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Article publié le 21/10/2019 à 01:00 | Lu 1027 fois

Comment bien rédiger les clauses bénéficiaires et les charges de votre Assurance-Vie ?

Souvent plébiscité pour sa fiscalité avantageuse, le placement préféré des Français n'est pas un simple investissement financier. Le but premier de l'assurance-vie est en effet de transmettre un capital à des bénéficiaires choisis et dûment désignés. Mais s'il est souvent simple de déterminer à qui l'on souhaite transmettre son capital, la formulation à employer s'avère dans la pratique plus complexe.


De même, on peut désirer transmettre une somme à la seule condition qu'elle soit utilisée d'une certaine manière. Là encore, la formulation doit être précise. Découvrez donc ici concrètement comment désigner vos bénéficiaires et comment assortir cette clause assurance-vie de charges ou conditions.
 
Comment désigner son bénéficiaire Assurance-Vie ?
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie vous permet, comme son nom l'indique, de choisir la ou les personnes à qui vous désirez transmettre votre capital. Et ces bénéficiaires ne sont pas forcément vos héritiers légaux. Libre à vous, donc, de désigner un ami proche ou encore une association, le bénéficiaire assurance-vie pouvant être une personne physique ou morale.
 
Cependant, aussi simple que cela puisse paraître, la désignation proprement dite des bénéficiaires est délicate en termes de rédaction. Elle peut notamment être nominative ou générique. Par exemple, désigner son époux par son nom plutôt que par son statut marital implique qu'en cas de remariage, le deuxième époux n'est pas considéré comme bénéficiaire.
 
De même, sans la mention "nés ou à naître", seuls les enfants ou petits-enfants nés avant la souscription de l'assurance vie sont bénéficiaires et non ceux qui viendraient à naître par la suite. Plus subtile encore, la mention "vivants ou représentés" permet de transmettre la part d'un enfant disparu au moment de la transmission à ses enfants éventuels.
 
On le voit, la rédaction de toute clause assurance-vie est une tâche délicate. C'est là qu'entrent en jeu les conseils de votre conseiller qui, pour pallier tout abus de confiance éventuel, fait figure de bénéficiaire interdit, au même titre que le médecin de famille par exemple.
 
Avant de souscrire une assurance vie, il convient également de bien réfléchir en amont aux différentes clauses que l'on souhaite inclure. On trouve ainsi sur Internet des sources d'information fiables sur le sujet, à l'instar du site info-legs.fr, lesquelles permettent de préparer son entretien avec son conseiller de clientèle.
 
Transmettre sous conditions grâce à la charge Assurance-Vie
En plus de choisir votre ou vos bénéficiaires, il vous est également possible de décider à quoi devra servir votre capital. C'est-à-dire que le bénéficiaire devra se conformer aux conditions que vous aurez définies, ce que l'on appelle les charges.
 
Une charge assurance vie peut ainsi préciser à quoi le capital transmis doit être employé, en tout ou partie selon les cas. Il peut s'agir de prendre soin de votre animal de compagnie, d'entretenir votre tombe ou encore d'être consacré à une acquisition d'un bien immobilier.
 
Dans le cas où le bénéficiaire est une personne morale, la charge peut être affectée en totalité et viser une cause ou un programme précis. Certaines charges peuvent en revanche ne pas être recevables, notamment la redistribution de tout ou partie du capital transmis à des personnes tierces.
 
De même que pour la clause bénéficiaire, la charge assurance-vie doit être rédigée de manière tout aussi précise. Les montants mentionnés doivent également être exprimés en pourcentage plutôt qu'en euros car le capital final aura évolué entre le moment de la rédaction du contrat et celui de la transmission effective.
 
Ces subtilités dans la rédaction des clauses bénéficiaire et des charges de l'assurance-vie  ne sont pas des détails. Des erreurs ou inexactitudes peuvent lourdement impacter les bénéficiaires. Par exemple, les enfants pas encore nés au moment de la rédaction se verront laissés de côté. De même, seules les sommes indiquées en euros seront transmises, le reliquat se voyant alors intégré à la succession, sous une autre fiscalité.






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