La Commission européenne a dévoilé en mars 2021 un projet de certificat vert numérique(nouvelle fenêtre). Ce "passeport sanitaire" a pour objectif de faciliter les voyages au sein de Union européenne (UE) dans le contexte de la crise sanitaire. Ce dispositif sera aussi ouvert aux quatre pays hors UE, membres de l'espace Schengen : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Fin mai 2021, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur ce certificat numérique Covid(nouvelle fenêtre). Ce texte a ensuite été approuvé par la Commission des libertés civiles(nouvelle fenêtre) le 26 mai. Après le vote du Parlement européen et l'accord du Conseil, le règlement relatif au certificat Covid numérique a été officiellement signé le 14 juin 2021, marquant ainsi la fin du processus législatif.
Ce certificat entrera en application dans tous les États membres à partir du 1er juillet pour une durée de douze mois. Dès à présent, 13 États membres ont déjà commencé à délivrer des certificats Covid numériques de l'UE. Pour les pays ayant besoin d'un délai supplémentaire, il y aura une période d'introduction progressive de six semaines.
Un passeport sanitaire sécurisé
Ce passeport sanitaire européen permettra de justifier d'une vaccination contre le Covid-19, d'un test négatif ou d'une immunité à la suite d'une infection. Doté d'un QR code, il pourra être contenu dans un smartphone ou sur un document papier.
Cet outil comprendra des informations limitées : nom ; date de naissance ; date de délivrance ; informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement ; identifiant unique du certificat.
Un cadre européen commun permettra aux pays de l'UE de délivrer ce certificat. Les vaccins autorisés dans l'UE (actuellement ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford et Janssen) seront pris en compte. Il reviendra aux États de décider s'ils souhaitent accepter d'autres vaccins répertoriés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour une utilisation d’urgence(nouvelle fenêtre).
Lancé le 1er juin, le service passerelle de l'UE permet de vérifier l'authenticité des certificats pour prévenir les fraudes et falsifications. La Commission s'engage sur le respect de la protection des données personnelles. Les données obtenues via le certificat ne pourront pas être stockées et ne devront en aucun cas conduire à la création d'une base centrale au niveau de l’UE.
Libre circulation dans l'UE
Ce certificat vert ne doit pas être une "condition préalable" à la libre circulation dans l'UE. Tous les Européens ont le droit de circuler librement, y compris sans le certificat, mais ce dernier facilitera les déplacements en dispensant ses titulaires de restrictions supplémentaires (quarantaine, auto-confinement...). Dans des circonstances exceptionnelles comme, par exemple, la propagation d'un nouveau variant, de nouvelles restrictions pourraient cependant être mises en place.
Des tests de dépistage abordables et accessibles
Si le certificat est gratuit, ce n'est pas le cas des tests de dépistage dont le coût peut varier grandement d'un pays à l'autre. Au cours des négociations avec le Conseil, les députés européens ont réclamé la gratuité des tests dans l'ensemble des États membres, mais cette mesure n'a pas été retenue.
Pour rendre ces tests abordables et accessibles, la Commission européenne s'est engagée à mobiliser 100 millions d'euros en recourant à un financement européen d'aide d'urgence. Si cela s'avérait nécessaire, 100 millions d'euros supplémentaires pourraient être à nouveau mobilisés.
Cette initiative devrait bénéficier notamment aux personnes qui traversent régulièrement les frontières pour travailler, étudier, rendre visite à leur famille, se faire soigner ou prendre soin de leurs proches.
Source
Fin mai 2021, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur ce certificat numérique Covid(nouvelle fenêtre). Ce texte a ensuite été approuvé par la Commission des libertés civiles(nouvelle fenêtre) le 26 mai. Après le vote du Parlement européen et l'accord du Conseil, le règlement relatif au certificat Covid numérique a été officiellement signé le 14 juin 2021, marquant ainsi la fin du processus législatif.
Ce certificat entrera en application dans tous les États membres à partir du 1er juillet pour une durée de douze mois. Dès à présent, 13 États membres ont déjà commencé à délivrer des certificats Covid numériques de l'UE. Pour les pays ayant besoin d'un délai supplémentaire, il y aura une période d'introduction progressive de six semaines.
Un passeport sanitaire sécurisé
Ce passeport sanitaire européen permettra de justifier d'une vaccination contre le Covid-19, d'un test négatif ou d'une immunité à la suite d'une infection. Doté d'un QR code, il pourra être contenu dans un smartphone ou sur un document papier.
Cet outil comprendra des informations limitées : nom ; date de naissance ; date de délivrance ; informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement ; identifiant unique du certificat.
Un cadre européen commun permettra aux pays de l'UE de délivrer ce certificat. Les vaccins autorisés dans l'UE (actuellement ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford et Janssen) seront pris en compte. Il reviendra aux États de décider s'ils souhaitent accepter d'autres vaccins répertoriés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour une utilisation d’urgence(nouvelle fenêtre).
Lancé le 1er juin, le service passerelle de l'UE permet de vérifier l'authenticité des certificats pour prévenir les fraudes et falsifications. La Commission s'engage sur le respect de la protection des données personnelles. Les données obtenues via le certificat ne pourront pas être stockées et ne devront en aucun cas conduire à la création d'une base centrale au niveau de l’UE.
Libre circulation dans l'UE
Ce certificat vert ne doit pas être une "condition préalable" à la libre circulation dans l'UE. Tous les Européens ont le droit de circuler librement, y compris sans le certificat, mais ce dernier facilitera les déplacements en dispensant ses titulaires de restrictions supplémentaires (quarantaine, auto-confinement...). Dans des circonstances exceptionnelles comme, par exemple, la propagation d'un nouveau variant, de nouvelles restrictions pourraient cependant être mises en place.
Des tests de dépistage abordables et accessibles
Si le certificat est gratuit, ce n'est pas le cas des tests de dépistage dont le coût peut varier grandement d'un pays à l'autre. Au cours des négociations avec le Conseil, les députés européens ont réclamé la gratuité des tests dans l'ensemble des États membres, mais cette mesure n'a pas été retenue.
Pour rendre ces tests abordables et accessibles, la Commission européenne s'est engagée à mobiliser 100 millions d'euros en recourant à un financement européen d'aide d'urgence. Si cela s'avérait nécessaire, 100 millions d'euros supplémentaires pourraient être à nouveau mobilisés.
Cette initiative devrait bénéficier notamment aux personnes qui traversent régulièrement les frontières pour travailler, étudier, rendre visite à leur famille, se faire soigner ou prendre soin de leurs proches.
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