« Low cost » et tourisme dentaire
Le tourisme médical répond aux demandes de patients de se faire soigner au meilleur prix ou de bénéficier de soins non pratiqués sur leur territoire.
Au niveau mondial, près de trois millions de patients se font traiter à l'étranger chaque année ; le chiffre d'affaires attendu en 2012 devrait atteindre 100 milliards de dollars (contre 78,5 milliards en 2010), selon le cabinet de conseil KPMG.
Le secteur dentaire n’échappe pas à ce phénomène, néanmoins le tourisme dentaire reste marginal et ne doit pas être confondu avec des soins réalisés à l’étranger mais qui ne relèvent pas du tourisme médical.
Par exemple, des assurés d’origine étrangère qui se soignent pendant leurs vacances dans leur pays d’origine. Ou encore, des patients habitant une zone frontalière, qui jouent des différences de tarifs de part et d’autre de la frontière.
Pour les pays hors-Europe, les règles sont claires : le code de la sécurité sociale indique que seuls les soins inopinés peuvent être pris en charge. La pose de prothèse ne rentre pas dans ce cadre. Seule exception, les soins des salariés détachés et de leur famille sont pris en charge.
Dans le rapport 2011 du Centre national des soins à l’étranger (CNSE), les soins dentaires à l’étranger représentent 10,5 millions d’euros, essentiellement en Hongrie, Espagne et Portugal, dont 2,3 millions d’euros ont fait l’objet d’un remboursement. Près de 80% des dossiers et 90% des dépenses engagées concernent des soins réalisés dans les pays européens.
Les assurés se déplacent en Hongrie pour recevoir des traitements prothétiques lourds dans des structures spécialisées. Mais, le nombre de dossiers de prise en charge dans ce pays reste faible : 1.547 personnes ont adressé un dossier de remboursement au CNSE, avec un montant moyen remboursé par l’assurance maladie de l’ordre de 1.774 euros par dossier.
« En pensant bénéficier d’avantages conséquents au niveau des tarifs, les patients n’ont pas conscience des risques encourus tant sur le suivi des actes réalisés loin de chez eux, que sur les modalités de couverture responsabilité civile des praticiens sollicités » estime l’ADF. Et d’ajouter : « ils ne savent pas non plus que les potentiels litiges seront traités devant les instances judicaires du lieu d’exécution des soins. Souvent, les informations apportées aux patients sur le traitement proposé ou sur les tarifs sont incomprises (problème de langue ou mauvais descriptif) ». Dans la majorité des cas, les patients qui ont recours à ces pratiques ont des travaux thérapeutiques très lourds dans un laps de temps très court et lorsqu’ils sont vus ensuite par un praticien français, cela se fait le plus souvent dans le cadre d’une urgence.
Au niveau mondial, près de trois millions de patients se font traiter à l'étranger chaque année ; le chiffre d'affaires attendu en 2012 devrait atteindre 100 milliards de dollars (contre 78,5 milliards en 2010), selon le cabinet de conseil KPMG.
Le secteur dentaire n’échappe pas à ce phénomène, néanmoins le tourisme dentaire reste marginal et ne doit pas être confondu avec des soins réalisés à l’étranger mais qui ne relèvent pas du tourisme médical.
Par exemple, des assurés d’origine étrangère qui se soignent pendant leurs vacances dans leur pays d’origine. Ou encore, des patients habitant une zone frontalière, qui jouent des différences de tarifs de part et d’autre de la frontière.
Pour les pays hors-Europe, les règles sont claires : le code de la sécurité sociale indique que seuls les soins inopinés peuvent être pris en charge. La pose de prothèse ne rentre pas dans ce cadre. Seule exception, les soins des salariés détachés et de leur famille sont pris en charge.
Dans le rapport 2011 du Centre national des soins à l’étranger (CNSE), les soins dentaires à l’étranger représentent 10,5 millions d’euros, essentiellement en Hongrie, Espagne et Portugal, dont 2,3 millions d’euros ont fait l’objet d’un remboursement. Près de 80% des dossiers et 90% des dépenses engagées concernent des soins réalisés dans les pays européens.
Les assurés se déplacent en Hongrie pour recevoir des traitements prothétiques lourds dans des structures spécialisées. Mais, le nombre de dossiers de prise en charge dans ce pays reste faible : 1.547 personnes ont adressé un dossier de remboursement au CNSE, avec un montant moyen remboursé par l’assurance maladie de l’ordre de 1.774 euros par dossier.
