Le SNIASS tient à préciser un certain nombre de points afin d’éviter tout malentendu sur l’organisation et le déroulement des inspections dans les établissements pour personnes âgées.
Le syndicat souligne ainsi dans son communiqué « que si des erreurs ou dérapages sont toujours possibles, l’exemple donné dans cette émission ne reflète pas la réalité des inspections réalisées pas les agents des DDASS et DRASS dans l’ensemble des départements et ressemble à une caricature de l’exercice de notre métier ».
En effet :
- les inspections et contrôles sont diligentés par des agents publics, nommés par le ministre en charge de la Santé et des Affaires sociales, titulaires et indépendants de toute pression et collusion d’intérêt avec les responsables gestionnaires de structures, les élus locaux…, membres du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale, du corps des médecins inspecteurs de santé publique, du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique.
- les inspections obéissent à une discipline et sont menées avec des outils nationaux et des référentiels de bonnes pratiques validés par le ministère et l’Inspection générale des affaires sociales IGAS et enseignés à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).
- les inspections ont vocation à appréhender tous les éléments de la vie institutionnelle d’un établissement (pour personnes âgées, pour personnes handicapées…), ce qui implique la visite de tous les locaux, collectifs, privatifs, de soins, techniques, mais aussi l’audition des usagers et des différents professionnels : le directeur ainsi que les personnels soignants ou non soignants au contact direct des personnes, et l’analyse de tous documents relatifs aux projets éducatifs, projets de vie…
- des contrôles plus ciblés peuvent être opérés afin de vérifier des points particuliers suite à des plaintes et signalements des familles, proches mais aussi du personnel.
- enfin, il faut bien avoir à l’esprit que les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS), dans le cadre des missions confiées aux DDASS, exercent d’autres fonctions : notamment de montage de nouveaux projet et d’accompagnement des projets des gestionnaires, d’allocation de ressources aux établissements (dans un cadre extrêmement complexe et consommateur de temps), d’animation de groupes de travail pour optimiser et améliorer la couverture des besoins de cette population, la moyenne sur le territoire étant d’un inspecteur pour suivre 120 établissements.
Par ailleurs, le SNIASS s’étonne dans son communiqué « que le rôle des Conseils généraux, chargés de délivrer les autorisations de création des établissements pour personnes âgées, de tarifer et financer la partie hébergement de ces établissements n’ait pas été davantage évoqué alors que les conditions de vie relèvent d’abord de leur compétence ».
Comme la ministre, le SNIASS « souhaite l’augmentation du nombre et de la fréquence de ces inspections, conscient que ces inspections sont nécessaires pour participer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des personnes dépendantes et vulnérables et limiter les risques de maltraitance institutionnelle. Cependant, les moyens en personnel d’inspection sont en diminution constante en lien avec la volonté de réduction générale des effectifs de la Fonction Publique alors que la charge de travail des services ne cesse de s’alourdir ».
Et d’ajouter : « les remarques récentes faites par le SNCH qui s’insurgeait contre la réalisation d’inspections le dimanche montre que le souci des IASS de faire leur travail peut se heurter à l’hostilité de certains responsables d’établissements et les réactions de la ministre montrent que les IASS ne sont pas soutenus dans cette démarche. Comment peut-on en même temps : déjuger ses services, en diminuer les effectifs et réclamer une augmentation du nombre d’inspections ? Quant aux contrôles « flash » qui sont évoqués, ils risquent d’être plus nuisibles qu’efficaces ».
Le SNIASS considère que les IASS sont en droit de demander et d’obtenir le soutien des ministres en charge de l’action sociale et de la santé dans leur action de contrôle et d’inspection. Il souligne la démarche conduite depuis plusieurs années avec l’IGAS visant à revaloriser et professionnaliser la fonction d’inspection et à obtenir l’attribution des moyens nécessaires à cette politique. La protection des personnes vulnérables constitue un enjeu sociétal majeur.
