Assurances-vie non réclamées : le point avec Excellcium

L'échéance approche vite en effet, et avec elle le constat réaliste qu'au 1er janvier les assureurs ne seront pas prêts vis-à-vis de la loi Eckert sur les contrats d'assurance vie non réclamés. La plupart des sociétés concernées paraissent ne pas s’être données les moyens d’avoir une situation présentable au 1er janvier prochain. Malgré les amendes record prononcées par l'ACPR en 2014, beaucoup d'acteurs ont eu du retard à l'allumage, notamment certaines compagnies qui ont découvert l'étendue des travaux au fur et à mesure de l'avancement des projets.
 
Résultat, il serait presque matériellement impossible d'être dans les délais. Une des raisons principales reste en effet, que la fiabilisation des données figurant dans les systèmes d’information exige des compétences et une expertise que les assureurs ne détiennent pas. Le régulateur semble d’ailleurs très attentif à la méthodologie et aux ressources utilisées qui, au regard de l’ampleur de la tâche, sont considérables.
 
Depuis la Loi de décembre 2007 qui a mis en place le dispositif Agira 2, les assureurs ont en effet, l’obligation de vérifier désormais chaque année que leurs assurés ne sont pas décédés en interrogeant la base RNIPP (Répertoire national d’identification des personnes physiques, fichier des personnes décédés tenus par l’INSEE). Néanmoins, les fichiers informatiques des clients des assureurs peuvent être peu fiables pour ce qu’Excellcium a pu observer.