La réversion avant 2003 ou la mesure de la dépendance conjugale
Créée en 1945, la pension de réversion traduisait une certaine idée du statut des femmes, basée sur une logique suivant laquelle l’homme était le principal pourvoyeur de ressources au sein du ménage. En effet, cette prestation de droit indirect est conçue pour permettre au mari d’acquérir par ses cotisations un droit à pension pour son épouse (ayant peu ou pas travaillé) s’il décède avant elle. A noter qu’au régime général, la réversion a toujours été ouverte aux hommes et aux femmes même si les veufs en bénéficient peu dans les faits.
Avant 2003, la réversion concernait les conjoints survivants âgés de 55 ans et plus. La pension de réversion était versée sous condition de cumul de droits : les conjoints n’ayant pas de droits propres percevaient la pension de réversion entière, mais ceux qui avaient des droits personnels percevaient la totalité de leur droit propre complétée, à hauteur de la règle de cumul, d’une pension de réversion éventuellement réduite. Ce mécanisme laissait prévoir qu’avec l’accroissement de l’activité des femmes, les sommes perçues au titre de la réversion diminueraient au profit de leurs droits propres.
Au préalable de la règle de cumul, une condition de ressources s’applique. L’idée de dépendance financière entre conjoints prévaut dans cette condition de ressources. Depuis l’origine du dispositif, les revenus pris en compte comprennent les biens « personnels » du conjoint survivant, à l’exclusion de ceux accumulés pendant la vie commune. En réalité, cette condition de ressources est destinée à évaluer la dépendance financière vis-à-vis du conjoint.
En 1981, en complément des pensions de réversion, un nouveau dispositif d’assistance est créé, l’allocation veuvage, destinée à subvenir de manière temporaire aux besoins des conjoints survivants âgés de moins de 55 ans. .../...
Créée en 1945, la pension de réversion traduisait une certaine idée du statut des femmes, basée sur une logique suivant laquelle l’homme était le principal pourvoyeur de ressources au sein du ménage. En effet, cette prestation de droit indirect est conçue pour permettre au mari d’acquérir par ses cotisations un droit à pension pour son épouse (ayant peu ou pas travaillé) s’il décède avant elle. A noter qu’au régime général, la réversion a toujours été ouverte aux hommes et aux femmes même si les veufs en bénéficient peu dans les faits.
Avant 2003, la réversion concernait les conjoints survivants âgés de 55 ans et plus. La pension de réversion était versée sous condition de cumul de droits : les conjoints n’ayant pas de droits propres percevaient la pension de réversion entière, mais ceux qui avaient des droits personnels percevaient la totalité de leur droit propre complétée, à hauteur de la règle de cumul, d’une pension de réversion éventuellement réduite. Ce mécanisme laissait prévoir qu’avec l’accroissement de l’activité des femmes, les sommes perçues au titre de la réversion diminueraient au profit de leurs droits propres.
Au préalable de la règle de cumul, une condition de ressources s’applique. L’idée de dépendance financière entre conjoints prévaut dans cette condition de ressources. Depuis l’origine du dispositif, les revenus pris en compte comprennent les biens « personnels » du conjoint survivant, à l’exclusion de ceux accumulés pendant la vie commune. En réalité, cette condition de ressources est destinée à évaluer la dépendance financière vis-à-vis du conjoint.
En 1981, en complément des pensions de réversion, un nouveau dispositif d’assistance est créé, l’allocation veuvage, destinée à subvenir de manière temporaire aux besoins des conjoints survivants âgés de moins de 55 ans. .../...
