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Article publié le 16/06/2021 à 01:00 | Lu 5237 fois

Médecines complémentaires et alternatives : que dit la loi ?




La législation française dans le domaine des médecines complémentaires et alternatives (MCA) demeure encore floue. Certaines pratiques sont réglementées, d’autres sont tolérées et certaines ont une formation reconnue. Le point.


Photo by Katherine Hanlon on Unsplash
Centré sur la médecine occidentale, le système de soins français est malgré tout tolérant lorsqu’il est question des MCA. Certaines sont d’ailleurs pratiquées au sein de services hospitaliers ou d’établissements médicaux ou médico-sociaux comme l’hypnose, l’ostéopathie ou encore l’art-thérapie pour ne citer qu’elles. 
 
Les pratiques à visée thérapeutique
« Dans la loi et la réglementation françaises actuelles, il n’y a ni permission, ni interdiction concernant la pratique de telle ou telle médecine », explique Juliette Cahen, experte au sein de l’Agence des médecines alternatives et complémentaires (A-MCA).
 
Le Code de la santé publique précise que seuls les médecins peuvent pratiquer, dans le respect de leur Code de déontologie, les actes qu’ils souhaitent dans une visée thérapeutique.
 
« Les autres professions médicales et les auxiliaires médicaux ne peuvent donc réaliser que les actes listés exhaustivement au sein de leur décret, rapporte Juliette Cahen. Dans ces pratiques, on retrouve l’hypnose ou l’acupuncture, par exemple ».
 
Ainsi, une sage-femme formée dans le cadre d’une formation diplômante universitaire reconnue, peut pratiquer l’acupuncture, de même qu’un infirmier ayant également suivi une formation reconnue peut avoir recours à l’hypnose comme outil dans le cadre de son exercice professionnel, c’est-à-dire comme une technique au bénéfice du patient.
 
En revanche, il ne peut pas pratiquer l’hypnose comme un acte en tant que tel avec une finalité thérapeutique.

Autre exemple : les psychothérapeutes n’ont pas de restriction dans les méthodes qu’ils mettent en place pour atteindre les objectifs psychothérapeutiques fixés. Mais attention, en dehors des actes réglementairement listés, ils peuvent se voir accuser d’exercice illégal de la médecine.
 
Cadre réglementaire et absence de cadre
En parallèle, certaines pratiques ont intégré un corpus réglementaire car suffisamment d’études cliniques ont démontré un rapport bénéfice/risque positif pour la santé. C’est le cas justement de l’acupuncture, de l’ostéopathie et de la chiropraxie.
 
Ces différents textes précisent les conditions d’exercice de ces pratiques. Par exemple, l’ostéopathie et la chiropraxie peuvent être exercées par des professionnels non médecin à condition qu’ils aient suivi une formation réglementée.
 
« La loi définit des compétences en lien avec des métiers protégés par des titres, et réglemente les activités qui sont d’ordre thérapeutique », note le Pr Antoine Bioy, également expert scientifique au sein de l’A-MCA.
 
Cette variabilité de la reconnaissance et des pratiques est principalement liée au fait que nombre d’entre elles ne sont pas validées scientifiquement, « il serait donc difficile de légitimer une pratique qui n’a pas fait la preuve de son efficacité », indique Antoine Bioy.
 
Cela explique aussi l’importance de penser et de normer les niveaux de formations afin de limiter l’hétérogénéité des compétences des praticiens, d’autant plus que cela comporte des risques de dérives thérapeutiques complexes à identifier.
 
Certaines pratiques détiennent déjà une reconnaissance au sein du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), qui repose sur des critères du droit du travail et n’a pas nécessairement de lien avec les critères de bénéfice-risque sanitaire.
 
Les pratiques encadrées par la loi
1-Acupuncture
Lire le cadre réglementaire
2-Chiropraxie
Lire le cadre réglementaire   
3-Homéopathie
Lire le cadre réglementaire 
4-Ostéopathie
Lire le cadre réglementaire 

Agence MCA





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