Ces augmentations ont pour objectif de financer l’élargissement du dispositif de départ anticipé à la retraite à 60 ans pour longue carrière aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans.
Artisans, commerçants et industriels
Depuis le 1er novembre 2012, le taux de la cotisation vieillesse de base est passé de 16,65% à 16,85%. Le taux sera ensuite réévalué chaque année et passera à : 16,95% au 1er janvier 2014, 17,05% au 1er janvier 2015, 17,15% au 1er janvier 2016.
Suite à ce changement de taux en cours d’année, le Régime social des indépendants (RSI) indique qu’il ne modifiera pas l’appel provisionnel prévu pour 2012. En revanche, un taux de 16,68% (moyenne de l’ancien taux de 16,65% calculé sur 10 mois et du nouveau taux de 16,85% calculé sur 2 mois) sera appliqué sur les appels de régularisation de l’année 2012, même en cas d’activité non complète sur l’année. Le taux de 16,85 % sera appliqué dès l’appel provisionnel de l’année 2013.
Professions libérales
En 2013, le taux de cotisation du régime de base de la retraite géré par la CNAVPL passe : de 8,60% à 9,75% pour les revenus n’excédant pas 31.477 euros, de 1,60% à 1,81% pour les revenus compris entre 31.477 euros et 185.160 euros.
Ensuite, en 2014, ces taux seront fixés à : 10,1% pour les revenus inférieurs à 85% du plafond annuel de la sécurité sociale, 1,87% pour les revenus allant jusqu’à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Artisans, commerçants et industriels
Depuis le 1er novembre 2012, le taux de la cotisation vieillesse de base est passé de 16,65% à 16,85%. Le taux sera ensuite réévalué chaque année et passera à : 16,95% au 1er janvier 2014, 17,05% au 1er janvier 2015, 17,15% au 1er janvier 2016.
Suite à ce changement de taux en cours d’année, le Régime social des indépendants (RSI) indique qu’il ne modifiera pas l’appel provisionnel prévu pour 2012. En revanche, un taux de 16,68% (moyenne de l’ancien taux de 16,65% calculé sur 10 mois et du nouveau taux de 16,85% calculé sur 2 mois) sera appliqué sur les appels de régularisation de l’année 2012, même en cas d’activité non complète sur l’année. Le taux de 16,85 % sera appliqué dès l’appel provisionnel de l’année 2013.
Professions libérales
En 2013, le taux de cotisation du régime de base de la retraite géré par la CNAVPL passe : de 8,60% à 9,75% pour les revenus n’excédant pas 31.477 euros, de 1,60% à 1,81% pour les revenus compris entre 31.477 euros et 185.160 euros.
Ensuite, en 2014, ces taux seront fixés à : 10,1% pour les revenus inférieurs à 85% du plafond annuel de la sécurité sociale, 1,87% pour les revenus allant jusqu’à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.