Les enseignements dégagés dans le cadre de cette étude ne traduisent pas de changement majeur dans la typologie des ménages surendettés qui, malgré quelques infléchissements, reste marquée par la fragilité des situations personnelles et professionnelles.
En 2011, la population des ménages surendettés demeure caractérisée par la prédominance (64,2%) de personnes seules (célibataires, veufs ou divorcés), et n’ayant pas de personne à charge (51,8%). Les classes d’âge de 35 à 54 ans sont les plus représentées (53,3%) étant précisé que dans 23,6% des cas, les surendettés sont âgés de 55 ans et plus (de 65 ans et plus dans 8,4% des cas) reflétant ainsi la tendance précédemment observée au vieillissement de la population surendettée.
La situation au regard du logement connaît quelques inflexions en 2011. En effet, la part des personnes surendettées ayant le statut de locataires, qui demeure très largement majoritaire, connaît un léger recul (78,6% en 2011 contre 80% en 2010), tandis que la part des propriétaires ou propriétaires accédants tend à augmenter (9,3% en 2011 contre 7,5% en 2010), tout en demeurant inférieure à la part des personnes surendettées hébergées ou occupant leur logement à titre gratuit (10,8% en 2011).
Cette évolution, qui peut traduire des difficultés accrues de certains propriétaires ou accédants à la propriété, doit également être rapprochée de l’évolution des pratiques des commissions de surendettement qui, dans le prolongement de l’orientation donnée en la matière par la loi Lagarde, apprécient de manière plus large la recevabilité des dossiers dans lesquels un bien immobilier est recensé.
Il ressort aussi que 25,6% des personnes surendettées sont au chômage, 11,7% n’ont pas de profession, et 10,3% se trouvent sans activité (invalidité, congé maladie de longue durée, congé parental notamment). D’un point de vue socioprofessionnel, ce sont les employés (35,1%) et les ouvriers (24,5%) qui demeurent les plus représentés dans les dossiers de surendettement.
En 2011, la répartition des dossiers de surendettement par tranche de ressources connaît quelques évolutions par rapport à l’année précédente. Ainsi, 78,5% (83,1% en 2010) des ménages surendettés ont des ressources mensuelles inférieures ou égales à 2 000 euros, 48,7% (54,2% en 2010) ont des ressources mensuelles inférieures ou égales au SMIC et 10,7% d’entre eux (12% en 2010) des ressources inférieures ou égales au RSA socle pour deux personnes.
Malgré ces évolutions, le niveau de ressources des personnes surendettées reste faible ce qui affecte les capacités de remboursement, c’est-à-dire les ressources disponibles pour apurer le passif après imputation des sommes nécessaires à la vie courante du débiteur et de son foyer (loyer, charges..). Ainsi, en dépit d’une légère diminution de la part de ces situations, plus d’un dossier sur deux (52,5% en 2011 contre 55,8% en 2010) demeure caractérisé par une absence de capacité de remboursement.
Globalement, 81,2% des situations de surendettement se caractérisent par des capacités de remboursement inexistantes ou faibles (strictement inférieures à 450 euros). La structure et le niveau d’endettement des ménages surendettés reflètent les difficultés de trésorerie et de solvabilité auxquels ceux-ci sont confrontés. Elles se traduisent par un endettement de nature mixte combinant majoritairement des dettes à la consommation et des arriérés de charges courantes.
Dans ce cadre, on note toutefois en 2011, quelques évolutions caractérisées notamment par une augmentation de la part des dossiers comportant un endettement immobilier (8,7% en 2011 contre 7,2% en 2010) consécutif à l’acquisition d’un bien ou à la réalisation de travaux. Cette évolution est à mettre en relation avec la progression observée de la part des propriétaires et des propriétaires accédants dans les situations de surendettement déclarées recevables par les commissions.
L’encours moyen de dettes immobilières (95 250 euros en 2011) étant par ailleurs supérieur à celui des autres catégories de dettes, on observe en conséquence une augmentation de l’endettement moyen global par dossier, de 34 460 euros en 2010 à 36 800 en 2011.
Des évolutions sont également relevées en ce qui concerne la typologie de l’endettement au titre des crédits à la consommation. Dans ce domaine qui demeure caractérisé par la part prépondérante des crédits renouvelables présents en 2011 dans près de 78% des dossiers, on note toutefois une diminution de la part en valeur de ce type de crédits dans l’endettement global (de 40,1% en 2010 à 34,6% en 2011) et parallèlement une augmentation de la part relative des prêts personnels (de 20,8% en 2010 à 22,7% en 2011).
Ces différentes évolutions corroborent par ailleurs celles qui sont régulièrement observées dans le baromètre trimestriel du surendettement élaboré par la Banque de France.
