Objet et utilité du contrat
L’assurance-vie française est un investissement qui peut servir à financer un projet futur (acquisition, travaux, études...), transmettre un capital, protéger un proche en cas d’accident (décès ou invalidité) ou constituer un capital en cas de situation critique (licenciement, accident du souscripteur ou du conjoint...).
Enfin, c’est aussi un moyen de prévoyance, par exemple en constituant une rente viagère à la retraite. Tout le monde peut souscrire à une assurance-vie.
Le troisième pilier suisse est une épargne destinée à assurer un niveau de vie confortable à l’âge de la retraite. Le capital constitué va compléter les revenus issus de la protection publique et des cotisations au travail (1er et 2ème piliers). Toutefois, le 3ème pilier libre ou 3b peut être utilisé pour financer des projets personnels, car il présente des conditions plus souples.
Capital et intérêts : fonctionnement
L’assurance-vie étant un investissement, et le souscripteur peut choisir les fonds en euros et autres valeurs immobilières sur lesquels il souhaite placer son argent.
De ce fait, au-delà d’un taux d’intérêt fixe, il est possible de faire fructifier l’argent par le biais de placements, mais en acceptant les risques et les frais de gestion que cela implique. La prime peut être versée une seule fois ou à plusieurs reprises.
Le 3ème pilier suisse présente un taux technique minimum garanti. Le souscripteur ne place pas son argent sur des valeurs, mais passe un contrat d’épargne avec une compagnie d’assurance ou une banque. La prime est versée régulièrement sous forme de cotisation, de manière à constituer un capital dans la durée.
La durée du contrat
L’assurance-vie dure idéalement 8 ans ou plus. Cette période permet de profiter des avantages fiscaux octroyés aux souscripteurs, et d’obtenir des gains appréciables sur le placement. En cas de rachat anticipé, l’imposition est plus importante et la valeur de rachat peut être inférieure à la prime versée.
Le troisième pilier suisse dure jusqu’à l’âge de la retraite, soit jusqu’à 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. Ainsi, plus on commence tôt à verser ses cotisations, plus on gagne au moment de la retraite. Le retrait anticipé n’est autorisé que dans des cas spécifiques, notamment l’achat d’une résidence principale ou le départ de la Suisse.
La fiscalité
Le capital initial de l’assurance-vie n’est pas imposable, seuls les gains sont intégrés dans les revenus imposables, et ce, uniquement dans le cadre d’un rachat. Le montant des impôts peut être calculé suivant un forfait libératoire (7,5% ou 12,8% selon que le montant concerné est inférieur ou supérieur à 150.000 €) ou suivant un calcul progressif.
Dans le cas d’une transmission de capital ou d’un décès, le capital de l’assurance-vie n’entre pas dans la masse successorale et par conséquent, n’est pas soumis aux droits de succession. Toutefois, cette exonération est soumise à conditions et concerne des cas bien déterminés.
Pour le troisième pilier, le souscripteur peut bénéficier de déductions sur les revenus imposables. Les personnes ayant un contrat lié 3a bénéficient d’une déduction allant jusqu’à CHF 6.826 par an pour les salariés et jusqu’à CHF 34.128 par an dans la limite des 20% des revenus d’exploitation pour les indépendants.
Le capital ne rentre pas dans les revenus imposables, mais le retrait est soumis à une imposition réduite. Les personnes ayant un contrat libre 3b peuvent bénéficier d’une déduction moins importante à Genève et à Fribourg, et le capital rentre dans la fortune imposable. Par contre, le retrait est exonéré d’impôts.
L’assurance-vie française est un investissement qui peut servir à financer un projet futur (acquisition, travaux, études...), transmettre un capital, protéger un proche en cas d’accident (décès ou invalidité) ou constituer un capital en cas de situation critique (licenciement, accident du souscripteur ou du conjoint...).
Enfin, c’est aussi un moyen de prévoyance, par exemple en constituant une rente viagère à la retraite. Tout le monde peut souscrire à une assurance-vie.
Le troisième pilier suisse est une épargne destinée à assurer un niveau de vie confortable à l’âge de la retraite. Le capital constitué va compléter les revenus issus de la protection publique et des cotisations au travail (1er et 2ème piliers). Toutefois, le 3ème pilier libre ou 3b peut être utilisé pour financer des projets personnels, car il présente des conditions plus souples.
Capital et intérêts : fonctionnement
L’assurance-vie étant un investissement, et le souscripteur peut choisir les fonds en euros et autres valeurs immobilières sur lesquels il souhaite placer son argent.
De ce fait, au-delà d’un taux d’intérêt fixe, il est possible de faire fructifier l’argent par le biais de placements, mais en acceptant les risques et les frais de gestion que cela implique. La prime peut être versée une seule fois ou à plusieurs reprises.
Le 3ème pilier suisse présente un taux technique minimum garanti. Le souscripteur ne place pas son argent sur des valeurs, mais passe un contrat d’épargne avec une compagnie d’assurance ou une banque. La prime est versée régulièrement sous forme de cotisation, de manière à constituer un capital dans la durée.
La durée du contrat
L’assurance-vie dure idéalement 8 ans ou plus. Cette période permet de profiter des avantages fiscaux octroyés aux souscripteurs, et d’obtenir des gains appréciables sur le placement. En cas de rachat anticipé, l’imposition est plus importante et la valeur de rachat peut être inférieure à la prime versée.
Le troisième pilier suisse dure jusqu’à l’âge de la retraite, soit jusqu’à 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. Ainsi, plus on commence tôt à verser ses cotisations, plus on gagne au moment de la retraite. Le retrait anticipé n’est autorisé que dans des cas spécifiques, notamment l’achat d’une résidence principale ou le départ de la Suisse.
La fiscalité
Le capital initial de l’assurance-vie n’est pas imposable, seuls les gains sont intégrés dans les revenus imposables, et ce, uniquement dans le cadre d’un rachat. Le montant des impôts peut être calculé suivant un forfait libératoire (7,5% ou 12,8% selon que le montant concerné est inférieur ou supérieur à 150.000 €) ou suivant un calcul progressif.
Dans le cas d’une transmission de capital ou d’un décès, le capital de l’assurance-vie n’entre pas dans la masse successorale et par conséquent, n’est pas soumis aux droits de succession. Toutefois, cette exonération est soumise à conditions et concerne des cas bien déterminés.
Pour le troisième pilier, le souscripteur peut bénéficier de déductions sur les revenus imposables. Les personnes ayant un contrat lié 3a bénéficient d’une déduction allant jusqu’à CHF 6.826 par an pour les salariés et jusqu’à CHF 34.128 par an dans la limite des 20% des revenus d’exploitation pour les indépendants.
Le capital ne rentre pas dans les revenus imposables, mais le retrait est soumis à une imposition réduite. Les personnes ayant un contrat libre 3b peuvent bénéficier d’une déduction moins importante à Genève et à Fribourg, et le capital rentre dans la fortune imposable. Par contre, le retrait est exonéré d’impôts.
