Shrinkflation : obligation d'informer les consommateurs au 1er juillet prochain

À compter du 1er juillet 2024, les acteurs de la grande distribution auront l'obligation de communiquer clairement à leur clientèle toute diminution des volumes ou des quantités de produits proposés, dont les prix restent stables ou connaissent une augmentation.


 
Dès le 1er juillet 2024, il sera impératif pour les enseignes de la grande distribution d'informer la clientèle en cas de "shrinkflation" ou réduflation, la stratégie commerciale consistant à réduire la quantité offerte d'un produit sans pour autant diminuer son prix, voire en l'augmentant.

Bien que cette méthode soit conforme à la législation, elle suscite des débats en raison de sa discrétion, qui échappe souvent à la vigilance des acheteurs lors de l'acquisition des produits.

Dans un souci de clarté, les commerces de détail, qu'ils soient des entités individuelles ou collectives, seront tenus, à compter de cette date, de signaler explicitement les articles de consommation courante touchés par le phénomène de réduflation.

Il est important de souligner que cette exigence de communication s'adresse aux points de vente dont la superficie excède 400 mètres carrés.


Quelles informations devront être transmises ?

L'indication qui devra être mise en évidence sur le conditionnement du produit ou sur une étiquette adjacente devra préciser : « La quantité de ce produit est passée de X à Y, avec une hausse de prix de …% ou de …€ par (unité de mesure appropriée) ». Les quantités X et Y doivent être indiquées en termes de masse ou de volume.

Cette information devra être présentée de manière claire, lisible et dans une typographie de taille équivalente à celle du prix du produit.


À retenir

Cette mesure informative est requise pendant les deux premiers mois suivant la mise en vente de l'article visé.


Quels sont les produits visés ?

Les produits préemballés de consommation courante concernés par les dispositions légales relatives à la "shrinkflation" incluent :
 
  • les produits alimentaires ;
  • les articles non alimentaires vendus en quantité fixe (produits d'entretien, articles de puériculture...).
À noter

Les produits alimentaires préemballés en quantité variable ou proposés en vrac ne sont pas inclus dans ce dispositif.


Quelles sont les pénalités encourues ?

Les infractions à ces nouvelles directives seront passibles d'une amende allant jusqu'à :
 
  • - 3 000 € pour les individus ;
  • 15 000 € pour les entités juridiques.


Par ailleurs, les agents de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) auront également la faculté de délivrer des injonctions aux commerçants dérogeant à ces règles.

Ces injonctions pourront être accompagnées d'une action de communication (annonce, campagne de sensibilisation...) aux frais du professionnel en défaut.

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Publié le 24/05/2024 à 03:00 | Lu 1588 fois