« Le drame du Mediator a fait de très nombreuses victimes. Deux procès sont en cours contre les laboratoires Servier, qui utilisent actuellement tous les moyens juridiques à leur disposition pour en ralentir l'issue » souligne un récent communiqué du ministère de la Santé.
Et de préciser : « afin que les victimes n'aient pas, en plus de leur souffrance physique et leur détresse morale, à attendre la fin de ces procès pour être indemnisées, l'Etat a confié à un collège de sept médecins experts indépendants, présidé par un magistrat de la Cour de cassation, le soin d'examiner les dossiers d'indemnisation des malades ayant pris du Mediator et atteints de valvulopathie. Plus de 1.100 dossiers ont déjà été examinés dans ce cadre ».
Comment ça se passe ? A la suite de l'étude de chaque dossier, le collège d'experts émet un avis qui, lorsqu'il est positif permet l'indemnisation anticipée, l'ONIAM se retournant ensuite le cas échéant vers les laboratoires Servier pour se faire rembourser.
Mais selon le quotidien Le Parisien, 712 des 831 dossiers examinés jusqu’à maintenant ont été rejetés et, quand un lien entre le médicament et une maladie a été reconnu, les experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ont retenu une incapacité limitée en majorité entre 5% et 10%. Il reste cependant quelques milliers de dossiers à étudier...
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, rappelle également qu’elle a reçu Irène Frachon* fin aout. A l'occasion de cette rencontre, la ministre a rappelé l'importance qu'elle accordait à l'indépendance du collège d'experts, et s'est accordée avec madame Frachon sur la nécessité de mettre à la disposition des experts les études médicales les plus actualisées sur le lien de causalité entre la prise du benfluorex (principe actif du Mediator) et le développement de valvulopathies mineures.
La ministre a également rencontré Roger Beauvois, président du collège d'experts. Elle a évoqué avec lui le cadre juridique prévu par la loi du 29 juillet 2011 qui impose au collège d'experts de constater l'existence d'un rapport de cause à effet incontestable entre la prise du Mediator et la pathologie développée par le patient.
Pour formuler leur avis et leur demande d'indemnisation, le collège d'experts et l'ONIAM sont tenus d'appliquer ces principes. C'est également dans ce cadre que la Justice prononcera les indemnisations dues aux victimes à l'issue des procédures en cours contre les laboratoires Servier.
« La priorité de Marisol Touraine est de veiller à l'indemnisation rapide et juste des victimes sans attendre la fin des procès en cours » conclut le communiqué du ministère. Affaire à suivre donc.
Prescrit à des millions de personnes de 1976 à 2009, le Mediator pourrait avoir entrainé de 500 à 2.000 morts, selon des rapports officiels
*pneumologue à l'origine de la révélation du scandale du Mediator
Et de préciser : « afin que les victimes n'aient pas, en plus de leur souffrance physique et leur détresse morale, à attendre la fin de ces procès pour être indemnisées, l'Etat a confié à un collège de sept médecins experts indépendants, présidé par un magistrat de la Cour de cassation, le soin d'examiner les dossiers d'indemnisation des malades ayant pris du Mediator et atteints de valvulopathie. Plus de 1.100 dossiers ont déjà été examinés dans ce cadre ».
Comment ça se passe ? A la suite de l'étude de chaque dossier, le collège d'experts émet un avis qui, lorsqu'il est positif permet l'indemnisation anticipée, l'ONIAM se retournant ensuite le cas échéant vers les laboratoires Servier pour se faire rembourser.
Mais selon le quotidien Le Parisien, 712 des 831 dossiers examinés jusqu’à maintenant ont été rejetés et, quand un lien entre le médicament et une maladie a été reconnu, les experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ont retenu une incapacité limitée en majorité entre 5% et 10%. Il reste cependant quelques milliers de dossiers à étudier...
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, rappelle également qu’elle a reçu Irène Frachon* fin aout. A l'occasion de cette rencontre, la ministre a rappelé l'importance qu'elle accordait à l'indépendance du collège d'experts, et s'est accordée avec madame Frachon sur la nécessité de mettre à la disposition des experts les études médicales les plus actualisées sur le lien de causalité entre la prise du benfluorex (principe actif du Mediator) et le développement de valvulopathies mineures.
La ministre a également rencontré Roger Beauvois, président du collège d'experts. Elle a évoqué avec lui le cadre juridique prévu par la loi du 29 juillet 2011 qui impose au collège d'experts de constater l'existence d'un rapport de cause à effet incontestable entre la prise du Mediator et la pathologie développée par le patient.
Pour formuler leur avis et leur demande d'indemnisation, le collège d'experts et l'ONIAM sont tenus d'appliquer ces principes. C'est également dans ce cadre que la Justice prononcera les indemnisations dues aux victimes à l'issue des procédures en cours contre les laboratoires Servier.
« La priorité de Marisol Touraine est de veiller à l'indemnisation rapide et juste des victimes sans attendre la fin des procès en cours » conclut le communiqué du ministère. Affaire à suivre donc.
Prescrit à des millions de personnes de 1976 à 2009, le Mediator pourrait avoir entrainé de 500 à 2.000 morts, selon des rapports officiels
*pneumologue à l'origine de la révélation du scandale du Mediator
