Article publié en partenariat avec La Finance pour Tous
Une caution est une personne qui se porte garante, c’est-à-dire qu’elle prend l’engagement de payer à la place d’une autre les dettes que cette dernière ne paierait pas : un crédit à la consommation, un emprunt immobilier, des loyers et des charges…
Presque toujours, la caution est « solidaire », ce qui signifie qu’elle est tenue de payer exactement comme si elle était l’emprunteur ou le locataire. Un acte de caution est donc un contrat lourd de conséquences que l’on ne doit pas signer à la légère : la personne qui se porte caution engage tous ses biens (salaires, biens immobiliers…).
Un acte manuscrit obligatoire
Obligatoirement manuscrit, l'engagement de caution est le plus souvent établi « sous seing privé », c'est-à-dire signé directement entre le bailleur (propriétaire) et celui qui apporte sa caution. Il peut figurer sur le bail ou dans un acte séparé. L'acte de caution doit obligatoirement comporter, écrit de la main de la caution :
- Le montant du loyer et les conditions de sa révision qui figurent dans le bail.
- Une mention exprimant clairement que vous avez connaissance de la nature et de l'étendue de votre engagement.
- La reproduction de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 89 (alinéa 1)
- Eventuellement le montant maximal de la caution (principal, intérêts, frais et accessoires compris). Même si la dette est supérieure, il ne pourra vous être réclamé un montant plus élevé. Si aucun montant n'est mentionné, votre engagement est alors plus étendu et non chiffrable.
En cas d’impayé, la caution est informée par le bailleur (au plus tard dans les quinze jours de la signification du commandement de payer adressé au locataire). Il pourra faire pression sur ce dernier pour l'inciter à payer au plus vite ou à payer le loyer par préférence à d'autres dettes s'il le peut.
Presque toujours, la caution est « solidaire », ce qui signifie qu’elle est tenue de payer exactement comme si elle était l’emprunteur ou le locataire. Un acte de caution est donc un contrat lourd de conséquences que l’on ne doit pas signer à la légère : la personne qui se porte caution engage tous ses biens (salaires, biens immobiliers…).
Un acte manuscrit obligatoire
Obligatoirement manuscrit, l'engagement de caution est le plus souvent établi « sous seing privé », c'est-à-dire signé directement entre le bailleur (propriétaire) et celui qui apporte sa caution. Il peut figurer sur le bail ou dans un acte séparé. L'acte de caution doit obligatoirement comporter, écrit de la main de la caution :
- Le montant du loyer et les conditions de sa révision qui figurent dans le bail.
- Une mention exprimant clairement que vous avez connaissance de la nature et de l'étendue de votre engagement.
- La reproduction de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 89 (alinéa 1)
- Eventuellement le montant maximal de la caution (principal, intérêts, frais et accessoires compris). Même si la dette est supérieure, il ne pourra vous être réclamé un montant plus élevé. Si aucun montant n'est mentionné, votre engagement est alors plus étendu et non chiffrable.
En cas d’impayé, la caution est informée par le bailleur (au plus tard dans les quinze jours de la signification du commandement de payer adressé au locataire). Il pourra faire pression sur ce dernier pour l'inciter à payer au plus vite ou à payer le loyer par préférence à d'autres dettes s'il le peut.
La colocation, un cas à part
Si l’un de vos enfants opte pour une colocation, ce qui est de plus en plus fréquent aujourd’hui, la caution que vous signez peut s’étendre également aux autres colocataires…
Soyez donc vigilant pour savoir si une clause de solidarité a été prévue ou non dans le contrat de colocation. Cette clause est généralement demandée par le bailleur, car elle lui assure davantage de garanties. Attention, cela implique que les parents d’étudiants, qui se portent caution pour le paiement du loyer, restent engagés même lorsque leur enfant quitte la colocation, et peuvent être tenus pour responsables si ceux qui restent dans le logement ne respectent pas leurs engagements.
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Si l’un de vos enfants opte pour une colocation, ce qui est de plus en plus fréquent aujourd’hui, la caution que vous signez peut s’étendre également aux autres colocataires…
Soyez donc vigilant pour savoir si une clause de solidarité a été prévue ou non dans le contrat de colocation. Cette clause est généralement demandée par le bailleur, car elle lui assure davantage de garanties. Attention, cela implique que les parents d’étudiants, qui se portent caution pour le paiement du loyer, restent engagés même lorsque leur enfant quitte la colocation, et peuvent être tenus pour responsables si ceux qui restent dans le logement ne respectent pas leurs engagements.
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