Retraites : modifier le mode de calcul des pensions ?

Un rapport d’information sur le « rendez-vous 2008 sur les retraites » a été déposé le 8 octobre 2008 à l’Assemblée nationale par le député Denis Jacquat au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, indique un récent communiqué publié sur le site Internet service-public.fr qui rappelle que ce « rendez-vous » est le premier des rendez-vous réguliers prévus par la loi du 21 août 2003 pour examiner l’avancement du processus de réforme des retraites et conduire les ajustements nécessaires.


Plus précisément, ce rapport rassemble l’ensemble des données financières, économiques et juridiques fournies à cette occasion par le Conseil d’orientation des retraites, le Médiateur de la République ou les gestionnaires de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Il évalue à la lumière de ces éléments les mesures aujourd’hui annoncées par le gouvernement et formule ses propres propositions.

La plupart des propositions du rapport coïncident avec celles énumérées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) déposé par le gouvernement au mois de septembre, notamment celles visant à favoriser l’emploi des seniors.

Certaines, précise le communiqué, ne peuvent pas être intégrées au PLFSS, notamment celle concernant la modification du mode de calcul du salaire moyen pris en compte pour établir les pensions. Le rapporteur préconise de fonder ce calcul sur les 100 meilleurs trimestres plutôt que sur les 25 meilleures années. Cette mesure corrigerait, selon lui, une injustice frappant les salariés ayant eu des « carrières discontinues ».

Publié le 24/10/2008 à 11:40 | Lu 6834 fois