« En pensant bénéficier d’avantages conséquents au niveau des tarifs, les patients n’ont pas conscience des risques encourus tant sur le suivi des actes réalisés loin de chez eux, que sur les modalités de couverture responsabilité civile des praticiens sollicités » estime l’ADF. Et d’ajouter : « ils ne savent pas non plus que les potentiels litiges seront traités devant les instances judicaires du lieu d’exécution des soins. Souvent, les informations apportées aux patients sur le traitement proposé ou sur les tarifs sont incomprises (problème de langue ou mauvais descriptif) ». Dans la majorité des cas, les patients qui ont recours à ces pratiques ont des travaux thérapeutiques très lourds dans un laps de temps très court et lorsqu’ils sont vus ensuite par un praticien français, cela se fait le plus souvent dans le cadre d’une urgence.
Les risques
Problème de suivi et de maintenance des soins
Méconnaissance de la couverture responsabilité civile des praticiens
Manque de visibilité sur la résolution des contentieux
Méconnaissance de la couverture responsabilité civile des praticiens
Manque de visibilité sur la résolution des contentieux
En France, l’Assurance maladie, depuis les années 1980, s’est progressivement désengagée des dépenses de soins dentaires. Or, les tarifs des soins dentaires en France sont particulièrement peu élevés par rapport aux autres pays européens et sont opposables. Le reste à charge des ménages est pour sa part en diminution, puisqu’il représente aujourd’hui 25,7% des dépenses (contre 29,3% en 1995). Ce sont les complémentaires santé qui ont pris le relais de l’Assurance maladie, et leur part est ainsi en augmentation. Le tourisme médical n’aurait donc pas de fortes raisons de croitre si les patients étaient bien informés.
Naturellement, la tendance « low cost » ne se résume pas au seul tourisme dentaire. De nouvelles pratiques apparaissent en France même si elles restent encore marginales. Certains chirurgiens-dentistes français proposent des voyages à l’étranger, notamment en Roumanie, où les coûts du plateau technique sont nettement moins élevés. Le diagnostic et le protocole sont alors définis avec le patient au sein de leur cabinet avant d’aller intervenir à l’autre bout de l’Europe puis de revenir en France où ils assurent le suivi post-opératoire.
L’Ordre national des chirurgiens-dentistes et les syndicats ont également interpellé la ministre de la Santé sur la création de « centres de soins » d’un nouveau type depuis près d’un an, qui proposent exclusivement des actes d’implantologie et de prothèse, soins les plus rentables. De plus, certains responsables de ces centres communiquent sur des coûts supposément avantageux via des publicités, ce qui est en totale contradiction avec les règles applicables à la profession.
Ces centres de soins peuvent offrir des prix aussi bas à cause d’une dérive mercantile qui leur fait sélectionner les actes les plus rentables. En ne prenant plus en charge les soins réalisés à perte : traitements des enfants, détartrages, soins conservateurs, extractions… Or la vocation première des centres de santé doit rester la prévention et les soins de premier recours avec obligation du tiers payant. L’Ordre demande à ce que soient diligentés des contrôles de l’Inspection générale des affaires sociales dans les centres de soins qui appliquent ces règles non déontologiques. Les Agences régionales de santé sont également habilitées à contrôler ces structures.
En effet ces pratiques mettent en danger la qualité des soins prodigués et fragilisent le secteur dentaire. A terme, ce sont les missions de santé publique et de prévention qui sont mises à mal. La mission de
La mission des chirurgiens-dentistes est d’assurer la prise en charge globale et le suivi des soins bucco-dentaires des patients. La profession dentaire se défend de toutes pratiques fondées exclusivement sur le profit. Avant de céder aux sirènes du low cost, l’ADF invite les patients à :
- Bien se renseigner sur la prise en charge des soins par l’Assurance maladie et leur assurance complémentaire.
- Ne pas comparer uniquement les coûts de l’acte mais demander la provenance et la qualité des produits. • - -- - - Exiger de connaître les modalités de couverture responsabilité civile des praticiens. • Comprendre quel sera le suivi des actes.
Naturellement, la tendance « low cost » ne se résume pas au seul tourisme dentaire. De nouvelles pratiques apparaissent en France même si elles restent encore marginales. Certains chirurgiens-dentistes français proposent des voyages à l’étranger, notamment en Roumanie, où les coûts du plateau technique sont nettement moins élevés. Le diagnostic et le protocole sont alors définis avec le patient au sein de leur cabinet avant d’aller intervenir à l’autre bout de l’Europe puis de revenir en France où ils assurent le suivi post-opératoire.
