Bientôt les grandes vacances. Il devient donc urgent de réserver sa location d’été. Toutefois, avant de payer votre prochain lieu de villégiature, à la mer ou à la montagne, gardez bien en tête le fonctionnement des arrhes et acomptes ! Cela vous évitera peut-être des désagréments.
En règle générale, sachez que ces « avances » correspondent au quart du prix de vente ; ne payez donc jamais directement la moitié ou la totalité du prix ! Tout d’abord, attention à ce que votre contrat de location mentionne bien le type d’avance. Si rien n’est indiqué, l’avance est réputée (par défaut) correspondre à des arrhes (code de la consommation- article L 114-1), un système moins contraignant pour les deux parties.
En effet, il faut savoir que l'acompte représente un engagement définitif des deux parties. De fait, si le locataire ne loue finalement pas le logement pour lequel il a versé un acompte, en cas d’annulation, il peut se voir réclamer la totalité des loyers du séjour prévu ou ceux de la période pendant laquelle le logement n’aura pu être reloué à une autre personne. D’où l’importance de bien lire votre contrat ! Avant de signer…
En règle générale, sachez que ces « avances » correspondent au quart du prix de vente ; ne payez donc jamais directement la moitié ou la totalité du prix ! Tout d’abord, attention à ce que votre contrat de location mentionne bien le type d’avance. Si rien n’est indiqué, l’avance est réputée (par défaut) correspondre à des arrhes (code de la consommation- article L 114-1), un système moins contraignant pour les deux parties.
En effet, il faut savoir que l'acompte représente un engagement définitif des deux parties. De fait, si le locataire ne loue finalement pas le logement pour lequel il a versé un acompte, en cas d’annulation, il peut se voir réclamer la totalité des loyers du séjour prévu ou ceux de la période pendant laquelle le logement n’aura pu être reloué à une autre personne. D’où l’importance de bien lire votre contrat ! Avant de signer…
Toutefois, la jurisprudence admet qu’en cas d’événement imprévisible et insurmontable, le locataire peut se voir dispensé de cette obligation de paiement. De son côté, quand le loueur annule sa réservation, il doit indemniser le vacancier pour le préjudice moral ou financier subi. Cette décision peut en effet, compromettre le séjour du locataire et surtout entrainer des dépenses supplémentaires.
Enfin, si le locataire annule sa réservation alors qu’il a versé des arrhes, il ne perdra que le montant déjà versé et non l’intégralité du coût de la location. Si, en revanche, l’annulation de la réservation est effectuée par le loueur, celui-ci devra restituer le double des arrhes au vacancier (article 1590 du Code civil). Qu’il s’agisse d’arrhes ou d’acompte, il est conseillé au locataire de les verser une fois le contrat de location signé et pas plus de 6 mois avant la date d’arrivée dans le logement. A bon entendeur. Sur ce, bonnes vacances !
Enfin, si le locataire annule sa réservation alors qu’il a versé des arrhes, il ne perdra que le montant déjà versé et non l’intégralité du coût de la location. Si, en revanche, l’annulation de la réservation est effectuée par le loueur, celui-ci devra restituer le double des arrhes au vacancier (article 1590 du Code civil). Qu’il s’agisse d’arrhes ou d’acompte, il est conseillé au locataire de les verser une fois le contrat de location signé et pas plus de 6 mois avant la date d’arrivée dans le logement. A bon entendeur. Sur ce, bonnes vacances !
