- Les fonctionnaires handicapés détenteurs de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) doivent pouvoir bénéficier de la possibilité de départ anticipé à la retraite dans les mêmes conditions que les travailleurs handicapés du secteur privé.
- Les travailleurs handicapés (secteur privé et public) doivent pouvoir bénéficier de la possibilité de partir à la retraite avec une anticipation proportionnelle au nombre d’années cotisées en étant handicapé (RQTH, Carte d’invalidité ou avantage analogue) – avec majoration de la pension de base pour les périodes considérées.
- Extension du système de cessation anticipée d’activité pour cause de handicap à l’ensemble des régimes complémentaires obligatoires, avec majoration de pension – le surcoût pour les caisses relevant de la solidarité nationale.
- Extension du droit à la retraite anticipée (secteur privé et public) à tous les conjoints d’une personne handicapée dépendante, ainsi qu’aux parents d’enfants handicapés. Extension de ce dispositif particulier aux régimes de retraite complémentaires, au titre de la solidarité nationale.
- Concernant les travailleurs handicapés qui ont réussi l’ancien examen donnant droit à un emploi réservé, et qui ont dû attendre des années avant d’être nommés, nous demandons la prise en compte des ces années d’attente pour la retraite, en terme de durée de cotisation. »
Lundi 28 novembre après-midi, comme nous l’avions annoncé au président, notre délégation, porteuse des 1.057 premières signatures et composée de sept signataires de l’Isère, de la Savoie, de la Côte d’Or et de la Saône-et-Loire accompagnés par deux adhérents de la Région Parisienne, s’est rendue à l’Élysée.
Après une heure et demie d’attente et divers échanges de messages par l’intermédiaire des forces de police, les services de l’Élysée nous ont proposé de rencontrer, rue de Varenne, un membre du Cabinet de madame Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. (nb : Dans le bus du retour, nous avons aussi reçu deux appels téléphoniques nous proposant de rencontrer Mme Montchamp, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.)
La délégation a considéré, à l’unanimité, que cette proposition était dilatoire et que nous ne pouvions pas l’accepter si nous voulions respecter le mandat des signataires. En effet, Mme Bachelot n’a pas la responsabilité des domaines touchés par notre pétition : Emploi et Retraite. On peut s’étonner que l’Élysée ne nous ait par contre pas proposé de rencontrer les ministres concernés, notamment M. François Sauvadet, ministre de la Fonction Publique, lequel s’est prononcé à plusieurs reprises contre le fait que les fonctionnaires handicapés détenteurs de la RQTH puissent bénéficier de la possibilité de départ anticipé à la retraite dans les mêmes conditions que les salariés handicapés du secteur privé.
En conclusion, nous avons décliné la pseudo-proposition qui nous était faite. Notre rôle n’est pas simplement de transporter des feuilles de pétitions, mais aussi et surtout de nous faire les porte-parole des signataires et des témoignages qu’ils nous ont confiés. Nous avons déclaré que nous reviendrions prochainement à l’Élysée, plus nombreux, et avec plus de signatures…
- Les travailleurs handicapés (secteur privé et public) doivent pouvoir bénéficier de la possibilité de partir à la retraite avec une anticipation proportionnelle au nombre d’années cotisées en étant handicapé (RQTH, Carte d’invalidité ou avantage analogue) – avec majoration de la pension de base pour les périodes considérées.
- Extension du système de cessation anticipée d’activité pour cause de handicap à l’ensemble des régimes complémentaires obligatoires, avec majoration de pension – le surcoût pour les caisses relevant de la solidarité nationale.
- Extension du droit à la retraite anticipée (secteur privé et public) à tous les conjoints d’une personne handicapée dépendante, ainsi qu’aux parents d’enfants handicapés. Extension de ce dispositif particulier aux régimes de retraite complémentaires, au titre de la solidarité nationale.
- Concernant les travailleurs handicapés qui ont réussi l’ancien examen donnant droit à un emploi réservé, et qui ont dû attendre des années avant d’être nommés, nous demandons la prise en compte des ces années d’attente pour la retraite, en terme de durée de cotisation. »
Lundi 28 novembre après-midi, comme nous l’avions annoncé au président, notre délégation, porteuse des 1.057 premières signatures et composée de sept signataires de l’Isère, de la Savoie, de la Côte d’Or et de la Saône-et-Loire accompagnés par deux adhérents de la Région Parisienne, s’est rendue à l’Élysée.