L’Ordre national des chirurgiens-dentistes et les syndicats ont également interpellé la ministre de la Santé sur la création de « centres de soins » d’un nouveau type depuis près d’un an, qui proposent exclusivement des actes d’implantologie et de prothèse, soins les plus rentables. De plus, certains responsables de ces centres communiquent sur des coûts supposément avantageux via des publicités, ce qui est en totale contradiction avec les règles applicables à la profession.
Ces centres de soins peuvent offrir des prix aussi bas à cause d’une dérive mercantile qui leur fait sélectionner les actes les plus rentables. En ne prenant plus en charge les soins réalisés à perte : traitements des enfants, détartrages, soins conservateurs, extractions… Or la vocation première des centres de santé doit rester la prévention et les soins de premier recours avec obligation du tiers payant. L’Ordre demande à ce que soient diligentés des contrôles de l’Inspection générale des affaires sociales dans les centres de soins qui appliquent ces règles non déontologiques. Les Agences régionales de santé sont également habilitées à contrôler ces structures.
En effet ces pratiques mettent en danger la qualité des soins prodigués et fragilisent le secteur dentaire. A terme, ce sont les missions de santé publique et de prévention qui sont mises à mal. La mission de
La mission des chirurgiens-dentistes est d’assurer la prise en charge globale et le suivi des soins bucco-dentaires des patients. La profession dentaire se défend de toutes pratiques fondées exclusivement sur le profit. Avant de céder aux sirènes du low cost, l’ADF invite les patients à :
- Bien se renseigner sur la prise en charge des soins par l’Assurance maladie et leur assurance complémentaire.
- Ne pas comparer uniquement les coûts de l’acte mais demander la provenance et la qualité des produits. • - -- - - Exiger de connaître les modalités de couverture responsabilité civile des praticiens. • Comprendre quel sera le suivi des actes.
Les soins dentaires transfrontaliers
Les soins dentaires transfrontaliers et le tourisme dentaire ne répondent pas aux mêmes besoins et à la même logique. Pour les premiers, les règles du jeu sont désormais claires à l’échelle européenne avec l’adoption de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers6.
L’Etat membre d’affiliation doit rembourser à son assuré le coût qui aurait été supporté par son système d’assurance maladie obligatoire si des soins identiques ou similaires avaient été dispensés sur son territoire (sans que le remboursement ne puisse excéder le coût réel). Evidemment, les patients doivent fournir un certain nombre de pièces justificatives, allant de l’imprimé F3125 intégralement rempli (à télécharger sur le site ameli.fr), aux factures originales précisant la nature des actes effectués, sans oublier les justificatifs de paiement.
Pour les soins dentaires, dès qu’il s’agit de prothèse dentaire fixe, les radios panoramiques avant et après sont systématiquement demandées, afin d’éviter les risques de dérapage et les tentatives de fraude. Les soins transfrontaliers ont une logique de territoire et de vie quotidienne. Et certains territoires concernés se sont déjà organisés et travaillent sur des logiques communes. Les ARS devraient d’ailleurs conclure des accords entre elles et avec les collectivités locales de pays frontaliers pour traduire une simple réalité de terrain. Les soins réalisés à l’étranger représenteraient environ 1% des dépenses de santé des Etats membres.
L’Etat membre d’affiliation doit rembourser à son assuré le coût qui aurait été supporté par son système d’assurance maladie obligatoire si des soins identiques ou similaires avaient été dispensés sur son territoire (sans que le remboursement ne puisse excéder le coût réel). Evidemment, les patients doivent fournir un certain nombre de pièces justificatives, allant de l’imprimé F3125 intégralement rempli (à télécharger sur le site ameli.fr), aux factures originales précisant la nature des actes effectués, sans oublier les justificatifs de paiement.
Pour les soins dentaires, dès qu’il s’agit de prothèse dentaire fixe, les radios panoramiques avant et après sont systématiquement demandées, afin d’éviter les risques de dérapage et les tentatives de fraude. Les soins transfrontaliers ont une logique de territoire et de vie quotidienne. Et certains territoires concernés se sont déjà organisés et travaillent sur des logiques communes. Les ARS devraient d’ailleurs conclure des accords entre elles et avec les collectivités locales de pays frontaliers pour traduire une simple réalité de terrain. Les soins réalisés à l’étranger représenteraient environ 1% des dépenses de santé des Etats membres.
