Convention citoyenne sur la fin de vie : les citoyens ont voté de premières orientations

La Convention citoyenne du CESE sur la fin de vie vient d’achever sa phase de délibération. Les citoyens ont voté de premières grandes orientations de réponse à la question de la Première Ministre, « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie répond-il aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements doivent-ils être introduits ? ».



Pour Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance, membre du CESE : « nous venons de passer une étape charnière de la Convention citoyenne. L’issue de la phase de délibération a permis aux citoyens de formuler une réponse à la première partie de la question de la Première ministre ».
 
Et d’ajouter : « ces orientations clés désormais actées, les citoyens vont pouvoir développer leurs propositions et harmoniser leur réponse avant de procéder à des votes décisionnels. Je tiens à saluer la sérénité, le respect et la responsabilité avec laquelle les citoyens mènent leur débat jusqu’ici ». 

 
Cette 6ème session avait deux objectifs principaux :
 
  • Aller au bout des idées fortes autour d’une amélioration du modèle d’accompagnement de la fin de vie.
  • Poursuivre et achever le travail de fond autour d’une éventuelle évolution du cadre actuel :
 

Ce travail s’est déroulé autour de deux débats : le premier autour des situations donnant accès et les conditions d’une éventuelle ouverture de l’aide active à mourir ; et un second autour des modalités de mise en œuvre d’une éventuelle ouverture de l’aide active à mourir.
 
A l’issue des débats, la Convention citoyenne a voté sur ses premières grandes orientations en réponse à la question de la Première Ministre.
 
Dans le cadre des votes du samedi 18 février concernant l’amélioration du cadre actuel de la fin de vie, la Convention a identifié 25 idées fortes qui structureront la réponse finale sur des thèmes comme la question des soins palliatifs, le respect du choix et de la volonté du patient, l’accompagnement à domicile, l’organisation de soins de la fin de vie, des moyens financiers et de recherche dédiées à la fin de vie. 
 
Dans le cadre des votes du dimanche 19 février sur les éventuels changements à introduire dans le cadre actuel de la fin de vie, la Convention s’est prononcée sur la question de l’aide active à mourir. 167 citoyens sur les 184 participants à la Convention étaient présents pour le vote.
 

A la question « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie répond-il aux différentes situations rencontrées ? » :
 
  • 167 citoyens ont voté :
  • 21 citoyens ont répondu « oui » ;
  • 140 citoyens ont répondu « non » ;
  • 6 citoyens se sont abstenus.
 

A la question « L’accès à l’aide active à mourir doit-il être ouvert ? » :
 
  • 167 citoyens ont voté :
  • 125 citoyens ont répondu « oui » ;
  • 32 citoyens ont répondu « non » ;
  • 10 citoyens se sont abstenus.
 

A la question « L’accès à l’aide active à mourir sous la forme du suicide assisté devrait-il être ouvert ? » :
 
  • 167 citoyens ont voté :
  • 121 citoyens ont répondu « oui » ;
  • 33 citoyens ont répondu « non » ;
  • 13 citoyens se sont abstenus.

Partie « suicide assisté » :

A la question « La possibilité d’un accès à l’aide active à mourir sous la forme du suicide assisté devrait-elle être ouverte aux personnes… ? » :
 
  • 164 citoyens ont voté :
  • 37 citoyens ont répondu « majeures seulement »,
  • 92 citoyens ont répondu « majeures et mineures »,
  • 35 citoyens se sont abstenus.
 
A la question « La possibilité d’un accès à l’aide active à mourir sous la forme du suicide assisté devrait être ouverte … ? » :
 
  • 165 citoyens ont voté :
  • 27 citoyens ont répondu « sans conditions »,
  • 118 citoyens ont répondu « avec condition(s) »,
  • 20 citoyens se sont abstenus.
 

A la question « La possibilité d’un accès à l’aide active à mourir sous la forme du suicide assisté devrait-elle être ouverte aux personnes réunissant les conditions … ? » :
 
  • 151 citoyens ont voté :
  • 30 citoyens ont répondu « atteintes de maladies incurables provoquant des souffrances ou douleurs réfractaires ET dont le pronostic vital est engagé à court terme ou moyen terme » ;
  • 68 citoyens ont répondu « atteintes de maladies incurables ou de souffrances ou douleurs réfractaires sans pronostic vital nécessairement engagé » ;
  • 53 citoyens se sont abstenus.

Partie « euthanasie »

A la question « L’accès à l’aide active à mourir sous la forme de l’euthanasie devrait-il être ouvert… ? » :
 
  • 166 citoyens ont voté 
  • 109 citoyens ont répondu « oui »,
  • 50 citoyens ont répondu « non »,
  • 7 citoyens se sont abstenus.
 

A la question « La possibilité d’accès à l’aide active à mourir sous la forme de l’euthanasie devrait être ouverte aux personnes… ? » :
 
  • 159 citoyens ont voté :
  • 19 citoyens ont répondu « majeures seulement »,
  • 107 citoyens ont répondu « majeures et mineures »,
  • 33 citoyens se sont abstenus.
 

A la question « La possibilité d’accès à l’aide active à mourir sous la forme de l’euthanasie devrait-elle être ouverte… ? »  :
 
  • 160 citoyens ont voté :
  • 18 citoyens ont répondu « sans conditions »,
  • 120 citoyens ont répondu « avec conditions »,
  • 22 citoyens se sont abstenus.
 

A la question « La possibilité d’un accès à l’aide active à mourir sous la forme de l’euthanasie devrait-elle être ouverte aux personnes réunissant les conditions suivantes… ? » :
 
  • 155 citoyens ont voté ;
  • 40 citoyens ont répondu « atteintes de maladies incurables provoquant des souffrances ou douleurs réfractaires ET dont le pronostic vital est engagé à court terme ou moyen terme » ;
  • 62 citoyens ont répondu « atteintes de maladies incurables ou de souffrances ou douleurs réfractaires sans pronostic nécessairement engagé » ;
  • 53 citoyens se sont abstenus ;
 

A la question « La possibilité d’un accès à l’aide active à mourir sous la forme de l’euthanasie devrait être ouverte seulement aux personnes capables d’exprimer une volonté libre et éclairée ? » :
 
  • 161 citoyens ont voté ;
  • 59 citoyens ont répondu « oui »,
  • 57 citoyens ont répondu « non » ;
  • 45 citoyens se sont abstenus ;
 

Les citoyens se retrouveront pour la 7ème session les 3, 4 et 5 mars prochains. Les deux sessions suivantes se tiendront les 10, 11 et 12 mars, et 17, 18 et 19 mars (session finale).

Source
Publié le 27/02/2023 à 01:00 | Lu 6844 fois




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