 2010 devront s’acquitter d’une pénalité équivalente à 1% de leur masse salariale.
Dans cette perspective, les Experts SVP ont lancé une enquête à l’échelle nationale auprès de 1.057 dirigeants et cadres dirigeants (DRH, DAF, cadres supérieurs …), afin de dresser un état des lieux de l’emploi des seniors en France et tenter d’estimer le niveau de préparation des entreprises.
Sur l’ensemble des personnes interrogées, une grande majorité des répondants (82%), déclare être informée de la mise en application au 1er janvier 2010 de nouvelles dispositions réglementaires en faveur de l’emploi des seniors. Industrie, Services ou Commerce : ces résultats sont comparables quels que soient les secteurs d’activité (respectivement 83%, 81% et 82% de réponses positives).
Si l’on considère les réponses par tranches d’âges, la sensibilité au sujet de l’emploi des seniors semble croissante avec l’âge des personnes interrogées, mais la connaissance précise des détails du dispositif est mieux connue par les jeunes dirigeants.
Toujours selon les résultats de cette enquête, la connaissance de cette mesure semble varier selon la taille de l’entreprise. En effet, 87% des répondants d’entreprises comptant entre 50 et 299 salariés, connaissent les dispositions règlementaires relatives à l’emploi des seniors applicables au 1er janvier 2010 et ils sont 82% pour les entreprises de plus de 300 salariés. En revanche, dans les entreprises de 20 à 49 salariés, ils ne sont plus que 75% et enfin, 73% pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Parmi les 82% déclarant être informés des nouvelles dispositions réglementaires, 77% d’entre eux ont connaissance de l’instauration d’une pénalité en cas de non respect de la loi, dont les trois-quarts (73%) peuvent en citer le montant exact (à savoir 1% de la masse salariale). Parmi ces derniers, les moins de 45 ans sont ceux qui énoncent le plus majoritairement le montant exact : en effet, 83% des moins de 45 ans savent calculer les pénalités contre 64% des plus de 55 ans et enfin 69% des 45/55 ans.
En revanche, et de façon assez inattendue, la méconnaissance de l’application de cette pénalité s’accroît en fonction de l’âge et les plus jeunes semblent mieux informés que leurs ainés : 92% des moins de 35 ans sont informés, 81% des 35/45 ans, suivis à 75% par les 45/55 ans. Ce taux continue de diminuer dans la tranche des 55/65 ans avec 71% et enfin, seulement 50% des plus de 65 ans, soit une personne sur deux, connaît l’existence de cette pénalité.
Le fait d’imposer des règles aux entreprises en appliquant uniquement des pénalités financières rencontre seulement 6% des adhésions. En revanche, 45% des sondés sont plutôt favorables à la mise en place d’un système mixant un mélange de pénalités et de négociations et 43% considèrent qu’il vaut mieux privilégier les négociations au cas par cas.
D’une façon générale, une part très faible des répondants (seulement 7%), incrimine le manque d’action des pouvoirs publics concernant les difficultés d’emploi des seniors. La majorité pense plutôt qu’il s’agit d’un véritable phénomène de société (46%) et une grande part met en cause la frilosité des employeurs (33%). Ces résultats sont comparables selon les tranches d’âge et l’item « véritable phénomène de société » arrive en tête à chaque fois à l’exception des répondants de plus de 65 ans. En effet, pour eux, les difficultés d’emploi des seniors sont avant tout liées à la frilosité des entreprises (37%) mais aussi aux seniors eux-mêmes (37%).
De façon cohérente au vu des résultats précédents, 44% des personnes interrogées estiment que la mise en place d’un dispositif spécifique à l’emploi des seniors est intéressante mais ne changera pas grand chose à la situation actuelle. Toutefois, 31% la jugent nécessaire et affirment que sans elle, rien n’avancera dans ce domaine tandis que pour 19%, cette législation est considérée comme inutile pour des entreprises qui trouveront toujours des possibilités de contournement.
