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Article publié le 10/12/2018 à 02:00 | Lu 1408 fois

Transmission : avez-vous pensé à la donation graduelle ou résiduelle ?

Vous êtes à la tête d’un patrimoine conséquent et vous vous interrogez sur les mécanismes de transmission de patrimoine qui s’offrent à vous ? Préparer sa succession n’est jamais chose aisée et les frais afférents peuvent parfois être considérables. Certains mécanismes peuvent cependant permettre de réduire les droits de succession. Tel est notamment le cas des donations graduelles et résiduelles, bien souvent méconnues.


Donations graduelle et résiduelle : en quoi consistent-elles ?
Le terme générique de donation renvoie généralement à la donation simple. Il s’agit d’une libéralité par laquelle un donateur donne un bien matériel ou immatériel à un donataire. Le mécanisme de la donation graduelle est quelque peu différent.
 
Le donateur va donner des biens au donataire, à charge pour lui de les conserver au sein de son patrimoine toute sa vie afin de les transmettre à une ou plusieurs personnes préalablement désignées dans l’acte de donation. La donation graduelle fait donc naître une obligation de conservation à la charge du donataire.
 
Avec la donation résiduelle, le donataire n’est pas contraint de conserver les biens qui lui sont donnés dans son patrimoine. Seul le reliquat, c'est-à-dire ce qu’il reste des biens, sera transmis aux seconds bénéficiaires. Ces mécanismes permettent donc au donateur de donner des biens à deux donataires successifs dans l’optique par exemple de s’assurer de la destinée d’un bien de famille ou de protéger un proche comme un enfant handicapé.
 
Il convient toutefois de préciser que les donations graduelles et résiduelles doivent obligatoirement être formalisées devant un notaire et porter sur des biens identifiables tels que des biens meubles (bijoux, œuvres d’art), immeubles (appartement, maison) ou encore un portefeuille de titres.
 
Attention, dans le cadre d’une donation graduelle, le premier donataire ne pourra effectuer aucun acte de disposition tel que la donation, la vente ou le legs.
 
Seul un professionnel du droit chevronné saura vous exposer les mécanismes et les conséquences de ces deux donations et vous conseiller la solution la plus adaptée au vu de vos besoins et de vos intentions, mais également des règles de la réserve héréditaire.
 
Les avantages des donations graduelles et résiduelles
Dans bien des cas, les donations graduelles et résiduelles peuvent présenter des avantages pour le donataire. Il peut s’agir d’une option pertinente pour le donataire qui souhaite que son conjoint bénéficie d’un bien immobilier sans léser ses enfants issus d’un premier lit.
 
Les avantages fiscaux peuvent s’avérer intéressants. Seul le lien entre le donataire et les bénéficiaires sera pris en compte. Ainsi, les droits de successions à acquitter par le second bénéficiaire dépendront de son lien de parenté avec le donataire, et non avec le premier bénéficiaire.
 
Vous souhaitez donner une maison à votre conjoint sans pour autant léser vos enfants issus d’une première union et vous décidez de ce fait de faire une donation graduelle. Les droits à payer par vos enfants au moment du décès de votre conjoint dépendront de votre lien de parenté avec eux. Ce mécanisme permet donc de contourner la taxation appliquée en cas de donation entre individus sans lien de parenté.
 
Il convient enfin de préciser que la taxation sera en principe réduite pour le second bénéficiaire : les droits acquittés par le premier bénéficiaire seront en effet imputés des droits à sa charge.
 
Ces mécanismes peuvent dans certains cas s’avérer complexes tant d’un point de vue de transmission de patrimoine que d’un point de vue fiscal. Il est important de vous faire conseiller par un professionnel qui vous présentera les différentes options qui s’offrent à vous ainsi que leurs conséquences.

Gérard PICOVSCHI, Avocat
SELAS AVOCATS PICOVSCHI
www.avocats-picovschi.com






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