Le SNIASS va interpeller Mme Létard sur ce dossier.
Le syndicat souligne ainsi dans son communiqué « que si des erreurs ou dérapages sont toujours possibles, l’exemple donné dans cette émission ne reflète pas la réalité des inspections réalisées pas les agents des DDASS et DRASS dans l’ensemble des départements et ressemble à une caricature de l’exercice de notre métier ».
En effet :
- les inspections et contrôles sont diligentés par des agents publics, nommés par le ministre en charge de la Santé et des Affaires sociales, titulaires et indépendants de toute pression et collusion d’intérêt avec les responsables gestionnaires de structures, les élus locaux…, membres du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale, du corps des médecins inspecteurs de santé publique, du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique.
- les inspections obéissent à une discipline et sont menées avec des outils nationaux et des référentiels de bonnes pratiques validés par le ministère et l’Inspection générale des affaires sociales IGAS et enseignés à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).
- les inspections ont vocation à appréhender tous les éléments de la vie institutionnelle d’un établissement (pour personnes âgées, pour personnes handicapées…), ce qui implique la visite de tous les locaux, collectifs, privatifs, de soins, techniques, mais aussi l’audition des usagers et des différents professionnels : le directeur ainsi que les personnels soignants ou non soignants au contact direct des personnes, et l’analyse de tous documents relatifs aux projets éducatifs, projets de vie…
- des contrôles plus ciblés peuvent être opérés afin de vérifier des points particuliers suite à des plaintes et signalements des familles, proches mais aussi du personnel.
- enfin, il faut bien avoir à l’esprit que les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS), dans le cadre des missions confiées aux DDASS, exercent d’autres fonctions : notamment de montage de nouveaux projet et d’accompagnement des projets des gestionnaires, d’allocation de ressources aux établissements (dans un cadre extrêmement complexe et consommateur de temps), d’animation de groupes de travail pour optimiser et améliorer la couverture des besoins de cette population, la moyenne sur le territoire étant d’un inspecteur pour suivre 120 établissements.
Par ailleurs, le SNIASS s’étonne dans son communiqué « que le rôle des Conseils généraux, chargés de délivrer les autorisations de création des établissements pour personnes âgées, de tarifer et financer la partie hébergement de ces établissements n’ait pas été davantage évoqué alors que les conditions de vie relèvent d’abord de leur compétence ».
Comme la ministre, le SNIASS « souhaite l’augmentation du nombre et de la fréquence de ces inspections, conscient que ces inspections sont nécessaires pour participer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des personnes dépendantes et vulnérables et limiter les risques de maltraitance institutionnelle. Cependant, les moyens en personnel d’inspection sont en diminution constante en lien avec la volonté de réduction générale des effectifs de la Fonction Publique alors que la charge de travail des services ne cesse de s’alourdir ».
Et d’ajouter : « les remarques récentes faites par le SNCH qui s’insurgeait contre la réalisation d’inspections le dimanche montre que le souci des IASS de faire leur travail peut se heurter à l’hostilité de certains responsables d’établissements et les réactions de la ministre montrent que les IASS ne sont pas soutenus dans cette démarche. Comment peut-on en même temps : déjuger ses services, en diminuer les effectifs et réclamer une augmentation du nombre d’inspections ? Quant aux contrôles « flash » qui sont évoqués, ils risquent d’être plus nuisibles qu’efficaces ».
Le SNIASS considère que les IASS sont en droit de demander et d’obtenir le soutien des ministres en charge de l’action sociale et de la santé dans leur action de contrôle et d’inspection. Il souligne la démarche conduite depuis plusieurs années avec l’IGAS visant à revaloriser et professionnaliser la fonction d’inspection et à obtenir l’attribution des moyens nécessaires à cette politique. La protection des personnes vulnérables constitue un enjeu sociétal majeur.
Le SNIASS va interpeller Mme Létard sur ce dossier.
