Voici un amendement qui risque de faire débat à l’Assemblée nationale… Surtout en ces temps de crise.
En effet, à l’occasion de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2012 (PLFSS), qui a démarré hier, le député UMP Philippe Meunier a publié un communiqué expliquant les raisons de cet amendement co-signé par 67 parlementaires :
« L’objectif de cet amendement est de rétablir l’équité et de mettre fin à cette injustice qui permet, aujourd’hui, à un étranger hors Union européenne de bénéficier du minimum vieillesse sans jamais avoir travaillé et cotisé sur le territoire national ».
Et d’ajouter : « il convient que le versement de l’Allocation de solidarité aux personnes âgée (ASPA) soit réservée aux Français, aux ressortissants des Etats de l’espace économique européen et aux anciens combattants ayant combattu pour la France qui ont au moins 65 ans, même s’ils n’ont pas cotisé à un régime obligatoire de retraite ».
Toujours selon ce député, sur les 70.930 allocataires qui perçoivent cette aide, 22.803 sont des ressortissants étrangers hors espace économique européen. Ce mesure pourrait permettre d’économiser 200 millions d’euros.
Pour rappel, le minimum vieillesse s’élève depuis le 1er avril 2011 à 8.907,34 euros par an pour une personne seule et s’élèvera à 9.325,98 euros par an pour une personne seule à compter du 1er avril 2012.
Précisons que cette allocation constitue un montant minimum de pension de vieillesse accordé, sous condition de ressources, aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d’un revenu d’existence, à l’âge de la retraite.
En effet, à l’occasion de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2012 (PLFSS), qui a démarré hier, le député UMP Philippe Meunier a publié un communiqué expliquant les raisons de cet amendement co-signé par 67 parlementaires :
« L’objectif de cet amendement est de rétablir l’équité et de mettre fin à cette injustice qui permet, aujourd’hui, à un étranger hors Union européenne de bénéficier du minimum vieillesse sans jamais avoir travaillé et cotisé sur le territoire national ».
Et d’ajouter : « il convient que le versement de l’Allocation de solidarité aux personnes âgée (ASPA) soit réservée aux Français, aux ressortissants des Etats de l’espace économique européen et aux anciens combattants ayant combattu pour la France qui ont au moins 65 ans, même s’ils n’ont pas cotisé à un régime obligatoire de retraite ».
Toujours selon ce député, sur les 70.930 allocataires qui perçoivent cette aide, 22.803 sont des ressortissants étrangers hors espace économique européen. Ce mesure pourrait permettre d’économiser 200 millions d’euros.
Pour rappel, le minimum vieillesse s’élève depuis le 1er avril 2011 à 8.907,34 euros par an pour une personne seule et s’élèvera à 9.325,98 euros par an pour une personne seule à compter du 1er avril 2012.
Précisons que cette allocation constitue un montant minimum de pension de vieillesse accordé, sous condition de ressources, aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d’un revenu d’existence, à l’âge de la retraite.
