Alors que le programme « Espri » (Epidémiologie et surveillance des professions indépendantes) réalisé par le Régime social des indépendants (RSI) et l'Institut de veille sanitaire (InVS) vient d’être étendu à quatre nouvelles régions, le gouvernement envisage de réformer le dispositif de cessation d'activité anticipée des travailleurs ayant été en contact avec l'amiante.
Selon le communiqué du ministère du Travail, « pour bénéficier d'une cessation anticipée d'activité, il faut travailler ou avoir travaillé dans l'un des 1.500 établissements inscrits sur des listes comme présentant un risque d'exposition élevé, ou être atteint d'une maladie professionnelle liée à l'amiante ».
Pour le rapporteur, Jean Le Garrec, la création du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) a permis de répondre aux situations les plus graves identifiées par le législateur en 1998, 1999 et 2000. Néanmoins, la gestion du dispositif par listes d'établissements a conduit à exclure de nombreux salariés, comme les sous-traitants et les intérimaires, pourtant exposés aux mêmes risques.
Pour rendre le dispositif plus juste, le rapport propose de mettre en place à partir de 2010, une approche par métiers qui connaissent le risque amiante, en inscrivant dans la loi "le principe selon lequel les salariés exerçant, ou ayant exercé, un des métiers figurant dans une liste arrêtée par le Gouvernement pourront demander à percevoir l'allocation". .../...
Selon le communiqué du ministère du Travail, « pour bénéficier d'une cessation anticipée d'activité, il faut travailler ou avoir travaillé dans l'un des 1.500 établissements inscrits sur des listes comme présentant un risque d'exposition élevé, ou être atteint d'une maladie professionnelle liée à l'amiante ».
Pour le rapporteur, Jean Le Garrec, la création du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) a permis de répondre aux situations les plus graves identifiées par le législateur en 1998, 1999 et 2000. Néanmoins, la gestion du dispositif par listes d'établissements a conduit à exclure de nombreux salariés, comme les sous-traitants et les intérimaires, pourtant exposés aux mêmes risques.
Pour rendre le dispositif plus juste, le rapport propose de mettre en place à partir de 2010, une approche par métiers qui connaissent le risque amiante, en inscrivant dans la loi "le principe selon lequel les salariés exerçant, ou ayant exercé, un des métiers figurant dans une liste arrêtée par le Gouvernement pourront demander à percevoir l'allocation". .../...
