La création d’un système universel de retraite a pour vocation d’apporter la simplification à laquelle assurés et cotisants aspirent, de garantir l’égalité de tous devant le système de retraite en élaborant des règles sur des principes clairs, lisibles et transparents. Il s’agit d’accompagner et de faciliter les mobilités professionnelles et d’épouser les besoins des parcours au travail au lieu de raisonner en termes de statut et de carrière.
Un choc de lisibilité et de simplification
Le principe du nouveau système de retraite sera simple : chaque euro cotisé donnera des droits identiques, quel que soit le statut (salariés, indépendants, fonctionnaires), tout au long de la carrière, jusqu’à la retraite. Chaque euro cotisé comptera dans le calcul final du montant de la pension.
Ces règles transparentes permettront de résoudre les nombreuses inégalités de traitement, inévitables dans un système qui comporte 42 régimes et autant de règles différentes : à situation identique, chaque régime apporte en effet aujourd’hui sa réponse spécifique.
La mise en oeuvre de règles communes concernera l’ensemble des régimes obligatoires actuels, qu’ils soient de base ou complémentaires, y compris les régimes des fonctionnaires, les régimes spéciaux et ceux des assemblées parlementaires. Nul n’en sera exclu.
Une nécessaire adaptation aux évolutions de la société et aux parcours professionnels
Notre système de retraite doit s’adapter : il faut passer d’un système aujourd’hui déterminé par des statuts professionnels à un système commun, qui ne pénalise aucun parcours, et qui accompagne ceux dont les parcours professionnels sont faits de la succession d’activité exercée sous des statuts différents.
Il s’agira également d’évaluer un grand nombre de dispositifs de solidarité, afin de repenser leur adaptation aux besoins de la société, aujourd’hui et demain.
Un système pérenne, équilibré, garanti par des règles de financement
La création d’un nouveau système doit s’accompagner d’un engagement fort sur sa soutenabilité à long terme et sur sa solidité financière. Ce système devra pouvoir s’adapter aux perspectives économiques, aux mutations sociales et aux évolutions démographiques.
Ce qui ne changera pas
Notre système de retraite restera par répartition
Depuis longtemps la France a fait le choix d’un système de retraite financé en répartition, dans lequel les cotisations des actifs aujourd’hui payent les pensions des retraités d’aujourd’hui : ce choix sera conforté. Le nouveau système sera un système par répartition, public et obligatoire.
Les dispositifs de solidarité seront renforcés et consolidés
Aujourd’hui, le système de retraite prévoit de nombreux dispositifs de solidarité qui permettent, par exemple, de compenser les effets sur la retraite des accidents de vie ou de carrière.
Ce haut niveau de solidarité sera préservé et renforcé. A ce titre, il sera peut être nécessaire d’adapter certains dispositifs, anciens, qui ne correspondent plus aux évolutions du monde du travail ou de la société et de créer de nouveaux droits si nécessaire.
Toutes les spécificités des régimes ne disparaîtront pas
La création d’un système universel de retraite nécessite de mettre en place un socle de règles communes. Il sera pour autant possible de maintenir des spécificités pour mieux prendre en compte les particularités de certaines activités. Tel pourrait être le cas par exemple des taux de cotisations des travailleurs indépendants : les droits seront naturellement adaptés en conséquence.
Un choc de lisibilité et de simplification
Le principe du nouveau système de retraite sera simple : chaque euro cotisé donnera des droits identiques, quel que soit le statut (salariés, indépendants, fonctionnaires), tout au long de la carrière, jusqu’à la retraite. Chaque euro cotisé comptera dans le calcul final du montant de la pension.
Ces règles transparentes permettront de résoudre les nombreuses inégalités de traitement, inévitables dans un système qui comporte 42 régimes et autant de règles différentes : à situation identique, chaque régime apporte en effet aujourd’hui sa réponse spécifique.
La mise en oeuvre de règles communes concernera l’ensemble des régimes obligatoires actuels, qu’ils soient de base ou complémentaires, y compris les régimes des fonctionnaires, les régimes spéciaux et ceux des assemblées parlementaires. Nul n’en sera exclu.
Une nécessaire adaptation aux évolutions de la société et aux parcours professionnels
Notre système de retraite doit s’adapter : il faut passer d’un système aujourd’hui déterminé par des statuts professionnels à un système commun, qui ne pénalise aucun parcours, et qui accompagne ceux dont les parcours professionnels sont faits de la succession d’activité exercée sous des statuts différents.
Il s’agira également d’évaluer un grand nombre de dispositifs de solidarité, afin de repenser leur adaptation aux besoins de la société, aujourd’hui et demain.
Un système pérenne, équilibré, garanti par des règles de financement
La création d’un nouveau système doit s’accompagner d’un engagement fort sur sa soutenabilité à long terme et sur sa solidité financière. Ce système devra pouvoir s’adapter aux perspectives économiques, aux mutations sociales et aux évolutions démographiques.
Ce qui ne changera pas
Notre système de retraite restera par répartition
Depuis longtemps la France a fait le choix d’un système de retraite financé en répartition, dans lequel les cotisations des actifs aujourd’hui payent les pensions des retraités d’aujourd’hui : ce choix sera conforté. Le nouveau système sera un système par répartition, public et obligatoire.
Les dispositifs de solidarité seront renforcés et consolidés
Aujourd’hui, le système de retraite prévoit de nombreux dispositifs de solidarité qui permettent, par exemple, de compenser les effets sur la retraite des accidents de vie ou de carrière.
Ce haut niveau de solidarité sera préservé et renforcé. A ce titre, il sera peut être nécessaire d’adapter certains dispositifs, anciens, qui ne correspondent plus aux évolutions du monde du travail ou de la société et de créer de nouveaux droits si nécessaire.
Toutes les spécificités des régimes ne disparaîtront pas
La création d’un système universel de retraite nécessite de mettre en place un socle de règles communes. Il sera pour autant possible de maintenir des spécificités pour mieux prendre en compte les particularités de certaines activités. Tel pourrait être le cas par exemple des taux de cotisations des travailleurs indépendants : les droits seront naturellement adaptés en conséquence.
