A partir des dossiers déclarés recevables par les commissions de surendettement, la Banque de France réalise, désormais annuellement, une étude typologique des ménages surendettés.
L’enquête publiée en février 2013 porte sur les données collectées du 1er janvier au 31 décembre 2011. Ainsi, 232.493 dossiers ont été déposés en 2011 (soit en moyenne 458 dossiers pour 100 000 habitants de 15 ans et plus). Et 202.874 dossiers ont été déclarés recevables par les commissions de surendettement.
78,6 % des personnes surendettées sont locataires : les locataires demeurent très largement majoritaires dans les dossiers de surendettement, même si leur part est en légère diminution (80% en 2010). La part des propriétaires et des propriétaires accédants passe de 7,5% en 2010 à 9,3% en 2011. Deux causes peuvent expliquer cette augmentation : l’accroissement des difficultés pour ces personnes et l’évolution des pratiques des commissions de surendettement qui apprécient de manière plus large la recevabilité des dossiers dans lesquels un bien immobilier est présent, suite à la loi Lagarde.
64,2 % des personnes surendettées vivent seules et 47,6% sont sans emploi : il s’agit de personnes divorcées, séparées, célibataires ou veufs/veuves et qui n’ont pas de personnes à charge (dans 51,8% des cas). Ils ont le plus souvent entre 35 et 44 ans (27,4%) ou entre 45 et 54 ans (25,9%). Toutefois, dans 23,6% des cas, les surendettés sont âgés de 55 ans et plus (de 65 ans et plus dans 8,4% des cas), confirmant la tendance déjà observée d’un vieillissement de la population surendettée.
L’absence d’emploi a des causes diverses : chômage (25,6%), sans profession (11,7%), sans activité -invalidité, congé maladie de longue durée, congé parental… (10,3%). Les personnes surendettées sans emploi étaient 47,6% en 2011 (50% en 2010). Les surendettés salariés en activité sont plus nombreux que l’an passé (39% contre 36,7%). Comme les années précédentes, ce sont les employés (35,1%) et les ouvriers (24,5%) qui sont les plus représentés dans les dossiers de surendettement.
La proportion des ménages ayant de faibles ressources est en légère diminution. Les ménages ayant des revenus mensuels inférieurs à 2 000 euros sont passés de 83,1% en 2010 à 78,5% en 2011. Ceux ayant des ressources inférieures ou égales au SMIC sont passés de 54,2% à 48,7% en 2011. Et 10,7% d’entre eux ont des ressources inférieures ou égales au RSA socle pour deux personnes (contre 12 % en 2010).
Dans plus de la moitié des dossiers, il y a une absence totale de capacité de remboursement (52,5 % en 2011, contre 55,8% en 2010). La capacité de remboursement correspond aux ressources disponibles pour apurer les dettes après imputation des sommes nécessaires au paiement du loyer et des charges locatives, à la subsistance du ménage et aux différentes charges courantes.
L’enquête publiée en février 2013 porte sur les données collectées du 1er janvier au 31 décembre 2011. Ainsi, 232.493 dossiers ont été déposés en 2011 (soit en moyenne 458 dossiers pour 100 000 habitants de 15 ans et plus). Et 202.874 dossiers ont été déclarés recevables par les commissions de surendettement.
78,6 % des personnes surendettées sont locataires : les locataires demeurent très largement majoritaires dans les dossiers de surendettement, même si leur part est en légère diminution (80% en 2010). La part des propriétaires et des propriétaires accédants passe de 7,5% en 2010 à 9,3% en 2011. Deux causes peuvent expliquer cette augmentation : l’accroissement des difficultés pour ces personnes et l’évolution des pratiques des commissions de surendettement qui apprécient de manière plus large la recevabilité des dossiers dans lesquels un bien immobilier est présent, suite à la loi Lagarde.
64,2 % des personnes surendettées vivent seules et 47,6% sont sans emploi : il s’agit de personnes divorcées, séparées, célibataires ou veufs/veuves et qui n’ont pas de personnes à charge (dans 51,8% des cas). Ils ont le plus souvent entre 35 et 44 ans (27,4%) ou entre 45 et 54 ans (25,9%). Toutefois, dans 23,6% des cas, les surendettés sont âgés de 55 ans et plus (de 65 ans et plus dans 8,4% des cas), confirmant la tendance déjà observée d’un vieillissement de la population surendettée.
L’absence d’emploi a des causes diverses : chômage (25,6%), sans profession (11,7%), sans activité -invalidité, congé maladie de longue durée, congé parental… (10,3%). Les personnes surendettées sans emploi étaient 47,6% en 2011 (50% en 2010). Les surendettés salariés en activité sont plus nombreux que l’an passé (39% contre 36,7%). Comme les années précédentes, ce sont les employés (35,1%) et les ouvriers (24,5%) qui sont les plus représentés dans les dossiers de surendettement.
La proportion des ménages ayant de faibles ressources est en légère diminution. Les ménages ayant des revenus mensuels inférieurs à 2 000 euros sont passés de 83,1% en 2010 à 78,5% en 2011. Ceux ayant des ressources inférieures ou égales au SMIC sont passés de 54,2% à 48,7% en 2011. Et 10,7% d’entre eux ont des ressources inférieures ou égales au RSA socle pour deux personnes (contre 12 % en 2010).
Dans plus de la moitié des dossiers, il y a une absence totale de capacité de remboursement (52,5 % en 2011, contre 55,8% en 2010). La capacité de remboursement correspond aux ressources disponibles pour apurer les dettes après imputation des sommes nécessaires au paiement du loyer et des charges locatives, à la subsistance du ménage et aux différentes charges courantes.
