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Article publié le 04/06/2018 à 11:59 | Lu 1682 fois

Retraites : lancement d'un vaste dispositif de participation citoyenne

Chargé par le gouvernement de préparer et de conduire la concertation sur la réforme des retraites auprès d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé, Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites a lancé le 31 mai dernier un vaste dispositif de participation citoyenne. Explications.


La réforme à laquelle le gouvernement travaille, vise à créer un système universel dans lequel un euro cotisé donnerait les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé.
 
Par ailleurs, le passage d’un système de retraite à logique professionnelle constitué de 42 régimes aux règles différentes à un système universel où les règles seront communes à tous suppose de remettre en débat le système actuel, ses objectifs, ses paramètres et son pilotage.
 
Comme le souligne Jean-Paul Delevoye « la réforme des retraites à laquelle nous travaillons n’est pas une simple réforme budgétaire ou technique, mais un projet politique et de société. Cette réforme ne doit pas se résumer à des controverses techniques mais être l’occasion de réfléchir collectivement à notre modèle de société, aux valeurs sur lesquelles nous voulons fonder notre pacte social ».
 
Simplification, équité, adaptation aux évolutions de la société, mise en place d’un système pérenne - autant de principes dont les modalités de mise en oeuvre seront mises en débat avec les citoyens, via un dispositif de participation citoyenne.
 
Ce dispositif s’organisera autour de différentes modalités de participation, organisées en partenariat avec la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP).
 
Agnès Buzyn et Jean-Paul Delevoye organiseront ensuite, jusqu’à fin octobre, des ateliers participatifs en région. Ouverts à tous, ils invitent une centaine de citoyens de réfléchir plus spécifiquement à une ou deux thématiques de la plateforme. Les propositions issues de ces ateliers alimenteront la plateforme de participation.
 
Un « kit d’animation » sera également disponible sur la plateforme pour permettre à tous ceux qui le souhaitent d’organiser leur propre atelier et de verser leur contribution sur la plateforme.
 
L’ensemble des contributions recueillies sur la plateforme seront remises à un atelier citoyen organisé par la DITP et la CNDP, et qui se réunira les 17 et 18 novembre et les 1er et 2 décembre. Inspiré des conférences de citoyens et fondé sur le principe de délibération collective, cet atelier aura pour vocation de produire un avis collectif, par 15 citoyens représentatifs de la diversité sociodémographique.
 
L’avis rendu après délibération permettra de refléter la diversité des convictions, en traduisant aussi bien les points d’accord que de désaccord, et les éventuels questionnements subsistants.
 
A l’issue de ce dispositif de participation, le Haut-Commissaire rendra compte des résultats de la consultation citoyenne. Il indiquera clairement dans ses préconisations celles qui auront largement été portées par les citoyens et suivra leur mise en oeuvre tout au long du processus de réforme.






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