Après une heure et demie d’attente et divers échanges de messages par l’intermédiaire des forces de police, les services de l’Élysée nous ont proposé de rencontrer, rue de Varenne, un membre du Cabinet de madame Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. (nb : Dans le bus du retour, nous avons aussi reçu deux appels téléphoniques nous proposant de rencontrer Mme Montchamp, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.)
La délégation a considéré, à l’unanimité, que cette proposition était dilatoire et que nous ne pouvions pas l’accepter si nous voulions respecter le mandat des signataires. En effet, Mme Bachelot n’a pas la responsabilité des domaines touchés par notre pétition : Emploi et Retraite. On peut s’étonner que l’Élysée ne nous ait par contre pas proposé de rencontrer les ministres concernés, notamment M. François Sauvadet, ministre de la Fonction Publique, lequel s’est prononcé à plusieurs reprises contre le fait que les fonctionnaires handicapés détenteurs de la RQTH puissent bénéficier de la possibilité de départ anticipé à la retraite dans les mêmes conditions que les salariés handicapés du secteur privé.
En conclusion, nous avons décliné la pseudo-proposition qui nous était faite. Notre rôle n’est pas simplement de transporter des feuilles de pétitions, mais aussi et surtout de nous faire les porte-parole des signataires et des témoignages qu’ils nous ont confiés. Nous avons déclaré que nous reviendrions prochainement à l’Élysée, plus nombreux, et avec plus de signatures…
Madame, Monsieur, Chers amis,
Comme nous nous y étions engagés, nous sommes allés à l’Élysée apporter les 1.057 premières signatures à Monsieur le Président de la République, mais nous n’y avons pas été reçus, on ne nous a pas permis d’exécuter, pour l’instant, le mandat que les signataires nous ont donné.
Nous enregistrons néanmoins avec satisfaction les nombreux témoignages de sympathie qui nous ont accompagnés. Nous prenons acte en particulier des premiers soutiens, exprimés sous des formes diverses, par les parlementaires suivants : Martine Carrillon-Couvreur, Députée de la Nièvre (PS), Annie David, Sénatrice de l'Isère (PCF), Michelle Demessine, Sénatrice du Rhône (PCF), Nicolas Dupont-Aignan, Député de l'Essonne (NI), Michel Issindou, Député de l'Isère (PS), Pierre Morel à L'Huissier, Député de la Lozère (UMP), André Schneider, Député du Bas-Rhin (UMP).
Si de nombreux élus et responsables politiques nous rejoignent et accompagnent une prochaine délégation, alors nous serons en bien meilleure position pour être reçus et nous faire entendre par le Président. Avec le CDTHED, nous préparons des initiatives concrètes en ce sens.
En attendant, la signature de la pétition continue. Nous vous appelons à la signer (si ce n’est pas déjà fait) et à la faire signer massivement autour de vous. Nous vous demandons aussi de nous aider à faire connaître le présent communiqué en le diffusant largement.
La Délégation.
Comme nous nous y étions engagés, nous sommes allés à l’Élysée apporter les 1.057 premières signatures à Monsieur le Président de la République, mais nous n’y avons pas été reçus, on ne nous a pas permis d’exécuter, pour l’instant, le mandat que les signataires nous ont donné.
Nous enregistrons néanmoins avec satisfaction les nombreux témoignages de sympathie qui nous ont accompagnés. Nous prenons acte en particulier des premiers soutiens, exprimés sous des formes diverses, par les parlementaires suivants : Martine Carrillon-Couvreur, Députée de la Nièvre (PS), Annie David, Sénatrice de l'Isère (PCF), Michelle Demessine, Sénatrice du Rhône (PCF), Nicolas Dupont-Aignan, Député de l'Essonne (NI), Michel Issindou, Député de l'Isère (PS), Pierre Morel à L'Huissier, Député de la Lozère (UMP), André Schneider, Député du Bas-Rhin (UMP).
Si de nombreux élus et responsables politiques nous rejoignent et accompagnent une prochaine délégation, alors nous serons en bien meilleure position pour être reçus et nous faire entendre par le Président. Avec le CDTHED, nous préparons des initiatives concrètes en ce sens.
En attendant, la signature de la pétition continue. Nous vous appelons à la signer (si ce n’est pas déjà fait) et à la faire signer massivement autour de vous. Nous vous demandons aussi de nous aider à faire connaître le présent communiqué en le diffusant largement.
La Délégation.
Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits (CDTHED)
4 place des Jacobins
38130 Échirolles
Tél : 04 76 84 62 95
www.cdthed.fr
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38130 Échirolles
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