Sénat : un projet de loi pour la reconnaissance des aidants

La sénatrice de l’Essonne Jocelyne Guidez, du groupe Union Centriste, vient de déposer au Sénat, une proposition de loi « pour la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur ». Détails.





Estimés à onze millions en France, les proches aidants participent activement à l’aide sociale en palliant parfois, l’insuffisance ou l’absence de professionnels de santé, le manque de place dans les différentes institutions, souvent financièrement inaccessibles, voire l’absence d’institutions compétentes pour accueillir les personnes devant faire l’objet d’un accompagnement spécifique.
 
Leur action contribue également à alléger les charges issues de la dépendance, qui incomberaient à défaut à l’État. A ce propos, des économistes* ont estimé en 2015 que le travail des aidants familiaux pouvait représenter de 12 à 16 milliards d’euros, soit de 0,6 à 0,8 % du produit intérieur brut.
 
« C’est un enjeu social et sociétal majeur ; il est urgent de prendre en compte cette action et d’accompagner ceux d’entre nous qui dédient, sans en être demandeurs, une partie de leur vie à l’accompagnement de nos anciens et des personnes handicapées » souligne dans un récent communiqué Jocelyne Guidez.
 
Dans ce contexte démographique sans précédent et dans le prolongement de la proposition de loi sur le don de jours de congés en faveur des aidants familiaux, (adoptée à une très large majorité au Sénat et pour laquelle Jocelyne Guidez a été rapporteure), la sénatrice de l’Essonne a souhaité aller plus loin en initiant un groupe de travail au sein du groupe Union Centriste.
 
A la suite de multiples auditions menées en présence d'associations, de parlementaires et de l'administration centrale, la sénatrice vient donc de déposer une proposition de loi visant à favoriser une « meilleure reconnaissance des proches aidants, co-signée par de nombreux sénateurs des groupes politiques représentés au Sénat ».
 
Ainsi, plusieurs propositions figurent dans la proposition de loi :
- une meilleure information sur les droits de l’aidant pour accompagner sa reconnaissance (carte de l'aidant, livret, site internet),
- l'indemnisation du congé de proche aidant (aujourd'hui, ce n'est pas le cas),
- l'élargissement et le renforcement du dispositif du congé de proche aidant,
- l'uniformisation de l'affiliation à la branche vieillesse du régime général (de droit mais mal connu),
- l'intégration de ce sujet dans l'agenda des négociations de branche et d'entreprise,
- favoriser le droit au répit et à la formation en développant le relayage.
 
*Bérengère Davin, Alain Paraponaris et Christel Protière

Article publié le 14/06/2018 à 03:22 | Lu 5558 fois