Sommaire
Article publié le 20/06/2018 à 03:08 | Lu 2530 fois

Pension de réversion : vers une remise en cause du principe ?

« Doit-on maintenir des pensions de réversion ? ». Cette question récente, posée dans un document du Haut-commissariat à la réforme des retraites a de quoi inquiéter les seniors et principalement les femmes seniors. En effet, la situation des personnes concernées peut être lourde de conséquences pour le quotidien, ajoutées à la perte de son conjoint.


Pension de réversion : vers une remise en cause du principe ?
Avant d’aller plus avant, rappelons que la pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, sous certaines conditions, au conjoint survivant homme ou femme, aux ex-conjoint(s), ou aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire).
 
Comme le souligne Philippe Sauvant, expert en retraite et fondateur du Cabinet Sauvant Consultants : « Qu’est-ce qu’un décès ? C’est d’abord une charge émotionnelle forte et une perte financière brutale. Un revenu qui chute immédiatement, des droits de succession à régler, une succession à gérer avec les « prédateurs » familiaux, ce sont les dépenses du quotidien qui ne baissent pas, le maintien d’une protection sociale de qualité avec une mutuelle qui rembourse de moins en moins bien… »
 
Et de poursuivre : « ne fragilisons pas financièrement les conjoints survivants, laissons-leur leur dignité et leur autonomie financière. Le revenu de réversion est indissociable d’une vie de couple, c’est le prolongement de cotisations de toute une carrière professionnelle qui ont été versées en prenant en compte justement cette problématique de la réversion ».
 
De son côté, Agnès Buzyn, ministre de la Santé rappelle que dans le cadre de la réforme des retraites, « tout est sur la table » y compris la question des pensions de réversion, même si leur suppression « n’est pas la question ».

En revanche, ces retraites pourraient être touchées, réformées ou harmonisées, la ministre soulignant à juste titre qu’il « y a 42 régimes de retraite différents, certains ont des pensions de réversion très importants, d’autres pas, donc tout est sur la table, tout fait l’objet de concertations ».
 
« On n’exclut pas de savoir comment on rapproche la retraite des femmes de la retraite des hommes, c’est une vraie question (…) Comment on fait en sorte qu’il y ait de la justice sociale, quelle est la part de solidarité dans notre régime de retraites ? (…) Nous avons posé toutes les questions et petit à petit, nous fermons les débats quand il y a consensus », a-t-elle encore détaillé.
 
Rappelons qu’actuellement, il faut être marié ou avoir été marié avec l'assuré décédé pour percevoir cette pension. Le PACS et la vie maritale (concubinage) ne permettent pas de l'obtenir, même si des enfants sont nés de l'union. En cas de remariage, le droit à la pension de réversion est maintenu pour les régimes de base. Ce droit est supprimé pour les fonctionnaires, pour les retraites complémentaires Arrco et Agirc et les autres régimes complémentaires.
 
Les conditions d’âge sont variables pour les pensions complémentaires : 55 ans pour l'Arrco, 60 ans pour l'Agirc (55 ans si le conjoint bénéficie de la retraite de réversion du régime de base), 50 ans pour l'Ircantec…
 
Autre condition, les ressources du conjoint survivant ne doivent pas dépasser un plafond annuel qui est de 2 080 fois le montant du Smic horaire (soit 19 822,40 euros pour une personne seule pour le Smic en vigueur au 1er janvier 2014).
 
Si le conjoint survivant vit en couple, les ressources du ménage ne doivent pas excéder le plafond des ressources pour une personne seule multiplié par 1,6 (soit 31 715,84 euros pour le Smic en vigueur au 1er janvier 2014).
 
Quant au futur de ces pensions… Affaire à suivre.