*réalisée à partir des données extraites des 202 874 dossiers déclarés recevables par les commissions de surendettement du 1er janvier au 31 décembre 2011.
En 2011, la population des ménages surendettés demeure caractérisée par la prédominance (64,2%) de personnes seules (célibataires, veufs ou divorcés), et n’ayant pas de personne à charge (51,8%). Les classes d’âge de 35 à 54 ans sont les plus représentées (53,3%) étant précisé que dans 23,6% des cas, les surendettés sont âgés de 55 ans et plus (de 65 ans et plus dans 8,4% des cas) reflétant ainsi la tendance précédemment observée au vieillissement de la population surendettée.
La situation au regard du logement connaît quelques inflexions en 2011. En effet, la part des personnes surendettées ayant le statut de locataires, qui demeure très largement majoritaire, connaît un léger recul (78,6% en 2011 contre 80% en 2010), tandis que la part des propriétaires ou propriétaires accédants tend à augmenter (9,3% en 2011 contre 7,5% en 2010), tout en demeurant inférieure à la part des personnes surendettées hébergées ou occupant leur logement à titre gratuit (10,8% en 2011).
Cette évolution, qui peut traduire des difficultés accrues de certains propriétaires ou accédants à la propriété, doit également être rapprochée de l’évolution des pratiques des commissions de surendettement qui, dans le prolongement de l’orientation donnée en la matière par la loi Lagarde, apprécient de manière plus large la recevabilité des dossiers dans lesquels un bien immobilier est recensé.
Il ressort aussi que 25,6% des personnes surendettées sont au chômage, 11,7% n’ont pas de profession, et 10,3% se trouvent sans activité (invalidité, congé maladie de longue durée, congé parental notamment). D’un point de vue socioprofessionnel, ce sont les employés (35,1%) et les ouvriers (24,5%) qui demeurent les plus représentés dans les dossiers de surendettement.
En 2011, la répartition des dossiers de surendettement par tranche de ressources connaît quelques évolutions par rapport à l’année précédente. Ainsi, 78,5% (83,1% en 2010) des ménages surendettés ont des ressources mensuelles inférieures ou égales à 2 000 euros, 48,7% (54,2% en 2010) ont des ressources mensuelles inférieures ou égales au SMIC et 10,7% d’entre eux (12% en 2010) des ressources inférieures ou égales au RSA socle pour deux personnes.
Malgré ces évolutions, le niveau de ressources des personnes surendettées reste faible ce qui affecte les capacités de remboursement, c’est-à-dire les ressources disponibles pour apurer le passif après imputation des sommes nécessaires à la vie courante du débiteur et de son foyer (loyer, charges..). Ainsi, en dépit d’une légère diminution de la part de ces situations, plus d’un dossier sur deux (52,5% en 2011 contre 55,8% en 2010) demeure caractérisé par une absence de capacité de remboursement.
Globalement, 81,2% des situations de surendettement se caractérisent par des capacités de remboursement inexistantes ou faibles (strictement inférieures à 450 euros). La structure et le niveau d’endettement des ménages surendettés reflètent les difficultés de trésorerie et de solvabilité auxquels ceux-ci sont confrontés. Elles se traduisent par un endettement de nature mixte combinant majoritairement des dettes à la consommation et des arriérés de charges courantes.
Dans ce cadre, on note toutefois en 2011, quelques évolutions caractérisées notamment par une augmentation de la part des dossiers comportant un endettement immobilier (8,7% en 2011 contre 7,2% en 2010) consécutif à l’acquisition d’un bien ou à la réalisation de travaux. Cette évolution est à mettre en relation avec la progression observée de la part des propriétaires et des propriétaires accédants dans les situations de surendettement déclarées recevables par les commissions.
L’encours moyen de dettes immobilières (95 250 euros en 2011) étant par ailleurs supérieur à celui des autres catégories de dettes, on observe en conséquence une augmentation de l’endettement moyen global par dossier, de 34 460 euros en 2010 à 36 800 en 2011.
Des évolutions sont également relevées en ce qui concerne la typologie de l’endettement au titre des crédits à la consommation. Dans ce domaine qui demeure caractérisé par la part prépondérante des crédits renouvelables présents en 2011 dans près de 78% des dossiers, on note toutefois une diminution de la part en valeur de ce type de crédits dans l’endettement global (de 40,1% en 2010 à 34,6% en 2011) et parallèlement une augmentation de la part relative des prêts personnels (de 20,8% en 2010 à 22,7% en 2011).
Ces différentes évolutions corroborent par ailleurs celles qui sont régulièrement observées dans le baromètre trimestriel du surendettement élaboré par la Banque de France.
*réalisée à partir des données extraites des 202 874 dossiers déclarés recevables par les commissions de surendettement du 1er janvier au 31 décembre 2011.
