Tout d’abord, tous les médicaments ne nécessitant pas d’ordonnance peuvent être vendus en ligne.
Cependant, l’arrêté, entrant en vigueur le 12 juillet 2013, détaille les règles à respecter en matière de vente de médicaments sur internet, en particulier : identification du site internet et de l’officine, médicaments faisant l’objet du commerce électronique (présentation des produits en ligne, prix, publicité), conseils pharmaceutiques, quantités maximales délivrées, contrôle pharmaceutique, déclaration d’effets indésirables et information des patients, protection de la vie privée et confidentialité, préparation de la commande et livraison, règles spécifiques au commerce électronique de médicaments (conditions générales de vente, facturation, absence de droit de rétractation, réclamations).
Rappelons que c’est l’ordonnance du 19 décembre 2012 qui avait établi le cadre de la vente des médicaments sur internet par les pharmaciens d’officine.
Cependant, l’arrêté, entrant en vigueur le 12 juillet 2013, détaille les règles à respecter en matière de vente de médicaments sur internet, en particulier : identification du site internet et de l’officine, médicaments faisant l’objet du commerce électronique (présentation des produits en ligne, prix, publicité), conseils pharmaceutiques, quantités maximales délivrées, contrôle pharmaceutique, déclaration d’effets indésirables et information des patients, protection de la vie privée et confidentialité, préparation de la commande et livraison, règles spécifiques au commerce électronique de médicaments (conditions générales de vente, facturation, absence de droit de rétractation, réclamations).
Rappelons que c’est l’ordonnance du 19 décembre 2012 qui avait établi le cadre de la vente des médicaments sur internet par les pharmaciens d’officine.
